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Formation - Démembrement de propriété appliqué aux immeubles, parts sociales et patrimoine familial

Proposé par
DALLOZ
  • LES NOUVEAUTES
  • Blended

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser le régime juridique du démembrement de propriété.Analyser les stratégies les plus courantes du démembrement dans le domaine professionnel, social ou familial.Sécuriser ses pratiques.
Programme

Programme de cette formation

Principes fondamentaux du démembrement

Objet.
Durée : usufruit viager, usufruit temporaire.
Titularité.
Constitution de l'usufruit : par succession, par démembrement de la propriété, par rétention.
Principes de valorisation et fiscaux.
Exercice : analyse d'une convention de démembrement

Démembrement direct sur l'immobilier professionnel

Les principales stratégies d'acquisition, de détention et de sortie.
L'intérêt fiscal, économique et juridique pour le dirigeant et la société d'exploitation.
Les limites des stratégies : les abus de droit et l'acte anormal de gestion.
Exercice : détecter les abus d'une stratégie de démembrement

Démembrement indirect et démembrement de parts sociales

Immeuble et société civile : intérêts pratiques civils et fiscaux de la société civile.
Le démembrement de parts sociales :
les principes du démembrement de parts sociales ;
la valorisation de l'usufruit temporaire des parts sociales ;
l'opération de cession d'usufruit des parts sociales ;
l'aménagement des droits politiques et financiers.
Focus : l'obligation de déclaration du bénéficiaire effectif au regard du démembrement de propriété

Les principales stratégies d'acquisition, de détention et de sortie

L'intérêt fiscal, économique et juridique.
Les limites : les abus de droit et l'acte anormal de gestion.
La gestion de l'immeuble.
La fin du démembrement.

Démembrement et usufruit locatif social (ULS)

L'intérêt fiscal, économique et juridique pour le nu-propriétaire et pour le bailleur social.
Les opportunités fiscales.
Focus : les avantages comparatifs du social

Démembrement et immobilier patrimonial

Démembrement, donation et plus-values
Démembrement et conventions matrimoniales

Démembrement et impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Nature
Fonctionnement
Problèmes pratiques : clé de réparation de la valeur
Différences de traitement entre contribuables
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, financiers et immobiliers, avocats, notaires, experts-comptables

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.