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  • Démembrement de propriété et montages patrimoniaux : techniques d'optimisation

Démembrement de propriété et montages patrimoniaux : techniques d'optimisation

Objectifs de la formation

Savoir utiliser le démembrement de propriété à bon escient dans les montages patrimoniaux.Maîtriser les règles juridiques et fiscales afférentes.Sécuriser sa pratique en matière de démembrement de propriété pour mieux prévenir les risques de contentieux.

Programme
Avant
Module E-learning : les principes essentiels du démembrement de propriété

Aspects juridiques et fiscaux du démembrement de propriété : les préalables à maîtriser

Le périmètre des droits de l'usufruit et du nu-propriétaire.
Les notions de droit d'usage et d'habitation dans le démembrement de propriété.
La distinction entre démembrement viager et démembrement temporaire.
Quid du démembrement de propriété au profit de personnes morales ?
L'évaluation des biens démembrés (article 669 du CGI).
Les modes d'extinction du démembrement.
Le démembrement et la présomption fiscale de propriété (article 751 du CGI).
Le démembrement des droits sociaux (spécificités des droits politiques et financiers).
L'amortissement de l'usufruit.
Le double amortissement.
L'abus de droit dans les montages de démembrement. Le recours au rescrit fiscal.
La gestion des plus-values.
L'amortissement.
Illustration : l'intérêt de recourir ou non au démembrement de propriété selon l'objectif patrimonial recherché

Le démembrement de propriété et le contrat d'assurance-vie

Le démembrement à la souscription.
Le démembrement de la clause bénéficiaire.
Atelier de réflexion : comment sécuriser la rédaction d'une clause bénéficiaire démembrée ?

Les montages et les schémas d'optimisation via le démembrement de propriété

Par l'intermédiaire d'une société transparente détenue par une société à l'IS.
Atelier de réflexion : pourquoi choisir l'acquisition en démembrement ?
La donation de la nue-propriété des parts de la SCI détenant le bien (liberté statutaire, conservation du pouvoir...).
Illustration : la donation et le démembrement sur une base économique (défiscalisation par effet d'assiette)
L'usufruit temporaire et la gestion de l'ISF.
Illustration : mesurer la différence entre le patrimoine taxable avant et après montage en démembrement
Utilisation du mécanisme tontinier : les limites de ce montage.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation
Conseils en gestion de patrimoine, conseils en investissements financiers, ingénieurs patrimoniaux, avocats, experts-comptables, notaires, fiscalistes.
Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis
Pratique de la fiscalité personnelle et du démembrement de propriété.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Philippe PAMBO,

    Notaire

    Diplômé notaire, Edhec, auteurs de divers ouvrages en fiscalité et immobilier, il intervient en tant que formateur dans les domaines du patrimoine et de l'immobilier.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Alternance de conseils pratiques et d'illustrations chiffrées tout au long de la formation pour mieux mesurer les avantages de recourir au démembrement de propriété

Remise d'une note technique

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat : n°201800349

Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027