Formation Les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens

Les opérations d'importation et d'exportation de marchandises sont soumises à une réglementation fiscale et douanière croissante, dont le contrôle est sévère. Maîtriser ces règles permet de :- limiter les risques de redressement et de pénalités ;- saisir des opportunités en termes de gains de trésorerie ;- mettre en place des mécanismes d'optimisation adaptés à ces flux.Les opérations intracommunautaires réalisées avec des partenaires de l'Union européenne ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation. En revanche, les conséquences du Brexit font l'objet d'un focus spécifique.

Objectifs et compétences visées de la formation

Anticiper les risques liés à la gestion TVA et douane des opérations d’importation/exportation avec des partenaires hors Union européenne

Améliorer la négociation de ses Incoterms® et de ses contrats de transport

Piloter un contrôle douanier

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Définir les points-clés de la TVA applicable aux échanges extracommunautaires de biens

Les règles de territorialité applicables aux importations et exportations

La détermination du redevable de la taxe

Le fonctionnement des régimes douaniers suspensifs de TVA

Les obligations administratives

Cas pratique : identifier les règles de TVA applicables à différentes opérations

Découvrir les opérations de dédouanement

Les notions fondamentales : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douane

Le déroulement d’une opération d’exportation/importation

La documentation douanière

Le paiement des droits et taxes et les formalités afférentes

Cas pratique : déterminer l’origine, la valeur, l’espèce d’une marchandise

Utiliser les Incoterms® pertinents

La fonction ainsi que les enjeux fiscaux et douaniers d’un Incoterm®

Le contenu des principaux Incoterms® : EXW, FCA, CIP, CIF, FOB, DAP, DAT, DDP

Réaliser une importation : les points de vigilance

La détermination de la base taxable en TVA et la valeur en douane

La déductibilité de la TVA acquittée à l’importation

Les cas de redressement fréquemment rencontrés

Exporter des marchandises : les points d’attention

La sécurisation de l’exonération de TVA

Prévenir les risques dans les chaînes d’intermédiaires

Suivre et piloter un contrôle douanier

Le déroulement du contrôle

Les sanctions

Améliorer et sécuriser les relations avec les transitaires et les commissionnaires en douane

Les clauses à faire figurer dans le contrat avec le prestataire

La prévention des difficultés en cas de contrôle douanier

Cas pratique : négocier des clauses protectrices dans ses contrats de vente et d’approvisionnement

Examiner les conséquences du Brexit dans ses relations avec des partenaires au Royaume-Uni

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Tout responsable soucieux de mieux appréhender les opérations confiées à un transitaire - Responsables administratifs, fiscaux ou comptables - Juristes - Avocats - Experts–comptables - Commissaires aux comptes - Responsables logistiques/supply chain

Pré-requis de la formation

Être familiarisé avec les contrats internationaux ; avoir des notions de facturation à l’international et/ou de gestion logistique/supply chain

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Une journée pour connaître les points-clés du commerce extracommunautaire de biens tant en douane qu'en TVA

Cas pratiques d'illustration

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

PARIS

14 nov. 2022 - Session garantie

A DISTANCE

14 nov. 2022 - Session garantie

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