Francis Lefebvre formation
Ensemble, accélérons votre expertise
Recherche avancée
Espace
client
Votre panier :
0 formation

Détachés, expatriés, impatriés : gestion sociale et fiscale de la mobilité internationale


Objectifs de la formation


  • Maîtriser les aspects sociaux (droit du travail et Sécurité sociale) et fiscaux de la mobilité internationale des salariés.

  • Auditer et valider sa pratique.

  • Optimiser le choix de rémunération et de couverture sociale.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    ASPECTS SOCIAUX


    La réglementation sociale internationale


    La définition du statut de salarié transféré à l'étranger : détachement ou expatriation


  • Les conséquences du transfert sur le contrat de travail :

  • détachement ou expatriation : critères de choix ;

  • loi applicable au contrat de travail, clauses et rupture du contrat.

  • Les conséquences du transfert sur les droits collectifs des salariés transférés.

  • La définition du régime de protection sociale du salarié transféré à l'étranger


  • Le régime applicable dans ou hors d'un pays de l'Union européenne.

  • Les régimes de retraite et de prévoyance.

  • Cas pratique : identifier le régime de cotisations applicable pour les salariés en situation de pluriactivité


    Les salariés impatriés : les précautions à prendre notamment lors de l'embauche


  • La détermination de la réglementation applicable.

  • Les conditions d'entrée et de séjour en France des différents ressortissants.

  • Les conditions d'exercice d'une activité professionnelle en France : autorisations et titres.

  • La protection sociale des impatriés.

  • ASPECTS FISCAUX


    Les principes applicables en fiscalité internationale aux personnes physiques


    Les règles de rattachement à l'impôt sur le revenu


    Les règles de rattachement aux autres prélèvements ISF, impôts locaux...


    Cas pratique : déterminer la résidence fiscale d'un salarié en mobilité internationale


    La mobilité internationale : régime fiscal des revenus et du patrimoine du salarié


  • Le traitement fiscal de la rémunération : les primes d'expatriation et d'impatriation ; les mesures incitatives françaises.

  • Les mécanismes de compensation des différentiels d'impôt.

  • Les modalités de calcul de l'impôt.

  • Les conséquences fiscales d'une mobilité pour l'entreprise


  • La déductibilité fiscale des rémunérations, primes et remboursement de frais.

  • Les refacturations intragroupe des rémunérations.

  • Les salaires versés à des résidents à l'étranger retenue à la source.

  • Les formalités incombant au salarié lors de son départ ou de son retour en France


  • NB : ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation. N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr.

  • À qui s'adresse cette formation


    Juristes. DRH, RRH. Responsables de la mobilité internationale. Responsables et collaborateurs en charge de la gestion du personnel détaché, expatrié ou impatrié. Avocats. Experts-comptables.


    Pré-requis

    Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

    Les points forts de cette formation sont :


    Formation animée par deux avocats experts en droit social (droit de l'expatriation et du détachement, droit de l'impatriation) et par un avocat fiscaliste

    Les participants donnent leur avis :

    "Bons supports."

    Mme Cherazade D. | Collaboratrice assurance | Assurance

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - juin 2018 - Session Garantie
    • - oct. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Voir aussi la formation « Gérer la paie et les déclarations des salariés détachés, impatriés ou expatriés » (RS2600).
    Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : SA2940 Durée : 2j Tarif : 1490 €HT Repas inclus