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Maîtriser la comptabilité et la fiscalité applicables aux sociétés foncières

Objectifs de la formation

Approfondir les particularités des traitements comptables en normes françaises et en normes IFRS des sociétés détenant des immeubles destinés à la location.Appréhender le traitement fiscal des opérations des sociétés foncières.Connaître les différentes formes sociales spécifiques à l'investissement foncier.

Programme

La comptabilisation et l'évaluation des actifs immobiliers selon les règles françaises

La détermination du coût d'acquisition.
La prise en compte de la valeur résiduelle.
La comptabilisation par composant.
Le gros entretien et les grandes révisions.
La dépréciation des actifs et les retraitements fiscaux.
Cas pratique : comptabiliser et déterminer le traitement fiscal de l'acquisition d'un immeuble d'exploitation

La comptabilisation et l'évaluation des revenus selon les règles françaises

La comptabilisation des produits.
La comptabilisation et la refacturation des charges locatives et non locatives.
Le droit d'entrée, le droit au bail et autres éléments.

Les normes applicables aux entités appliquant le référentiel IFRS

Les particularités de la norme IAS 40 (immeubles de placement).
Le traitement des coûts d'emprunt (IAS 23).
La comptabilisation des avantages accordés aux locataires (IAS 17).
Le traitement des refacturations de charges locatives (IAS 18).
L'évolution du référentiel IFRS et ses conséquences sur la comptabilisation des loyers et des charges locatives.
Cas pratique : présenter les écritures relatives aux immeubles de placement

L'environnement fiscal des activités foncières

La réglementation en matière de TVA (baux soumis et non soumis, recouvrement des charges).
Le traitement des cessions d'immeubles au regard de la TVA.
Cas pratique : présenter le traitement de la TVA dans différents cas de revenus de location
Après :
Module E-learning : principes essentiels Environnement juridique, comptable et fiscal des SCPI et OPCI
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Comptables, responsables comptables de sociétés foncières, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

Pré-requis
Connaissance de la comptabilité générale.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Gérard PICAULT,

    Expert-comptable et Commissaire aux comptes

    Diplômé d’expertise comptable, DES de Sciences Economiques et de l'Institut de Droit des Affaires, il exerce depuis 15 ans. Il intervenient dans des entreprises et groupes cotés ou non cotés dans les domaines de l’immobilier (promotion, marchands de bien …), il est également intervenant en technique comptable, consolidation et normes IFRS.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un expert-comptable spécialisé dans le domaine immobilier

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Voir aussi la formation « Maîtriser la comptabilité des opérations de négoce et de production immobilière » (HF2400).