Francis Lefebvre formation
Ensemble, accélérons votre expertise
Recherche avancée
Espace
client
Votre panier :
0 formation

Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise


Objectifs de la formation


  • Maîtriser le cadre juridique des marques afin de sécuriser leur acquisition et leur exploitation.

  • Acquérir les réflexes de la technique contractuelle en vue d'une gestion et d'une défense optimales des droits de marque de l'entreprise.

  • Identifier les contrôles et les procédures de défense à mettre en place.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Connaître les incidences de la réforme apportée par le « Paquet marques »


  • Présentation de la nouvelle marque de l'Union Européenne (Règlement UE 2015/2424) et des grandes lignes de la Directive 2015/2436.

  • Acquérir et maintenir ses droits


  • La création d'une marque :

  • la marque et les autres signes distinctifs de ralliement de la clientèle ;

  • la marque, création d'un salarié ou d'un prestataire extérieur.

  • L'acquisition des droits sur la marque :

  • le système national et les systèmes régionaux : avantages et inconvénients, délais et coûts ;

  • les recherches d'antériorité ;

  • les procédures de dépôt et d'opposition.

  • La conservation des droits sur la marque :

  • les effets et limites de la marque enregistrée (épuisement des droits...) ;

  • la perte du droit sur la marque (action en échéance...).

  • Quiz : les réflexes à avoir lors de l'appréciation de la condition de distinctivité


    Gérer ses droits


  • L'exploitation des droits sur la marque :

  • les licences de marque ;

  • les accords de coexistence de marque.

  • La valorisation des droits sur la marque :

  • la cession de marque ;

  • le nantissement de la marque.

  • Atelier de réflexion : analyse d'un contrat de licence de marque clause par clause


    Défendre ses droits : prévenir le risque de contrefaçon, de concurrence déloyale et de conflits entre les marques et noms de domaine


  • L'action en contrefaçon (procédures de saisie-contrefaçon, interdiction provisoire...).

  • L'action en concurrence déloyale (critères, règles de cumul avec l'action en contrefaçon).

  • Les conflits entre marques et noms de domaine (actions judiciaires et procédures administratives) :

  • la procédure SYRELI (système de résolution des litiges) ;

  • les principes UDRP (procédure alternative de résolution des litiges) et URS (Uniform Rapid Suspension System).

  • Quiz : les réflexes à avoir lors de l'appréciation du risque de confusion


    À qui s'adresse cette formation


    Responsables juridiques, administratifs et financiers, juristes, directeurs financiers, secrétaires généraux, responsables marketing, toute personne en charge du lancement et de la gestion des marques, avocats.


    Pré-requis

    Avoir des notions en droit de la propriété intellectuelle.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Alexandra LE CORRONCQ,

    Avocat associé

    Titulaire d’un DEA de droit privé général et d’un DESS de droit de la propriété industrielle, elle est avocat spécialiste en propriété intellectuelle. Après une expérience en tant que juriste au sein de HARLE & PHELIP puis comme avocat chez CMS Bureau Francis Lefebvre, elle a cofondé le cabinet d’avocats OSMOSE spécialisé en propriété intellectuelle, nouvelles technologies et droit commercial.

    Les points forts de cette formation sont :


    Analyse de la jurisprudence la plus récente
    Nombreux exemples pratiques pour une mise en application rapide
    Bénéficier de l’expertise d’un avocat spécialiste du droit de la propriété intellectuelle

    Les participants donnent leur avis :

    "Formation claire, complète, équilibrée entre la théorie et la pratique, et une intervenante très à l'aise connaissant très bien son sujet."

    Mme Sara T. | Chargée d'affaires | Fabrication pharmaceutiques


    "L'intervenante était très pédagogue et très claire dans ses développements, elle encourageait les échanges et les questions éventuelles des participants. Elle avait des connaissances très pointues concernant la protection des marques et a su rendre la formation très vivante. Ensuite le fait que nous soyons un petit groupe a favorisé les échanges et les questions. A la fin de la formation nous avons fait des quizz et exercices pratiques qui permettent de vraiment se rendre compte de l'appréciation du juge en matière de droit des marques."

    Mme Laure G. | Juriste | Administration publique


    "Bonne pédagogie de l'intervenante."

    Mme Karin F. | Secrétaire de direction | Activités comptables


    "La formation était très intéressante, complète et animé par un très bon formateur."

    Mme Sylviane P. | Assistante financier | Sociétés holdings


    "Théorie et jurisprudence bien équilibrées, rythme soutenu et attention de la formatrice aux différents participants."

    M. Benjamin B. | Juriste | Art du spectacle


    "Le support et l'expérience de l'intervenante."

    Mme Veronique C. | Juriste | Autre mise à disposition de ressources humaines


    "La formatrice était à la fois passionnante et passionnée par le thème de la formation. Elle a su à la fois développer le sujet de manière organisée et complète, tout en y ajoutant des éléments issus d'autres thématiques juridiques de manière à ce que chacun des auditeurs soit armé pour faire face aux cas réels. En outre, la formatrice a su tirer partie des expériences diverses des auditeurs, donnant ainsi un caractère très pratique à sa formation"

    Mme Delphine L. | Juriste | Travaux de construction spécialisés


    "La connaissance terrain de la formatrice était d'une grande utilité."

    Mme Virginie V. | Juriste | Production cinématographique


    " Tous les points abordés l'ont été de façon claire et précise. Durant cette formation, j'ai pu réaliser l'importance des recherches d'antériorité. On ressort de cette formation avec une meilleure compréhension des droits de marque et de leur gestion."

    Mme Valerie C. | Juriste | Assurance


    "Tous les points abordés l'ont été de façon claire et précise. Durant cette formation, j'ai pu réaliser l'importance des recherches d'antériorité. On ressort de cette formation avec une meilleure compréhension des droits de marque et de leur gestion."

    Mme Valerie C. | Juriste | Assurance


    "Les intervenantes étaient d'excellentes professionnelles et notre petit nombre a permis de très riches échanges."

    Mme Laure T. | Responsable de la formation | Intermédiation monétaire


    " La formatrice était à la fois passionnante et passionnée par le thème de la formation. Elle a su à la fois développer le sujet de manière organisée et complète, tout en y ajoutant des éléments issus d'autres thématiques juridiques de manière à ce que chacun des auditeurs soit armé pour faire face aux cas réels. En outre, la formatrice a su tirer partie des expériences diverses des auditeurs, donnant ainsi un caractère très pratique à sa formation."

    Mme Delphine L. | Juriste | Travaux de construction spécialisés


    "Le petit groupe permettait d'échanger sur des questions pratiques. J'ai particulièrement apprécié la perspective comparée avec le règlement."

    Mme Alois B. | Juriste | Conseil informatique

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • mai 2018
    • oct. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DD2010 Durée : 2j Tarif : 1500 €HT Repas inclus