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Formation - Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens

Importations, exportations

Les opérations d’importation et d´exportation de marchandises sont soumises à une réglementation fiscale et douanière croissante, dont le contrôle est sévère. Maîtriser ces règles permet de :

- limiter les risques de redressement et de pénalités ;

- saisir des opportunités en termes de gains de trésorerie ;

- mettre en place des mécanismes d´optimisation adaptés à ces flux.

Objectifs et compétences visées

Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douanes des opérations d’importation/exportation réalisées avec des partenaires hors Union européenne.Améliorer la négociation de ses Incoterms et de ses contrats de transport.Être en mesure de piloter un contrôle douanier.

Programme

Connaître les points-clés de la TVA applicable aux échanges extracommunautaires de biens

Les règles de territorialité applicables aux importations et exportations.
La détermination du redevable de la taxe.
Le fonctionnement des régimes douaniers suspensifs de TVA.
Les obligations administratives.
Cas pratique : identifier les règles de TVA applicables à différentes opérations

Comprendre les opérations de dédouanement

Les notions fondamentales : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douane.
Le déroulement d’une opération d’exportation/importation.
La documentation douanière.
Le paiement des droits et taxes et les formalités afférentes.
Cas pratique : déterminer l’origine, la valeur, l’espèce d’une marchandise

Utiliser les Incoterms® pertinents

La fonction ainsi que les enjeux fiscaux et douaniers d’un Incoterm®.
Le contenu des principaux Incoterms® : EXW, FCA, CIP, CIF, FOB, DAP, DAT, DDP

Réaliser une importation : les points de vigilance

La détermination de la base taxable en TVA et la valeur en douane.
La déductibilité de la TVA acquittée à l’importation.
Cas fréquents de redressement.

Exporter des marchandises : les points d’attention

La sécurisation de l’exonération de TVA.
Prévenir les risques dans les chaînes d’intermédiaires.

Suivre et piloter un contrôle douanier

Le déroulement du contrôle.
Les sanctions.

Améliorer et sécuriser les relations avec les transitaires et les commissionnaires en douane

Les clauses à faire figurer dans le contrat avec le prestataire.
La prévention des difficultés en cas de contrôle douanier.
Cas pratique : négocier des clauses protectrices dans ses contrats de vente et d’approvisionnement
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Responsables administratifs, fiscaux et comptables ; avocats, experts–comptables et commissaires aux comptes ; juristes ; responsables logistiques/supply chain.

Tout responsable soucieux de mieux appréhender les opérations confiées à un transitaire.

Pré-requis

Être familiarisé avec les contrats internationaux ; avoir des notions de facturation à l’international et/ou de gestion logistique / supply chain.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Victoria ALVAREZ-LE MENTEC,

    Avocat

    Avocat inscrite aux barreaux de Paris et de Buenos Aires, ses domaines d'expertise sont la fiscalité internationale, la TVA, le droit douanier et la fiscalité latino-américaine. Après avoir travaillé pour LVMH, Alcatel et PwC, elle crée le cabinet Alvarez en 2016. Victoria a été nommée Conseiller du Commerce Extérieur de la France et est membre de l'Association de Practiciens de la TVA européenne et du Conseil d'Administration de l'Association Française des Femme Fiscalistes (A3F). Elle est auteur de nombreux ouvrages et articles chez LexisNexis, IBFD, entre autres.

    Domaines d’expertise :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie
  • - Session garantie
FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.