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Formation - Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale

Objectifs et compétences visées de la formation

Respecter les aspects sociaux (droit du travail et Sécurité sociale) et fiscaux de la mobilité internationale des salariés. Optimiser le choix de rémunération et de couverture sociale.Sécuriser le traitement fiscal de la rémunération du salarié en mobilité internationale.
Programme

Programme de cette formation

ASPECTS SOCIAUX

Identifier la réglementation sociale internationale

Définir le statut de salarié transféré à l'étranger : détachement ou expatriation

Les conséquences du transfert sur le contrat de travail :
détachement ou expatriation : critères de choix ;
loi applicable au contrat de travail, clauses et rupture du contrat.
Les conséquences du transfert sur les droits collectifs des salariés transférés.

Définir le régime de protection sociale du salarié transféré à l'étranger

Le régime applicable dans ou hors d'un pays de l'Union européenne.
Les régimes de retraite et de prévoyance.
Cas pratique : identifier le régime de cotisations applicable pour les salariés en situation de pluriactivité

Recourir aux salariés impatriés : les précautions à prendre notamment lors de l'embauche

La détermination de la réglementation applicable.
Les conditions d'entrée et de séjour en France des différents ressortissants.
Les conditions d'exercice d'une activité professionnelle en France : autorisations et titres.
La protection sociale des impatriés.
ASPECTS FISCAUX

Identifier les principes applicables en fiscalité internationale aux personnes physiques

Appliquer les règles de rattachement à l'impôt sur le revenu

Déterminer le domicile fiscal
Cas pratique : déterminer la résidence fiscale d'un salarié en mobilité internationale

Identifier le régime fiscal des revenus du salarié en mobilité internationale : traitement fiscal de la rémunération, mécanismes de répartition de l'imposition, modalités de calcul de l'impôt

Salariés expatriés et détachés.
Salariés impatriés.
Non-résidents percevant des salaires de source française.

Mettre en place les formalités incombant au salarié lors de son départ ou de son retour en France

Prendre en compte les autres aspects pariculiers de la fiscalité internationale

IFI.
Transfert de domicile fiscal hors de France.
Droit de donation et succession.
Cession d'immobilier post expatriation.
NB : ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation. N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Juristes. DRH, RRH. Responsables de la mobilité internationale. Responsables et collaborateurs en charge de la gestion du personnel détaché, expatrié ou impatrié. Avocats. Experts-comptables.

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Sylvie DUTOIT,

    Avocat

    Avocate expérimentée, Sylvie DUTOIT est spécialisée en protection sociale avec une mention en protection sociale complémentaire. Sylvie DUTOIT ayant exercé dans deux structures d'envergure, elle est aujourd'hui installée à titre individuel et traite de tous sujets dans sa spécialité, tant en contentieux qu'en conseil. Elle met également son expérience au service de la formation professionnelle. Sylvie DUTOIT a développé une compétence en matière de couverture des travailleurs en mobilité internationale.

    Domaines d’expertise :

  • Rosemary BILLARD-MOALIC,

    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômée d'un Master 2 Juriste Fiscaliste à Paris V Descartes en 2013, puis du CAPA en 2016, Rosemary Billard-Moalic est experte en fiscalité Internationale (Conseil aux particuliers et aux entreprises, Contentieux, Assistante aux obligations déclaratives des contribuables) pour les non-résidents et des expatriés. Elle a rejoint le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en 2016 au sein de l'équipe Fiscalité Internationale.

    Domaines d’expertise :

  • Sébastien RODRIGUEZ,

    Avocat

    Diplômé d'un DEA de droit communautaire et Européen à l'Université de Paris I, Sébastien RODRIGUEZ a rejoint les départements droit social et mobilité internationale du cabinet Bignon Lebray & Associés en 2004. Auparavant, il a été directeur de mission au sein du département Human Capital du cabinet E&Y Avocats pendant 6 ans. Depuis 2009 il est associé co-fondateur du cabinet Almenide Avocats.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par deux avocats experts en droit social (droit de l'expatriation et du détachement, droit de l'impatriation) et par un avocat fiscaliste

Audit des pratiques des entreprises

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
  • -

A noter

Voir aussi la formation « Gérer la paie et les déclarations des salariés détachés, impatriés ou expatriés » (RS2600).