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Formation - Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les aspects sociaux (droit du travail et Sécurité sociale) et fiscaux de la mobilité internationale des salariés.Optimiser le choix de rémunération et de couverture sociale.
Programme

Programme de cette formation

ASPECTS SOCIAUX

La réglementation sociale internationale

La définition du statut de salarié transféré à l'étranger : détachement ou expatriation

Les conséquences du transfert sur le contrat de travail :
détachement ou expatriation : critères de choix ;
loi applicable au contrat de travail, clauses et rupture du contrat.
Les conséquences du transfert sur les droits collectifs des salariés transférés.

La définition du régime de protection sociale du salarié transféré à l'étranger

Le régime applicable dans ou hors d'un pays de l'Union européenne.
Les régimes de retraite et de prévoyance.
Cas pratique : identifier le régime de cotisations applicable pour les salariés en situation de pluriactivité

Les salariés impatriés : les précautions à prendre notamment lors de l'embauche

La détermination de la réglementation applicable.
Les conditions d'entrée et de séjour en France des différents ressortissants.
Les conditions d'exercice d'une activité professionnelle en France : autorisations et titres.
La protection sociale des impatriés.
ASPECTS FISCAUX

Les principes applicables en fiscalité internationale aux personnes physiques

Les règles de rattachement à l'impôt sur le revenu

Les règles de rattachement aux autres prélèvements (IFI, impôts locaux...)

Cas pratique : déterminer la résidence fiscale d'un salarié en mobilité internationale

La mobilité internationale : régime fiscal des revenus et du patrimoine du salarié

Le traitement fiscal de la rémunération : les primes d'expatriation et d'impatriation ; les mesures incitatives françaises.
Les mécanismes de compensation des différentiels d'impôt.
Les modalités de calcul de l'impôt.

Les conséquences fiscales d'une mobilité pour l'entreprise

La déductibilité fiscale des rémunérations, primes et remboursement de frais.
Les refacturations intragroupe des rémunérations.
Les salaires versés à des résidents à l'étranger (retenue à la source).

Les formalités incombant au salarié lors de son départ ou de son retour en France

NB : ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation. N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Juristes. DRH, RRH. Responsables de la mobilité internationale. Responsables et collaborateurs en charge de la gestion du personnel détaché, expatrié ou impatrié. Avocats. Experts-comptables.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Rosemary BILLARD-MOALIC,

    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômée d’un Master 2 Juriste Fiscaliste à Paris V Descartes en 2013, puis du CAPA en 2016, Rosemary Billard-Moalic est experte en fiscalité Internationale (Conseil aux particuliers et aux entreprises, Contentieux, Assistante aux obligations déclaratives des contribuables) pour les non-résidents et des expatriés. Elle a rejoint le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en 2016 au sein de l’équipe Fiscalité Internationale.

    Domaines d’expertise :

  • Sébastien RODRIGUEZ,

    Avocat

    Diplômé d’un DEA de droit communautaire et Européen à l’Université de Paris I, Sébastien RODRIGUEZ a rejoint les départements droit social et mobilité internationale du cabinet Bignon Lebray & Associés en 2004. Auparavant, il a été directeur de mission au sein du département Human Capital du cabinet E&Y Avocats pendant 6 ans. Depuis 2009 il est associé co-fondateur du cabinet Almenide Avocats.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par deux avocats experts en droit social (droit de l'expatriation et du détachement, droit de l'impatriation) et par un avocat fiscaliste

Audit des pratiques des entreprises

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -

A noter

Voir aussi la formation « Gérer la paie et les déclarations des salariés détachés, impatriés ou expatriés » (RS2600).


Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.