Formation Les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens

Contrôler le traitement des opérations d'importation et d'exportation pour minimiser les risques fiscaux et douaniers

4.7/5 ( 15 avis)
Session garantie 1 jour Captation Fondamentaux
tealium

Les opérations d'importation et d'exportation de marchandises sont soumises à une réglementation fiscale et douanière croissante, dont le contrôle est sévère. Maîtriser ces règles permet de limiter les risques de redressement et de pénalités, de saisir des opportunités en termes de gains de trésorerie et de mettre en place des mécanismes d'optimisation adaptés à ces flux. Les opérations intracommunautaires réalisées avec des partenaires de l'Union européenne ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation.

Objectifs pédagogiques

Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douane des opérations d’importation/exportation avec des partenaires hors Union européenneAméliorer la négociation de ses Incoterms® et de ses contrats de transportPiloter un contrôle douanier

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Définir les points-clés de la TVA applicable aux échanges extracommunautaires de biens

Les règles de territorialité applicables aux importations et exportationsLa détermination du redevable de la taxeLe fonctionnement des régimes suspensifs de droits de douane et de TVA
  • Cas pratique : identifier les règles de TVA applicables à différentes opérations

Découvrir les opérations de dédouanement

Les notions fondamentales : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douaneLa déclaration en douanes et les procédures de dédouanement

Utiliser les Incoterms® pertinents

L'influence des Incoterms® sur le dédouanementLe contenu des principaux Incoterms® : EXW, FAS, CFR, CIF, FCA, CIP, CPT, DAP, DPU, DDP

Réaliser une importation : les points de vigilance

La détermination de la base taxable en TVA et la valeur en douaneLa déductibilité de la TVA acquittée à l’importation
  • Partage d'expérience : les difficultés fréquemment rencontrées

Exporter des marchandises : les points d’attention

La sécurisation de l’exonération de TVAPrévenir les risques dans les chaînes d’intermédiaires

Suivre et piloter un contrôle douanier : résumé des règles principales

Le déroulement du contrôleLa prescriptionLes principaux risques, les intérêts de retard en matière douanière

Vérifier les relations avec les représentants en douane enregistrés (RDE)

Les personnes habilitées à déclarer les marchandisesReprésentation en douane et responsabilité

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Une journée pour connaître les points-clés du commerce extracommunautaire de biens tant en douane qu'en TVA

Exemples et cas pratiques d'illustration

À qui s’adresse cette formation ?

Tout responsable soucieux de mieux appréhender les opérations confiées à un transitaire - Responsables administratifs, fiscaux ou comptables - Juristes - Avocats - Experts–comptables - Commissaires aux comptes - Responsables logistiques/supply chain

Pré-requis

Être familiarisé avec les contrats internationaux ; avoir des notions de facturation à l’international et/ou de gestion logistique/supply chain

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Denis Redon

    Avocat associé

    Il a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1990. Ses domaines d'expertise sont le droit de la concurrence, le droit européen, la concurrence & droit européen, le droit de la consommation, le droit douanier ainsi que l'énergie et l'environnement. Il est également formateur et co-auteur de plusieurs ouvrages et articles dans ces domaines de compétence.

  • Guillaume Viardot

    Avocat

    Titulaire du Master Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise (INSEEC Paris) et du Master II Droit des sociétés et fiscalité (Orléans), il a rejoint le département TVA de notre organisme en 2009. Auteur de nombreux articles consacrés à la TVA, il est également chargé d'enseignement en TVA au sein du Diplôme Universitaire « Fiscalité des entreprises et des groupes » (partenariat Université Paris Dauphine/FLF).

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
15 avis de consommateurs
29/11/2023

Très bonne formation. A répondu à mes attentes. Enrichissement de mes connaissances. Va m'aider à mieux appréhender la TVA au niveau des échanges internationales. Compréhension des informations notées sur la DAU et de leur importance à certains endroits.

SANDRINE L.
29/11/2023

J'ai apprécié la formation avec les 2 intervenants qui étaient très complémentaires.

DOMINIQUE J.
23/11/2023

Très bien organisé

ELODIE R.
24/09/2023

La formation correspond au programme proposé, le nombre de participants limité à un petit groupe favorise des échanges très intéressants participant à la formation (on n'est pas que là pour écouter) et enfin, le fait d'avoir un duo de formateurs de compétences complémentaires est un réel atout!La durée par contre est peut-être un peu courte finalement: on n'a pas eu le temps d'approfondir certains points, non pas parce qu'on a décidé de passer dessus mais parce que tous les participants ont été très actifs (beaucoup d'échanges car sujet très intéressant :) )

EMILIE R.
24/09/2023

Formation en petits effectifs très appréciable ainsi que la participation de 2 formateurs sur cette session (un pour la TVA et un autre pour la règlementation douanière) très appréciable également

NATHALIE C.
27/06/2023

Formation et supports intéressants. Formateurs pédagogues. Pour moi, nous avons consacré trop de temps à la TVA au détriment de la partie Douane.

SANDRINE L.
27/06/2023

Peut-être passer plus de temps sur les flux de TVA et ajouter des exemples dans la CA3

PAULINE L.
27/06/2023

Très bonne formation. Formateurs pédagogues et à l'écoute des stagiaires.

EMMANUELLE D.
23/11/2022

Formateurs dynamiquesContenu correspondant au descriptif

EMILIE D.
23/11/2022

La formation a été dense sur 1 journée. Je pense que la faire sur 2 jours nous permettraient de faire des cas pratique et de pouvoir poser nos questions selon nos vecus.

HIAM E.
23/11/2022

peut-être des slides plus light pour une présentation plus vivante et un support plus complet à conserver après la formation

ARIANE B.
24/06/2022

Perso en présentielle c'était très bien

anonymous a.
18/03/2022

Formation intéressante mais très technique En pratique, tout ne me servira pas

anonymous a.
18/03/2022

le support pédagogique est claire, les exposés claires et les réponses aux questions satisfaisantes.

anonymous a.
18/03/2022

Contenu de la formation intérressant

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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