Les opérations d'importation et d'exportation de marchandises sont soumises à une réglementation fiscale et douanière croissante, dont le contrôle est sévère. Maîtriser ces règles permet de :
- limiter les risques de redressement et de pénalités ;
- saisir des opportunités en termes de gains de trésorerie ;
- mettre en place des mécanismes d'optimisation adaptés à ces flux.
Les opérations intracommunautaires réalisées avec des partenaires de l'Union européenne ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation.
Objectifs et compétences visées de la formation
Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douane des opérations d’importation/exportation avec des partenaires hors Union européenne. Améliorer la négociation de ses Incoterms® et de ses contrats de transport. Piloter un contrôle douanier.
Programme
Programme de cette formation
Connaître les points-clés de la TVA applicable aux échanges extracommunautaires de biens
Les règles de territorialité applicables aux importations et exportations.
La détermination du redevable de la taxe.
Le fonctionnement des régimes douaniers suspensifs de TVA.
Les obligations administratives.
Cas pratique : identifier les règles de TVA applicables à différentes opérations
Comprendre les opérations de dédouanement
Les notions fondamentales : l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur en douane.
Le déroulement d'une opération d'exportation/importation.
La documentation douanière.
Le paiement des droits et taxes et les formalités afférentes.
Cas pratique : déterminer l'origine, la valeur, l'espèce d'une marchandise
Utiliser les Incoterms® pertinents
La fonction ainsi que les enjeux fiscaux et douaniers d'un Incoterm®.
Le contenu des principaux Incoterms® : EXW, FCA, CIP, CIF, FOB, DAP, DAT, DDP
Réaliser une importation : les points de vigilance
La détermination de la base taxable en TVA et la valeur en douane.
La déductibilité de la TVA acquittée à l'importation.
Les cas de redressement fréquemment rencontrés.
Exporter des marchandises : les points d'attention
La sécurisation de l'exonération de TVA.
Prévenir les risques dans les chaînes d'intermédiaires.
Suivre et piloter un contrôle douanier
Le déroulement du contrôle.
Les sanctions.
Améliorer et sécuriser les relations avec les transitaires et les commissionnaires en douane
Les clauses à faire figurer dans le contrat avec le prestataire.
La prévention des difficultés en cas de contrôle douanier.
Cas pratique : négocier des clauses protectrices dans ses contrats de vente et d'approvisionnement
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- S'initier à la TVA( FT1190 )
Après
- Pratique des procédures douanières( FD2220 )
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services( FT2250 )
- Impact Fiscal des Incoterms® (Classe virtuelle)( FY7020 )
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2022 - Spécial ETI et grandes entreprises( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l’obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2022 - spécial Antilles( FW7980 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre ( FW7240 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables administratifs, fiscaux et comptables ; avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes ; juristes ; responsables logistiques/supply chain.
Tout responsable soucieux de mieux appréhender les opérations confiées à un transitaire.
Pré-requis de la formation
Être familiarisé avec les contrats internationaux ; avoir des notions de facturation à l'international et/ou de gestion logistique / supply chain.
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Une journée pour connaître les points-clés du commerce extracommunautaire de biens tant en douane qu'en TVA
Cas pratiques d'illustration
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
PARIS