Les opérations d'importation et d'exportation de marchandises sont soumises à une réglementation fiscale et douanière croissante, dont le contrôle est sévère. Maîtriser ces règles permet de :
- limiter les risques de redressement et de pénalités ;
- saisir des opportunités en termes de gains de trésorerie ;
- mettre en place des mécanismes d'optimisation adaptés à ces flux.
Les opérations intracommunautaires réalisées avec des partenaires de l'Union européenne ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Connaître les points-clés de la TVA applicable aux échanges extracommunautaires de biens
Comprendre les opérations de dédouanement
Utiliser les Incoterms® pertinents
Réaliser une importation : les points de vigilance
Exporter des marchandises : les points d'attention
Suivre et piloter un contrôle douanier
Améliorer et sécuriser les relations avec les transitaires et les commissionnaires en douane
- S'initier à la TVA( FT1190 )
- Pratique des procédures douanières( FD2220 )
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services( FT2250 )
- Impact Fiscal des Incoterms® (Classe virtuelle)( FY7020 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2021 - spécial Antilles( FW7980 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre ( FW7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables administratifs, fiscaux et comptables ; avocats, experts?comptables et commissaires aux comptes ; juristes ; responsables logistiques/supply chain.
Tout responsable soucieux de mieux appréhender les opérations confiées à un transitaire.
Pré-requis de la formation
Être familiarisé avec les contrats internationaux ; avoir des notions de facturation à l'international et/ou de gestion logistique / supply chain.
Une journée pour connaître les points-clés du commerce extracommunautaire de biens tant en douane qu'en TVA
Cas pratiques d'illustration
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.