Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Rappels et boîte à outils pour mieux comprendre les schémas présentés
Les travaux réalisés par le preneur ou le bailleur
Le bail à construction/bail emphytéotique/bail à réhabilitation
La mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble à une société commerciale
La vente à réméré
Le cas du prêt à usage de droits sociaux de sociétés civiles immobilières/location de droits sociaux
Faire appel au démembrement de propriété : les avantages et les limites
Les clauses de tontines et de viagers appliquées aux montages immobiliers
Recourir au crédit-bail immobilier à titre isoléIS
- Les opérations de promotion immobilière( HC2520 )
- Loi ELAN : nouvelles obligations et nouveaux enjeux pour les professionnels de l'immobilier( HW7220 )
- Réforme de la copropriété( HW7230 )
- Rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires( HW7240 )
- Certificat Ingénierie patrimoniale( L-PA6000 )
A qui s'adresse cette formation
Conseils en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, avocats, notaires... Banquiers finançant ou accompagnant des opérations immobilières, promoteurs, agents immobiliers, marchands de biens.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Connaissances en matière de droit et de fiscalité immobiliers.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Paul André SOREAU,
Notaire associé
Titulaire du DESS de droit notarial, il a acquis 10 ans d'expérience comme notaire puis juriste en droit immobilier. Devenu notaire associé au sein du groupe Althémis, il a fondé récemment sa propre structure de Family Office.
Ses domaines d'expertise sont le droit international privé (succession, régimes matrimoniaux, droit des sociétés, SCI), le droit patrimonial (donations, régimes matrimoniaux, démembrement de propriété) et le droit immobilier (vente, financement). Intervenant chez Francis Lefebvre Formation depuis plus de 15 ans sur les SCI et l'optimisation patrimoniale en immobilier, il est co-auteur des ouvrages « Pactes d'actionnaires et engagements fiscaux » et « Transmission d'entreprise » (Ed. Francis Lefebvre).
Domaines d’expertise :
Triple approche : juridique, fiscale, patrimoniale
Atelier de réflexion et boîte à outils pour la réalisation de montages patrimoniaux
Remise de fiches de synthèse pour chacun des thèmes traités
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
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A noter
Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000459