Les opérations d'importation et d'exportation de marchandises sont soumises à une réglementation fiscale et douanière croissante, dont le contrôle est sévère. Maîtriser ces règles permet de limiter les risques de redressement et de pénalités, de saisir des opportunités en termes de gains de trésorerie et de mettre en place des mécanismes d'optimisation adaptés à ces flux. Les opérations intracommunautaires réalisées avec des partenaires de l'Union européenne ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Définir les points-clés de la TVA applicable aux échanges extracommunautaires de biens
Les règles de territorialité applicables aux importations et exportationsLa détermination du redevable de la taxeLe fonctionnement des régimes suspensifs de droits de douane et de TVADécouvrir les opérations de dédouanement
Les notions fondamentales : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douaneLa déclaration en douanes et les procédures de dédouanementUtiliser les Incoterms® pertinents
L'influence des Incoterms® sur le dédouanementLe contenu des principaux Incoterms® : EXW, FAS, CFR, CIF, FCA, CIP, CPT, DAP, DPU, DDPRéaliser une importation : les points de vigilance
La détermination de la base taxable en TVA et la valeur en douaneLa déductibilité de la TVA acquittée à l’importationExporter des marchandises : les points d’attention
La sécurisation de l’exonération de TVAPrévenir les risques dans les chaînes d’intermédiairesSuivre et piloter un contrôle douanier : résumé des règles principales
Le déroulement du contrôleLa prescriptionLes principaux risques, les intérêts de retard en matière douanièreVérifier les relations avec les représentants en douane enregistrés (RDE)
Les personnes habilitées à déclarer les marchandisesReprésentation en douane et responsabilitéTransfert
Les points forts
Une journée pour connaître les points-clés du commerce extracommunautaire de biens tant en douane qu'en TVA
Exemples et cas pratiques d'illustration
À qui s’adresse cette formation ?
Tout responsable soucieux de mieux appréhender les opérations confiées à un transitaire - Responsables administratifs, fiscaux ou comptables - Juristes - Avocats - Experts–comptables - Commissaires aux comptes - Responsables logistiques/supply chain
Pré-requis
Être familiarisé avec les contrats internationaux ; avoir des notions de facturation à l’international et/ou de gestion logistique/supply chain
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.