Les opérations d’importation et d´exportation de marchandises sont soumises à une réglementation fiscale et douanière croissante, dont le contrôle est sévère. Maîtriser ces règles permet de :
- limiter les risques de redressement et de pénalités ;
- saisir des opportunités en termes de gains de trésorerie ;
- mettre en place des mécanismes d´optimisation adaptés à ces flux.
Objectifs et compétences visées
Connaître les points-clés de la TVA applicable aux échanges extracommunautaires de biens
Comprendre les opérations de dédouanement
Utiliser les Incoterms® pertinents
Réaliser une importation : les points de vigilance
Exporter des marchandises : les points d’attention
Suivre et piloter un contrôle douanier
Améliorer et sécuriser les relations avec les transitaires et les commissionnaires en douane
- S'initier à la TVA( FT1190 )
- Pratique des procédures douanières( FD2220 )
- Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services( FT2250 )
- Impact Fiscal des Incoterms® (Classe virtuelle)( FY7020 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
A qui s'adresse cette formation
Responsables administratifs, fiscaux et comptables ; avocats, experts–comptables et commissaires aux comptes ; juristes ; responsables logistiques/supply chain.
Tout responsable soucieux de mieux appréhender les opérations confiées à un transitaire.
Pré-requis
Être familiarisé avec les contrats internationaux ; avoir des notions de facturation à l’international et/ou de gestion logistique / supply chain.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Victoria ALVAREZ-LE MENTEC,
Avocat
Avocat inscrite aux barreaux de Paris et de Buenos Aires, ses domaines d'expertise sont la fiscalité internationale, la TVA, le droit douanier et la fiscalité latino-américaine. Après avoir travaillé pour LVMH, Alcatel et PwC, elle crée le cabinet Alvarez en 2016. Victoria a été nommée Conseiller du Commerce Extérieur de la France et est membre de l'Association de Practiciens de la TVA européenne et du Conseil d'Administration de l'Association Française des Femme Fiscalistes (A3F). Elle est auteur de nombreux ouvrages et articles chez LexisNexis, IBFD, entre autres.
Domaines d’expertise :
Une journée pour connaître les points-clés du commerce extracommunautaire de biens tant en douane qu'en TVA
Cas pratiques d'illustration
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.