Formation CFCI, examen de comptabilité, contrôle du FEC

Préparer l'entreprise à faire face à un contrôle fiscal de sa comptabilité informatisée

5/5 ( 5 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Objectifs pédagogiques

Identifier les règles et procédures spécifiques attachées à un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) ou à un examen de comptabilité informatiséeAnticiper les contrôles usuels effectués sur le FECRéagir en cours de contrôle pour défendre l'entreprise

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Le contrôle fiscal « classique » et l'obligation de remise de documents comptables dématérialisés

Les formats de restitution du Fichier des Écritures Comptables (FEC)Les modalités de dépôt du FEC sur la plateforme dédiéeLes sanctions en cas de manquement : de l'amende de 5 000 € à l'opposition à contrôle fiscal...
  • Illustration : réalisation d'un test d'un FEC

La nouvelle procédure d'examen de comptabilité fondée sur l'analyse du FEC

Les modalités de ce contrôle à distanceL'exercice des garanties du contribuableLes sanctions
  • Partage d'expériences : quel bilan tirer des premiers « examens de comptabilité » ?

Qu'est-ce qu'un CFCI ?

La définition légale et les précisions jurisprudentielles récentesLa notion de « traitement informatique portant sur des données concourant directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux »

Le contexte factuel et normatif du CFCI

L'alimentation des systèmes d'information de l'entrepriseLes textes légaux applicables
  • Illustration : les pratiques de l'administration en cas de contrôle

Les obligations légales de présentation et d'archivage des données

L'obligation de présentationLes données concernées : la notion de « données élémentaires »La documentation relative au système d'informationLa traçabilité des informationsL'obligation de conservation et modalités d'archivage : les règles de droit commun ; les obligations spécifiques

Le déroulement d'un CFCI

La demande d'intervention de la Brigade des Vérifications des Comptabilités Informatisées (BVCI)Les trois modalités optionnelles de contrôle : comment choisir ?Le contrôle du juge fiscal : les garanties du contribuable dans le cadre d'un CFCI
  • Partage d'expériences : quels enseignements tirer des CFCI subis par les participants ?

Les outils du contrôle : le logiciel ACL et autres logiciels

L'extraction des fichiers demandésLe format requis des fichiersLes algorithmes de traitement des fichiers
  • Illustration : les types de test conduits sur le FEC par l'administration fiscale

Les sanctions encourues

Le risque de taxation d'officeLa pénalité de 100 % et autres sanctions

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques

À qui s’adresse cette formation ?

Fiscalistes - Directeurs comptables, administratifs et financiers - Avocats - Experts-comptables - Responsables de la tenue des systèmes d'information

Pré-requis

Savoir comment se construit un résultat comptable ou fiscal

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Rémi Gouyet

    Avocat associé

    Avocat Associé de la société d'avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Professeur associé à la faculté de droit de Dijon. Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l'Université avant d'intégrer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de prés de 17 ans en droit privé et en fiscalité et il intervient en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
5 avis de consommateurs
29/11/2023

Je souhaite relire ma formation à chaud avec les supports mais je ne les ai pas reçu.

STEPHANIE S.
10/06/2022

Cette formation m'a permis de mieux comprendre le déroulement d'un CFCI et ce qu'il faut mettre en place afin de s'y préparer.

anonymous a.
18/03/2022

Les locaux sont adaptés, mais par-dessus tout, le formateur (Rémi Gouyet) est exceptionnel.

anonymous a.
18/03/2022

Comme toujours les formations chez Francis Lefebvre sont très bien meneés

anonymous a.
18/03/2022

Formations faites par des intervenants compétents

anonymous a.

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