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Formation - Montages immobiliers et optimisation patrimoniale : outils juridiques et fiscaux

Objectifs et compétences visées

Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière.Comprendre les perspectives d'optimisation patrimoniale à travers les schémas présentés.Connaître les précautions méthodologiques à prendre.
Programme

Rappels et boîte à outils pour mieux comprendre les schémas présentés

La théorie de l'accession appliquée aux montages immobiliers (travaux).
Le prix de vente/valeur d'apport (valeur vénale ou prix d'opportunité).
Le jeu des conditions suspensives et des clauses résolutoires : impacts patrimoniaux.
La prévention de l'abus de droit en matière fiscale.
Les notions de donations déguisées et indirectes.
L'appréhention de la théorie de l'enrichissement sans cause.
Comment éviter l'abus de biens sociaux et l'abus de pouvoirs.

Les travaux réalisés par le preneur ou le bailleur

Les modalités d'autorisation, de financement et leurs conséquences en fin de bail.
Les objectifs poursuivis à travers ce montage et les limites.
Atelier de réflexion : bail commercial - travaux et accession du bailleur
comment prévenir le risque fiscal notamment l'acte anormal de gestion lors de ce montage ?
comment prévenir le risque de droit pénal des affaires tel que l'abus de bien social ?

Le bail à construction/bail emphytéotique/bail à réhabilitation

Maîtriser le régime juridique et s'approprier la fiscalité applicable.
Quelles perspectives d'optimisation ? Quelles limites ?
Illustration : montage avec un bail à construction à « l’envers »

La mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble à une société commerciale

La vente à réméré

Le cas du prêt à usage de droits sociaux de sociétés civiles immobilières/location de droits sociaux

Faire appel au démembrement de propriété : les avantages et les limites

Illustration : montage en démembrement immobilier
avantages et dangers (intérêt et risques de requalification)

Les clauses de tontines et de viagers appliquées aux montages immobiliers

Notamment, en direct, appliquées à un montage sociétaire, viager limité dans le temps.
Synthèse : de l'intérêt de recourir à une société tontinière immobilière

Recourir au crédit-bail immobilier à titre isoléIS

Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Conseils en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, avocats, notaires... Banquiers finançant ou accompagnant des opérations immobilières, promoteurs, agents immobiliers, marchands de biens.

Pré-requis

Connaissances en matière de droit et de fiscalité immobiliers.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Paul André SOREAU,

    Notaire associé

    Titulaire du DESS de droit notarial, il a acquis 10 ans d’expérience comme notaire puis juriste en droit immobilier. Devenu notaire associé au sein du groupe Althémis, il a fondé récemment sa propre structure de Family Office.

    Ses domaines d’expertise sont le droit international privé (succession, régimes matrimoniaux, droit des sociétés, SCI), le droit patrimonial (donations, régimes matrimoniaux, démembrement de propriété) et le droit immobilier (vente, financement). Intervenant chez Francis Lefebvre Formation depuis plus de 15 ans sur les SCI et l'optimisation patrimoniale en immobilier, il est co-auteur des ouvrages « Pactes d’actionnaires et engagements fiscaux » et « Transmission d’entreprise » (Ed. Francis Lefebvre).

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Triple approche : juridique, fiscale, patrimoniale

Atelier de réflexion et boîte à outils pour la réalisation de montages patrimoniaux

Remise de fiches de synthèse pour chacun des thèmes traités

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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