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  • Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale

Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale

Objectifs de la formation

Maîtriser les aspects sociaux (droit du travail et Sécurité sociale) et fiscaux de la mobilité internationale des salariés.Auditer et valider sa pratique.Optimiser le choix de rémunération et de couverture sociale.

Programme

ASPECTS SOCIAUX

La réglementation sociale internationale

La définition du statut de salarié transféré à l'étranger : détachement ou expatriation

Les conséquences du transfert sur le contrat de travail :
détachement ou expatriation : critères de choix ;
loi applicable au contrat de travail, clauses et rupture du contrat.
Les conséquences du transfert sur les droits collectifs des salariés transférés.

La définition du régime de protection sociale du salarié transféré à l'étranger

Le régime applicable dans ou hors d'un pays de l'Union européenne.
Les régimes de retraite et de prévoyance.
Cas pratique : identifier le régime de cotisations applicable pour les salariés en situation de pluriactivité

Les salariés impatriés : les précautions à prendre notamment lors de l'embauche

La détermination de la réglementation applicable.
Les conditions d'entrée et de séjour en France des différents ressortissants.
Les conditions d'exercice d'une activité professionnelle en France : autorisations et titres.
La protection sociale des impatriés.

ASPECTS FISCAUX

Les principes applicables en fiscalité internationale aux personnes physiques

Les règles de rattachement à l'impôt sur le revenu

Les règles de rattachement aux autres prélèvements (ISF, impôts locaux...)

Cas pratique : déterminer la résidence fiscale d'un salarié en mobilité internationale

La mobilité internationale : régime fiscal des revenus et du patrimoine du salarié

Le traitement fiscal de la rémunération : les primes d'expatriation et d'impatriation ; les mesures incitatives françaises.
Les mécanismes de compensation des différentiels d'impôt.
Les modalités de calcul de l'impôt.

Les conséquences fiscales d'une mobilité pour l'entreprise

La déductibilité fiscale des rémunérations, primes et remboursement de frais.
Les refacturations intragroupe des rémunérations.
Les salaires versés à des résidents à l'étranger (retenue à la source).

Les formalités incombant au salarié lors de son départ ou de son retour en France

NB : ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation. N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Juristes. DRH, RRH. Responsables de la mobilité internationale. Responsables et collaborateurs en charge de la gestion du personnel détaché, expatrié ou impatrié. Avocats. Experts-comptables.

Homologations
  • CNB homologation
Pré-requis
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par deux avocats experts en droit social (droit de l'expatriation et du détachement, droit de l'impatriation) et par un avocat fiscaliste

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
A noter

Voir aussi la formation « Gérer la paie et les déclarations des salariés détachés, impatriés ou expatriés » (RS2600).

Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027