• Toutes nos formations
    • Nos sessions garanties
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective by Elegia
    • Toutes nos formations d'actualités
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Nos certificats et diplômes
    • Formations éligibles CPF
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Directeur administratif et financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Mon espace formation
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Directeur administratif et financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable

Formation - Maîtriser les procédures de contrôle fiscal des comptabilités informatisées

CFCI, examen de comptabilité, contrôle du FEC

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître le déroulement d'un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et d'un examen de comptabilité.Comprendre les contrôles effectués sur le FEC.Savoir être réactif en cours de contrôle.
Programme

Programme de cette formation

Le contrôle fiscal « classique » et l'obligation de remise de documents comptables dématérialisés

Les formats de restitution du Fichier des Écritures Comptables (FEC).
Les modalités de dépôt du FEC sur la plateforme dédiée.
Les sanctions en cas de manquement : de l'amende de 5 000 ? à l'opposition à contrôle fiscal...
Illustration : réalisation d'un test d'un FEC

La nouvelle procédure d'examen de comptabilité fondée sur l'analyse du FEC

Les modalités de ce contrôle à distance.
L'exercice des garanties du contribuable.
Les sanctions.
Partage d'expériences : quel bilan tirer des premiers « examens de comptabilité » ?

Qu'est-ce qu'un CFCI ?

La définition légale et les précisions jurisprudentielles récentes.
La notion de « traitement informatique portant sur des données concourant directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux ».

Le contexte factuel et normatif du CFCI

L'alimentation des systèmes d'information de l'entreprise.
Les textes légaux applicables.
Illustration : les pratiques de l'administration en cas de contrôle

Les obligations légales de présentation et d'archivage des données

L'obligation de présentation :
les données concernées : la notion de « données élémentaires » ;
la documentation relative au système d'information ;
la traçabilité des informations.
L'obligation de conservation et modalités d'archivage :
les règles de droit commun ;
les obligations spécifiques.

Le déroulement d'un CFCI

La demande d'intervention de la Brigade des Vérifications des Comptabilités Informatisées (BVCI).
Les trois modalités optionnelles de contrôle : comment choisir ?
Le contrôle du juge fiscal : les garanties du contribuable dans le cadre d'un CFCI.
Partage d'expériences : quels enseignements tirer des CFCI subis par les participants ?

Les outils du contrôle : le logiciel ACL et autres logiciels

L'extraction des fichiers demandés.
Le format requis des fichiers.
Les algorithmes de traitement des fichiers.
Illustration : les types de test conduits sur le FEC par l'administration fiscale

Les sanctions encourues

Le risque de taxation d'office.
La pénalité de 100 % et autres sanctions.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes, directeurs comptables, administratifs et financiers, avocats, experts-comptables, responsables de la tenue des systèmes d'information.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Savoir comment se construit un résultat comptable ou fiscal.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Rémi GOUYET,

    Avocat associé

    Avocat Associé de la société d'avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Professeur associé à la faculté de droit de Dijon. Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l'Université avant d'intégrer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de prés de 17 ans en droit privé et en fiscalité et il intervient en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Voir aussi les formations « Archivage électronique » (FO2040) et « Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux » (FO3340).

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.