Formation Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale

Sécuriser ses pratiques
Le ministère du Travail a diffusé une nouvelle instruction sur le détachement en France de salariés par des entreprises établies hors de France et le contrôle de ces détachements, le 21 janvier 2021. Il fait le point sur la législation et la réglementation applicables en la matière, après de nombreuses évolutions lors des années précédentes, dont la dernière en date fut la transposition de directive européenne sur le détachement de 2018, entrée en vigueur le 30 juillet 2020. Cette formation est, bien entendu, à jour de cette nouvelle instruction qui apporte un éclairage important sur les règles applicables aux salariés détachés.
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Respecter les aspects sociaux de la mobilité internationale des salariés

Respecter les aspects fiscaux de la mobilité internationale des salariés

Optimiser le choix de rémunération et de couverture sociale

Sécuriser le traitement fiscal de la rémunération du salarié en mobilité internationale

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier les aspects relatifs à la gestion sociale de la mobilié internationale

S'approprier  la réglementation sociale internationale

Définir le statut de salarié transféré à l'étranger : détachement ou expatriation

Les conséquences du transfert sur le contrat de travail

Détachement ou expatriation : critères de choix

Loi applicable au contrat de travail, clauses et rupture du contrat.

Les conséquences du transfert sur les droits collectifs des salariés transférés

Définir le régime de protection sociale du salarié transféré à l'étranger

Le régime applicable à l'intérieur et à l'extérieur d'un pays de l'Union européenne.

Les régimes de retraite et de prévoyance.

Cas pratique : à partir d'exemples concret, déterminer le régime de cotisations applicable pour les salariés en situation de pluriactivité

Recourir aux salariés impatriés : les précautions à prendre notamment lors de l'embauche

La détermination de la réglementation applicable.

Les conditions d'entrée et de séjour en France des différents ressortissants.

Les conditions d'exercice d'une activité professionnelle en France : autorisations et titres.

La protection sociale des impatriés.

Identifier les aspects relatifs à la gestion fiscale de la mobilié internationale

Identifier les principes applicables en fiscalité internationale aux personnes physiques

Appliquer les règles de rattachement à l'impôt sur le revenu

Déterminer le domicile fiscal

Cas pratique : déterminer la résidence fiscale d'un salarié en mobilité internationale

Identifier le régime fiscal des revenus du salarié en mobilité internationale : traitement fiscal de la rémunération, mécanismes de répartition de l’imposition, modalités de calcul de l’impôt

Salariés expatriés et détachés

Salariés impatriés

Non-résidents percevant des salaires de source française

Mettre en place les formalités incombant au salarié lors de son départ ou de son retour en France

Prendre en compte les autres aspects pariculiers de la fiscalité internationale

IFI

Transfert de domicile fiscal hors de France

Droit de donation et succession

Cession d’immobilier post expatriation

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Juristes en droit social - DRH - RRH - Responsables de la mobilité internationale - Responsables et collaborateurs en charge de la gestion du personnel - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis de la formation

Aucune prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par deux avocats experts en droit social (droit de l'expatriation et du détachement, droit de l'impatriation) et par un avocat fiscaliste

Audit des pratiques des entreprises

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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