Formation Schémas d'acquisition de l'immobilier : outils juridiques et fiscaux

Utiliser les techniques juridiques optimisantes adaptées aux buts recherchés dans le respect du cadre légal

5/5 ( 2 avis)
2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière

Objectifs pédagogiques

Examiner le cadre juridique au sein duquel évoluent les structurations immobilièresAnalyser les techniques juridiques adoptées dans les schémas immobiliers complexesRecourir à une forme sociétaire pour optimiser les schémas d'investissements immobiliers

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Examiner le cadre juridique au sein duquel évoluent les structurations immobilières

Respecter les contraintes juridiques et fiscales à prendre en compte pour la mise en place des montages immobiliers

L'ordre publicLe devoir de conseilLes obligations du vendeurLa prévention de l'abus de droit et de l'acte anormal de gestion en matière fiscale et de l'abus de biens sociaux en matière pénaleLes notions de donations déguisées et indirectes

Définir le cadre de la fiscalité des revenus, des plus-values et du patrimoine

La fiscalité sur les revenus : IR ou IS ?Les droits d'enregistrement (à titre onéreux et à titre gratuit)L'impôt sur les plus-valuesL'IFI (impôt sur la fortune immobilière)
Analyser les techniques juridiques adoptées dans les schémas immobiliers complexes

Définir l'objectif recherché

Le transfert de la propriété à moindre coûtLa protection d'un tiers : conjoints non mariésLa recherche de la réversibilité de l'opération d'acquisition ou de cession...

Utiliser la technique adaptée

L'accession dans les schémas immobiliersLes baux et les travaux réalisés par le preneur ou le bailleurLa dissociation de la propriété du sol et de la propriété des constructions : bail à construction / bail emphytéotique / bail à réhabilitationL'acquisition en démembrement de propriétéLa vente ou l'acquisition à réméré,La jouissance gratuite : le prêt à usageL'aléa dans les montages immobiliers : tontine, viager...
Recourir à une forme sociétaire pour optimiser les schémas d'investissements immobiliers

Définir l'intérêt de constituer une société pour l'acquisition et la détention de l'immeuble

La recherche des buts poursuivisLes outils à disposition

Choisir la forme sociétaire adaptée au but poursuivi : tour d'horizon des cas les plus fréquents

L'investissement à plusieurs (Club deal...) : la SCI ou la SASL'optimisation de la fiscalité : SCI à l’IR ou à l’ISL'opération de promotion immobilière : la SCCVL'opération de construction : la société d’attributionL'opération d’habitat participatif : la coopérative d’habitat et la société d’auto-promotionLa recherche du financement immobilier progressif : la SCIAPP (Société Civile Immobilière d’Accession Progressive à la Propriété)L'opération de marchand de biens et de location meublée : la société commercialeLa préparation et l'organisation d'une transmission à titre gratuit, une transmission à titre onéreuxL'organisation de la détention de l’immobilier de l’entrepriseLa réalisation d'un OBO (Owner Buy Out)L'organisation d'un démembrement de propriété : démembrement des parts et droit de voteLa pierre papier : intérêts et limites

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Triple approche : juridique, fiscale, patrimoniale

Atelier de réflexion et boîte à outils pour la réalisation de montages patrimoniaux

À qui s’adresse cette formation ?

Conseils en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Avocats - Notaires - Banquiers finançant ou accompagnant des opérations immobilières - Promoteurs - Agents immobiliers - Marchands de biens

Pré-requis

Connaissances en matière de droit et de fiscalité immobiliers

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Paul-André Soreau

    Notaire associé

    Titulaire du DESS de droit notarial, il a acquis 10 ans d'expérience comme notaire puis juriste en droit immobilier. Devenu notaire associé au sein du groupe Althémis, il a fondé récemment sa propre structure de Family Office.

    Ses domaines d'expertise sont le droit international privé (succession, régimes matrimoniaux, droit des sociétés, SCI), le droit patrimonial (donations, régimes matrimoniaux, démembrement de propriété) et le droit immobilier (vente, financement). Intervenant dans notre organisme depuis plus de 15 ans sur les SCI et l'optimisation patrimoniale en immobilier, il est co-auteur des ouvrages « Pactes '’actionnaires et engagements fiscaux » et « Transmission d'entreprise » (Ed. Francis Lefebvre).

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
2 avis de consommateurs
13/03/2024

La mise à disposition d'une bibliographie (des articles publiés sur le sujet) auraient été un plus très appréciables.

CAROLINE C.
11/12/2022

Excellente formation. Le cadre un peu hors norme compte tenu du faible nombre de participants permettait de poser des questions et d'échanger directement avec l'animateur qui était fort compétent.

GUILLAUME D.

Inter

2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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