Formation Marques : protection et défense des droits de l'entreprise

Optimiser l'acquisition et l'exploitation des marques

5/5 ( 4 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

La marque confère le droit exclusif reconnu à une entreprise de désigner ses produits et/ou services par un signe distinctif déterminé. Ce monopole sur la marque permet à son titulaire le droit d'interdire l'usage par des tiers d'un signe de nature à créer des confusions. Cette formation vous permettra, après avoir analysé le droit des marques, de maintenir et gérer les droits y atachés dans l'intérêt de l'entreprise.

Objectifs pédagogiques

Constituer une marque valable à l'égard des tiersMaintenir ses droitsIdentifier le régime en cas de perte de droit sur la marque

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Constituer une marque

Créer une marque

Marque et autres signes distinctifs de ralliement de la clientèleConditions de validité : suppression de la représentation graphique et marques atypiques
  • Quiz : réflexes à avoir lors de l'appréciation de la condition de distinctivité

Acquérir les droits sur la marque

Système national et systèmes régionaux : avantages et inconvénients, délais et coûtsRecherches d'antérioritéProcédures de dépôt et d'opposition : taxes et procédure française d'opposition
  • Cas pratique : caractériser les étapes jusqu'à l'opposabilité de la marque
Maintenir ses droits sur la marque

Déterminer les effets et limites de la marque enregistrée

Cas de contrefaçonLimites et exceptions
  • Mise en situation : comment réagir en cas de contrefaçon ?

Défendre la marque

Actions en contrefaçon Actions en concurrence déloyale Surveillances douanières : la protection renforcée des marques renommées
  • Quiz : les réflexes à avoir lors de l'appréciation du risque de confusion
Identifier le régime en cas de perte de droit sur la marque

Examiner les hypothèses de perte de la marque

Déchéance pour défaut d'usage sérieuxDégénerescence et déceptivité
  • Cas pratique : que faire pour prévenir la perte de la marque ?

Décrire les procédures administratives devant l'INPI

De déchéance De nullité
  • Check-list : les bons réflexes devant l'INPI

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes - Conseils en propriété intellectuelle - DAF - Avocats - Toute personne en charge du lancement et de la gestion des marques

Pré-requis

Avoir les connaissances de base en droit de la propriété intellectuelle ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Alexandra Le Corroncq

    Avocat associé,Cabinet Osmose

    Titulaire d’un DEA de droit privé général et d’un DESS de droit de la propriété industrielle, Alexandra LE CORRONCQ est avocat spécialiste en propriété intellectuelle. Après une expérience en tant que juriste au sein de HARLE & PHELIP puis comme avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats, elle a cofondé le cabinet d’avocats OSMOSE spécialisé en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et droit commercial.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
4 avis de consommateurs
06/10/2023

Formation animée par une formatrice excellente qui mélange théorie et pratique ce qui contribue à rendre cette formation très intéressante.

SEBASTIEN K.
07/10/2022

Excellente qualité des formations, des intervenants et des échanges.Intervenants compétents et pragmatiques.

VERONIQUE D.
18/03/2022

Cette formation correspondait en tout point à mes besoins. La formatrice a été très claire, très accessible malgré un sujet complexe et riche. Les échanges ont été très enrichissants.

anonymous a.
18/03/2022

Formation excellente avec un intervenant avec des connaissances très pointues et pédagogique.

anonymous a.

Inter

1 jour
Réf 1199
Repas inclus (en présentiel)
1 236 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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