Le ministère du Travail a diffusé une nouvelle instruction sur le détachement en France de salariés par des entreprises établies hors de France et le contrôle de ces détachements, le 21 janvier 2021. Il fait le point sur la législation et la réglementation applicables en la matière, après de nombreuses évolutions lors des années précédentes, dont la dernière en date fut la transposition de directive européenne sur le détachement de 2018, entrée en vigueur le 30 juillet 2020. Cette formation est, bien entendu, à jour de cette nouvelle instruction qui apporte un éclairage important sur les règles applicables aux salariés détachés.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Identifier la réglementation sociale internationale
Définir le statut de salarié transféré à l'étranger : détachement ou expatriation
Définir le régime de protection sociale du salarié transféré à l'étranger
Recourir aux salariés impatriés : les précautions à prendre notamment lors de l'embauche
Identifier les principes applicables en fiscalité internationale aux personnes physiques
Appliquer les règles de rattachement à l'impôt sur le revenu
Déterminer le domicile fiscalIdentifier le régime fiscal des revenus du salarié en mobilité internationale : traitement fiscal de la rémunération, mécanismes de répartition de l’imposition, modalités de calcul de l’impôt
Mettre en place les formalités incombant au salarié lors de son départ ou de son retour en France
Prendre en compte les autres aspects pariculiers de la fiscalité internationale
- Fiscalité des non-résidents et des expatriés( 1457 )
- Gérer la paie et les déclarations des salariés détachés, impatriés ou expatriés( 1484 )
- Recourir aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation ( 1542 )
- Actualité sociale 2021 (Spécial Antilles)( 1553 )
- Rupture conventionnelle individuelle : conditions, cas particuliers et dernières actualités( 2914 )
- Panorama d’actualité en droit du travail 2021( 1555 )
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : rôle, missions et moyens( 2907 )
- Gérer les licenciements économiques de moins de 10 salariés ( 3169 )
- Protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) : les dernières actualités( 3274 )
- Pass sanitaire en entreprise : impacts en droit du travail( 3275 )
- Reprise du travail en présentiel : bonnes pratiques pour accompagner ses équipes( 3276 )
- Responsabilité pénale de l'entreprise et des dirigeants en matière sociale( 3277 )
- Durée du travail : principes, actualité et conséquences opérationnelles( 3273 )
- Rupture du contrat de travail : identifier les dernières évolutions jurisprudentielles et les intégrer dans ses pratiques( 3270 )
- Redressements, contrôles et contentieux URSSAF : conséquences sociales pour l’entreprise( 3272 )
A qui s'adresse cette formation
Juristes. DRH, RRH. Responsables de la mobilité internationale. Responsables et collaborateurs en charge de la gestion du personnel détaché, expatrié ou impatrié. Avocats. Experts-comptables.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Sylvie DUTOIT,
Avocat
Avocate expérimentée, Sylvie DUTOIT est spécialisée en protection sociale avec une mention en protection sociale complémentaire. Sylvie DUTOIT ayant exercé dans deux structures d’envergure, elle est aujourd’hui installée à titre individuel et traite de tous sujets dans sa spécialité, tant en contentieux qu’en conseil. Elle met également son expérience au service de la formation professionnelle. Sylvie DUTOIT a développé une compétence en matière de couverture des travailleurs en mobilité internationale.
Domaines d’expertise :
Sébastien RODRIGUEZ,
Avocat
Diplômé d’un DEA de droit communautaire et Européen à l’Université de Paris I, Sébastien RODRIGUEZ a rejoint les départements droit social et mobilité internationale du cabinet Bignon Lebray & Associés en 2004. Auparavant, il a été directeur de mission au sein du département Human Capital du cabinet E&Y Avocats pendant 6 ans. Depuis 2009 il est associé co-fondateur du cabinet Almenide Avocats.
Domaines d’expertise :
Pauline JALLIARD,
Avocate Senior, CMS Francis Lefebvre Avocats
Elle est avocate au sein de l’équipe fiscalité internationale depuis 2019. Elle est spécialisée en fiscalité patrimoniale et intervient tant en conseil qu’en contentieux sur des dossiers impliquant des problématiques internationales (restructuration du patrimoine, transferts de domicile, successions, questions de fiscalités immobilières…). Avant cela, elle exerçait en tant qu’avocate au sein de l’équipe fiscalité patrimoniale du cabinet d’avocat EY Société d’avocats
Formation animée par deux avocats experts en droit social (droit de l'expatriation et du détachement, droit de l'impatriation) et par un avocat fiscaliste
Audit des pratiques des entreprises
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
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A noter
Voir aussi la formation « Gérer la paie et les déclarations des salariés détachés, impatriés ou expatriés » (RS2600).