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Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques

Nouvelle réglementation, nouvelle pratique


Objectifs de la formation


  • Connaître les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité.

  • Maîtriser les apports de la nouvelle réglementation des marchés publics.

  • Sécuriser la passation, les réponses à la consultation et l'exécution des marchés publics après l'abrogation du code des marchés publics.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    S'approprier le cadre juridique des marchés publics


  • Les principes fondamentaux de la commande publique : égalité de traitement, liberté d'accès à la commande publique et transparence.

  • Distinguer et qualifier les différentes catégories de contrats publics marchés publics, concessions, PPP, les identifier dans le nouveau contexte législatif et réglementaire.

  • Maîtriser les règles de passation du marché public


  • Évaluer le besoin par le pouvoir adjudicateur.

  • Structurer les marchés allotissement, accords-cadres....

  • Identifier les seuils de mise en concurrence.

  • Connaître le champ d'application de l'obligation de mise en concurrence.

  • Choisir la procédure la plus adaptée MAPA, appel d'offres, procédure concurrentielle avec négociation....

  • Connaître les obligations de publicité et les objectifs de dématérialisation des procédures et des contrats.

  • Élaborer les documents de la consultation règlement de consultation, CCAG, CCAP, déclaration unique de marché européen....

  • Intégrer les différentes formes de candidature.

  • L'attribution : les critères de choix et leur mise en œuvre, la notion de cycle de vie, le choix de l'attributaire, la régularisation des offres.

  • Atelier de réflexion : quels sont les points-clés de la préparation et de la mise en œuvre de la procédure d'attribution ?


    Sécuriser

    l'exécution du marché public


  • Les obligations générales applicables à tous les contrats.

  • Les recours à la sous-traitance.

  • Les conditions de modification du contrat en cours d'exécution.

  • La sécurisation de l'exécution financière du marché.

  • La fin du contrat, la vérification des prestations, la réception.

  • Atelier de réflexion : quels sont les points de vigilance lors de l'exécution pour mieux prévenir les différends et s'assurer de la bonne fin du marché ?


    Gérer les litiges : les catégories de recours disponibles


  • Les modes de règlement amiable des litiges.

  • Le recours des tiers : le référé précontractuel, le référé contractuel, le recours en contestation de validité du contrat.

  • Les recours des parties et le principe de la loyauté des relations contractuelles.

  • Le risque pénal délit de favoritisme.

  • À qui s'adresse cette formation


    Juristes, avocats, responsables des services marchés. Toute personne en charge de la gestion des contrats et des collectivités publiques, partenaires privés des collectivités publiques.


    Pré-requis

    Pratique professionnelle de la commande publique.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Pierre DE BAECKE

    Avocat,

    Chargé d’enseignement aux Universités de Paris I et de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Pierre DE BAECKE est spécialisé en droit de la commande publique et en droit public des affaires. Auteur de plusieurs ouvrages en droit des marchés publics, il a consolidé son expérience au Conseil d’État et à la Direction des affaires juridiques des ministères financiers et accompagne aujourd’hui les entreprises et les collectivités publiques, en conseil et au contentieux.

    Les points forts de cette formation sont :


    Tous les thèmes abordés et illustrés par la jurisprudence la plus récente sont repris dans le support remis
    Formation rythmée par de nombreux cas concrets et d'analyses de formulaires types

    Les participants donnent leur avis :

    "J'ai pu mettre à jour la réglementation relative aux marchés publics."

    Mme Melanie M. | Comptable | Activités comptables


    "Le panorama de la réglementation des marchés publics était clair et complet."

    Mme Julie B. | Responsable juridique | Conseil de gestion

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - oct. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Homologation du Conseil National des Barreaux n°17-027
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DC3710 Durée : 2j Tarif : 1690 €HT Repas inclus