Formation - Montages immobiliers : outils juridiques et fiscaux

  • Dual learning
  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière. Cerner les perspectives d'optimisation patrimoniale à travers les schémas présentés.Identifier les précautions méthodologiques à prendre.
Programme

Programme de cette formation

Rappels et boîte à outils pour mieux comprendre les schémas présentés

Les nouveaux droits réels immobiliers au service des nouveaux usages : l'impact de l'arrêt Maison de la Poésie.
Le prix de vente/valeur d'apport (valeur vénale ou prix d'opportunité).
Le jeu des conditions suspensives et des clauses résolutoires : impacts patrimoniaux.
La prévention de l'abus de droit et de l'acte anormal de gestion en matière fiscale et de l'abus de biens sociaux en matière pénale.
Les notions de donations déguisées et indirectes.
Rappels fiscaux : IR, IS, plus-values, IFI, droits d'enregistrements.

La théorie de l'accession appliquée aux montages immobiliers

Bail commercial : travaux et accession du bailleur

Les modalités d'autorisation, de financement et leurs conséquences en fin de bail.
Les objectifs poursuivis à travers ce montage et les limites.
Atelier de réflexion : bail commercial - travaux et accession du bailleur
comment prévenir le risque fiscal notamment l'acte anormal de gestion lors de ce montage ?
comment prévenir le risque de droit pénal des affaires tel que l'abus de bien social ?

Le bail à construction/bail emphytéotique/bail à réhabilitation/bail immobilier/bail réel solidaire

Maîtriser le régime juridique et s'approprier la fiscalité applicable.
Quelles perspectives d'optimisation ? Quelles limites ?
Illustration : montage avec un bail à construction à « l'envers »

La mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble

La vente à réméré

Faire appel au démembrement de propriété : les avantages et les limites

Illustration : montage en démembrement immobilier
avantages et dangers (intérêt et risques de requalification)

Les clauses de tontines et de viagers appliquées aux montages immobiliers

Notamment, en direct, appliquées à un montage sociétaire, viager limité dans le temps.

Utilisation de la société pour optimiser les montages immobiliers

Réaliser un investissement à plusieurs (Club deal...) : la SCI ou la SAS.
Optimiser la fiscalité : SCI à l'IR ou à l'IS.
Réaliser une opération de promotion immobilière : la SCCV.
Réaliser une opération de construction : la société d'attribution.
Réaliser une opération d'habitat participatif : la coopérative d'habitant et la société d'auto-promotion.
Réaliser un financement immobilier progressif : la SCIAPP (Société Civile Immobilière d'Accession Progressive à la Propriété).
Réaliser une opération de marchand de biens et de location meublée : la société commerciale.
Préparer et organiser une transmission à titre gratuit, une transmission à titre onéreux.
Organiser la détention de l'immobilier de l'entreprise.
Réaliser un OBO.
Organiser le démembrement de propriété : démembrement des parts et droit de vote.
La pierre papier : intérêts et limites.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Conseils en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, avocats, notaires... Banquiers finançant ou accompagnant des opérations immobilières, promoteurs, agents immobiliers, marchands de biens.

Homologations de la formation

  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Connaissances en matière de droit et de fiscalité immobiliers.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Paul André SOREAU,

    Notaire associé

    Titulaire du DESS de droit notarial, il a acquis 10 ans d'expérience comme notaire puis juriste en droit immobilier. Devenu notaire associé au sein du groupe Althémis, il a fondé récemment sa propre structure de Family Office.

    Ses domaines d'expertise sont le droit international privé (succession, régimes matrimoniaux, droit des sociétés, SCI), le droit patrimonial (donations, régimes matrimoniaux, démembrement de propriété) et le droit immobilier (vente, financement). Intervenant chez Francis Lefebvre Formation depuis plus de 15 ans sur les SCI et l'optimisation patrimoniale en immobilier, il est co-auteur des ouvrages « Pactes '’actionnaires et engagements fiscaux » et « Transmission d'entreprise » (Ed. Francis Lefebvre).

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Triple approche : juridique, fiscale, patrimoniale

Atelier de réflexion et boîte à outils pour la réalisation de montages patrimoniaux

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
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