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  • Les matinées TAX BOAT : Les indispensables réflexes TVA + Établissements stables et TVA

Les matinées TAX BOAT : Les indispensables réflexes TVA + Établissements stables et TVA

Embarquez à bord de la péniche le Signac pour 2 matinées de 2 heures, pour faire le point sur la TVA et échanger entre
  • LES NOUVEAUTES
Objectifs de la formation

Matinée 1 S'approprier les raisonnements fondamentaux qui régissent les mécanismes de la TVAMaîtriser le formalisme de la TVA pour sécuriser tant la TVA collectée que déductible de l'entrepriseMatinée 2 Connaître les critères qui qualifient l'existence d'un établissement stable au sens de la TVAComprendre les enjeux TVA attachés à l'existence d'un établissement stable

Programme
PROGRAMME DE LA MATINEE 1 : LES REFLEXES INDISPENSABLES TVA (02/10/2018)

Raisonner « grands principes »

L’exclusion du droit à déduction ne joue qu’une fois.
Pas de recette, pas de TVA : acte anormal de gestion et TVA.
Toujours une, mais une seule TVA au sein de l’UE.

Penser « formalisme »

Piste d’audit et droit à déduction.
Factures et mentions obligatoires.
DES, DEB et rapprochement CA3.
PROGRAMME DE LA MATINEE 2 : ETABLISSEMENT STABLE ET TVA (29/11/2018)

La notion d’établissement stable (ES) au sens TVA

Une définition autonome, distincte de celle retenue dans les conventions fiscales.
Les critères de l’ES au regard de la jurisprudence.
La gestion d’une implantation qualifiée d’ES au sens TVA mais pas au sens IS

Le traitement des opérations réalisées par l’ES

Les transactions réalisées avec des tiers.
Les opérations avec le siège.
L’impact sur les droits à déduction et la taxe sur les salaires.
Vous trouverez ci-après la liste de nos prochaines matinées 2019, pour vous inscrire contactez-nous au 01 44 01 39 99 :

Matinée 3 : Holding, TVA et taxe sur les salaires - 14/03/2019

Le traitement TVA des opérations réalisées par la société holding.
L’impact sur la récupération de la TVA et la taxe sur les salaires.

Matinée 4 : Entreprises propriétaires–bailleurs ou locataires d’immeubles : régler les questions TVA - 23/05/2019

Loyers et TVA.
Les opérations particulières.

Matinée 5 : Se prémunir contre les redressements TVA récurrents - 26/09/2019

Les sujets les plus fréquents.
Les conseils pratiques.

Matinée 6 : Opérations transfrontalières et TVA - 28/11/2019

Les principes de territorialité de la TVA.
Les difficultés fréquemment rencontrées.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes, directeur et responsable comptable, collaborateur comptable, expert-comptable.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Yann LECLERC,

    Avocat Counsel  CMS Francis Lefebvre Avocats

    Il est diplômé d'études supérieures de droit des affaires et de fiscalité, il accompagne les entreprises, les associations, les personnes morales de droit public et d'établissements financiers dans le suivi de leur contentieux en matière de législation française et communautaire. Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages. Il intervient en tant que formateur en fiscalité, TVA et baux commerciaux.

    Domaines d’expertise :

  • Marie FOURNIER,

    Avocat fiscaliste spécialisé en TVA

    Elle conseille les entreprises et les assiste en cas de contentieux.

    Elle a exercé plus de 15 ans dans le Département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats.

    Domaines d’expertise :

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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