Maîtriser les aspects sociaux (droit du travail et Sécurité sociale) et fiscaux de la mobilité internationale des salariés.Auditer et valider sa pratique.Optimiser le choix de rémunération et de couverture sociale.
ASPECTS SOCIAUX
La réglementation sociale internationale
La définition du statut de salarié transféré à l'étranger : détachement ou expatriation
La définition du régime de protection sociale du salarié transféré à l'étranger
Les salariés impatriés : les précautions à prendre notamment lors de l'embauche
ASPECTS FISCAUX
Les principes applicables en fiscalité internationale aux personnes physiques
Les règles de rattachement à l'impôt sur le revenu
Les règles de rattachement aux autres prélèvements (ISF, impôts locaux...)
La mobilité internationale : régime fiscal des revenus et du patrimoine du salarié
Les conséquences fiscales d'une mobilité pour l'entreprise
Les formalités incombant au salarié lors de son départ ou de son retour en France
- Gérer la paie et les déclarations des salariés détachés, impatriés ou expatriés ( RS2600 )
- Fiscalité des non-résidents et des expatriés ( PP2630 )
- Prélèvement à la source : mise en pratique et cas particuliers ( RW7150 )
- Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : les 30 questions incontournables ( SK7525 )
- Actualité sociale 2019 (Spécial Antilles) ( SW7015 )
- Ordonnances et réformes du code du travail : nouveaux enjeux et nouvelles obligations ( SW7595 )
- Actualité sociale 2019 ( SW7800 )
- Réforme de la formation et de l'apprentissage : impacts RH ( SW7596 )
- Prévoyance, santé, retraite : impacts de la fusion AGIRC ARRCO sur tous les contrats collectifs de protection sociale ( SK7610 )
- Contrat santé : impacts du reste à charge 0 (RAC0) et du projet de loi Pacte ( SK7620 )
- Sécuriser le calcul de l'index égalité professionnelle ( SK7261 )
- Certificat Droit social ( SA6000 )
Juristes. DRH, RRH. Responsables de la mobilité internationale. Responsables et collaborateurs en charge de la gestion du personnel détaché, expatrié ou impatrié. Avocats. Experts-comptables.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Rosemary BILLARD-MOALIC,
Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Diplômée d’un Master 2 Juriste Fiscaliste à Paris V Descartes en 2013, puis du CAPA en 2016, Rosemary Billard-Moalic est experte en fiscalité Internationale (Conseil aux particuliers et aux entreprises, Contentieux, Assistante aux obligations déclaratives des contribuables) pour les non-résidents et des expatriés. Elle a rejoint le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en 2016 au sein de l’équipe Fiscalité Internationale.
Domaines d’expertise :
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Sébastien RODRIGUEZ,
Avocat
Diplômé d’un DEA de droit communautaire et Européen à l’Université de Paris I, Sébastien RODRIGUEZ a rejoint les départements droit social et mobilité internationale du cabinet Bignon Lebray & Associés en 2004. Auparavant, il a été directeur de mission au sein du département Human Capital du cabinet E&Y Avocats pendant 6 ans. Depuis 2009 il est associé co-fondateur du cabinet Almenide Avocats.
Domaines d’expertise :
Formation animée par deux avocats experts en droit social (droit de l'expatriation et du détachement, droit de l'impatriation) et par un avocat fiscaliste
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
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Voir aussi la formation « Gérer la paie et les déclarations des salariés détachés, impatriés ou expatriés » (RS2600).
Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.