Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière.Comprendre les perspectives d'optimisation patrimoniale à travers les schémas immobiliers présentés.Connaître les précautions méthodologiques à prendre.
Rappel et boîte à outils pour mieux comprendre les schémas présentés
Les baux et travaux réalisés par le preneur ou le bailleur
Le bail à construction/bail emphytéotique/bail à réhabilitation
La mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble à une société commerciale
La vente à réméré
Le cas du prêt à usage de droits sociaux de sociétés civiles immobilières/location de droits sociaux
Faire appel au démembrement de propriété : les avantages et les limites
Les clauses de tontines et de viagers appliquées aux montages immobiliers
Recourir au crédit-bail immobilier à titre isolé
- Fiscalité de la SCI de location ( HF2100 )
- Les opérations de promotion immobilière ( HC2520 )
- Les contentieux immobiliers ( HW7210 )
- Loi ELAN : impacts et apports ( HW7220 )
- Certificat Ingénierie patrimoniale ( PA6000 )
Conseils en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, avocats, notaires... Banquiers finançant ou accompagnant des opérations immobilières, promoteurs, agents immobiliers, marchands de biens.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Paul André SOREAU,
Notaire associé
Titulaire du DESS de droit notarial, il a acquis 10 ans d’expérience comme notaire puis juriste en droit immobilier. Devenu notaire associé au sein du groupe Althémis, il a fondé récemment sa propre structure de Family Office.
Ses domaines d’expertise sont le droit international privé (succession, régimes matrimoniaux, droit des sociétés, SCI), le droit patrimonial (donations, régimes matrimoniaux, démembrement de propriété) et le droit immobilier (vente, financement). Intervenant chez Francis Lefebvre Formation depuis plus de 15 ans sur les SCI et l'optimisation patrimoniale en immobilier, il est co-auteur des ouvrages « Pactes d’actionnaires et engagements fiscaux » et « Transmission d’entreprise » (Ed. Francis Lefebvre).
Domaines d’expertise :
Atelier de réflexion et boîte à outils pour la réalisation de montages patrimoniaux
Remise de fiches de synthèse pour chacun des thèmes traités
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
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Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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