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  • Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens

Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens

Les opérations d’importation et d´exportation de marchandises sont soumises à une réglementation fiscale et douanière croissante, dont le contrôle est sévère. Maîtriser ces règles permet de :

limiter les risques de redressement et de pénalités ;

saisir des opportunités en termes de gains de trésorerie ;

mettre en place des mécanismes d´optimisation adaptés à ces flux.

Objectifs de la formation

Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douanes des opérations d’importation/exportation.Améliorer la négociation de ses Incoterms et de ses contrats de transport.Etre en mesure de piloter un contrôle douanier.

Programme

Connaître les points-clés de la TVA applicable aux échanges extracommunautaires de biens

Les règles de territorialité applicables aux importations et exportations.
La détermination du redevable de la taxe.
Le fonctionnement des régimes douaniers suspensifs de TVA.
Les obligations administratives.
Cas pratique : identifier les règles de TVA applicables à différentes opérations

Comprendre les opérations de dédouanement

Les notions fondamentales : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douane.
Le déroulement d’une opération d’exportation/importation.
La documentation douanière.
Le paiement des droits et taxes et les formalités afférentes
Cas pratique : déterminer l’origine, la valeur, l’espèce d’une marchandise

Utiliser les Incoterms® pertinents

La fonction ainsi que les enjeux fiscaux et douaniers d’un Incoterm®
Le contenu des principaux Incoterms® : EXW, FCA, CIP, CIF, FOB, DAP, DAT, DDP

Réaliser une importation : les points de vigilance

La détermination de la base taxable en TVA et la valeur en douane.
La déductibilité de la TVA acquittée à l’importation.
Cas fréquents de redressement.

Exporter des marchandises : les points d’attention

La sécurisation de l’exonération de TVA.
Prévenir les risques dans les chaînes d’intermédiaires.

Suivre et piloter un contrôle douanier

Le déroulement du contrôle.
Les sanctions.

Améliorer et sécuriser les relations avec les transitaires et les commissionnaires en douane

Les clauses à faire figurer dans le contrat avec le prestataire.
La prévention des difficultés en cas de contrôle douanier.
Cas pratique : négocier des clauses protectrices dans ses contrats de vente et d’approvisionnement
A qui s'adresse cette formation

Responsables administratifs, fiscaux et comptables des groupes ; avocats, experts–comptables et commissaires aux comptes ; juristes d’entreprise ; responsables logistiques/supply chain.

Tout responsable soucieux de mieux appréhender les opérations confiées à un transitaire.

Pré-requis

Être familiarisé avec les contrats internationaux de vente ou d’approvisionnement ; avoir des notions de facturation à l’international et/ou de gestion logistique / supply chain.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Victoria ALVAREZ-LE MENTEC,

    Avocate

    Diplômée en droit de Paris I Panthéon-Sorbonne et de Buenos Aires, ses domaines d’expertise sont la TVA, la fiscalité internationale, la fiscalité latino-américaine et le droit douanier. Après avoir notamment travaillé pour LVMH, Landwell & Associés et Light House LHLF, elle crée le cabinet Alvarez en 2016.

    Domaines d’expertise :

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris