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Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale


Objectifs de la formation


  • Maîtriser les aspects sociaux (droit du travail et Sécurité sociale) et fiscaux de la mobilité internationale des salariés.

  • Auditer et valider sa pratique.

  • Optimiser le choix de rémunération et de couverture sociale.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    ASPECTS SOCIAUX


    La réglementation sociale internationale


    La définition du statut de salarié transféré à l'étranger : détachement ou expatriation


  • Les conséquences du transfert sur le contrat de travail :

  • détachement ou expatriation : critères de choix ;

  • loi applicable au contrat de travail, clauses du contrat, rupture du contrat (juridiction compétente, assurance chômage...).

  • Les conséquences du transfert sur les droits collectifs des salariés transférés.

  • La définition du régime de protection sociale du salarié transféré à l'étranger


  • Le régime applicable dans ou hors d'un pays de l'Union européenne.

  • Les régimes de retraite et de prévoyance.

  • Cas pratique : identifier le régime de cotisations applicable pour les salariés en situation de pluriactivité


    Les salariés impatriés : les précautions à prendre notamment lors de l'embauche


  • La détermination de la réglementation applicable.

  • Les conditions d'entrée et de séjour en France des différents ressortissants.

  • Les conditions d'exercice d'une activité professionnelle en France : autorisations et titres.

  • La protection sociale des impatriés.

  • ASPECTS FISCAUX


    Les principes applicables en fiscalité internationale aux personnes physiques


    Illustration : méthodologie de lecture d'une convention fiscale internationale


    Les règles de rattachement à l'impôt sur le revenu


    Les règles de rattachement aux autres prélèvements


  • L'ISF, les impôts locaux, la CSG, la CRDS.

  • Cas pratique : déterminer la résidence fiscale d'un salarié en mobilité internationale


    La mobilité internationale : régime fiscal des revenus et du patrimoine du salarié


  • Le traitement fiscal de la rémunération : les primes d'expatriation et d'impatriation ; les mesures incitatives françaises.

  • Les mécanismes de compensation des différentiels d'impôt.

  • Les modalités de calcul de l'impôt.

  • Les conséquences fiscales d'une mobilité pour l'entreprise


  • La déductibilité fiscale des rémunérations, primes et remboursement de frais.

  • Les refacturations intragroupe des rémunérations.

  • Les salaires versés à des résidents à l'étranger (retenue à la source).

  • Les formalités incombant au salarié lors de son départ ou de son retour en France


    À qui s'adresse cette formation


    Juristes. DRH, RRH. Responsables de la mobilité internationale. Responsables et collaborateurs en charge de la gestion du personnel détaché, expatrié ou impatrié. Avocats. Experts-comptables.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Anthony PAJOT,

    Gérant

    Il est titulaire d’un diplôme de Master en droit et franco-britannique. Il est spécialisé dans les procédures d’immigration professionnelle et familiale en France, après plus de 10 années passées auprès de plusieurs cabinets d’avocats, de conseil et de sociétés de relocation.

    Les points forts de cette formation sont :


    Formation animée par deux avocats experts en droit social (droit de l'expatriation et du détachement, droit de l'impatriation) et par un avocat fiscaliste

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    ÉLARGIR


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "Bons supports."

    Mme Cherazade D. | Collaboratrice assurance | Assurance

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - mars 2018
    • mai- juin 2018
    • - oct. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Voir également la formation « Gérer la paie et les déclarations des salariés détachés, impatriés ou expatriés » (RS2600).
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : SA2940 Durée : 2j Tarif : 1490 €HT Repas inclus