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Formation - Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens

Importations, exportations

Les opérations d'importation et d'exportation de marchandises sont soumises à une réglementation fiscale et douanière croissante, dont le contrôle est sévère. Maîtriser ces règles permet de :

- limiter les risques de redressement et de pénalités ;

- saisir des opportunités en termes de gains de trésorerie ;

- mettre en place des mécanismes d?optimisation adaptés à ces flux.

Objectifs et compétences visées de la formation

Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douane des opérations d'importation/exportation avec des partenaires hors Union européenne.Améliorer la négociation de ses Incoterms® et de ses contrats de transport.Être en mesure de piloter un contrôle douanier.
Programme

Programme de cette formation

Connaître les points-clés de la TVA applicable aux échanges extracommunautaires de biens

Les règles de territorialité applicables aux importations et exportations.
La détermination du redevable de la taxe.
Le fonctionnement des régimes douaniers suspensifs de TVA.
Les obligations administratives.
Cas pratique : identifier les règles de TVA applicables à différentes opérations

Comprendre les opérations de dédouanement

Les notions fondamentales : l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur en douane.
Le déroulement d'une opération d'exportation/importation.
La documentation douanière.
Le paiement des droits et taxes et les formalités afférentes.
Cas pratique : déterminer l'origine, la valeur, l'espèce d'une marchandise

Utiliser les Incoterms® pertinents

La fonction ainsi que les enjeux fiscaux et douaniers d'un Incoterm®.
Le contenu des principaux Incoterms® : EXW, FCA, CIP, CIF, FOB, DAP, DAT, DDP

Réaliser une importation : les points de vigilance

La détermination de la base taxable en TVA et la valeur en douane.
La déductibilité de la TVA acquittée à l'importation.
Cas fréquents de redressement.

Exporter des marchandises : les points d'attention

La sécurisation de l'exonération de TVA.
Prévenir les risques dans les chaînes d'intermédiaires.

Suivre et piloter un contrôle douanier

Le déroulement du contrôle.
Les sanctions.

Améliorer et sécuriser les relations avec les transitaires et les commissionnaires en douane

Les clauses à faire figurer dans le contrat avec le prestataire.
La prévention des difficultés en cas de contrôle douanier.
Cas pratique : négocier des clauses protectrices dans ses contrats de vente et d'approvisionnement
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables administratifs, fiscaux et comptables ; avocats, experts?comptables et commissaires aux comptes ; juristes ; responsables logistiques/supply chain.

Tout responsable soucieux de mieux appréhender les opérations confiées à un transitaire.

Pré-requis de la formation

Être familiarisé avec les contrats internationaux ; avoir des notions de facturation à l'international et/ou de gestion logistique / supply chain.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Guillaume VIARDOT

    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire du Master Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d'Entreprise (INSEEC Paris) et du Master II Droit des sociétés et fiscalité (Orléans), il a rejoint le département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats en 2009. Auteur de nombreux articles consacrés à la TVA, il est également chargé d'enseignement en TVA au sein du Diplôme Universitaire « Fiscalité des entreprises et des groupes » (partenariat Université Paris Dauphine/FLF).

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une journée pour connaître les points-clés du commerce extracommunautaire de biens tant en douane qu'en TVA

Cas pratiques d'illustration

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.