Objectifs et compétences visées
Connaître l'environnement juridique du secteur de la promotion immobilière.Maîtriser le traitement comptable des opérations immobilières réalisées par les marchands de biens et promoteurs.Appréhender les problématiques de la TVA et des droits de mutation liées aux opérations de promotion immobilière.
Programme
L'environnement juridique, fiscal et comptable des professions de l'immobilier
La réglementation comptable générale et son application au secteur immobilier.
Les structures juridiques usitées (SCCV, société en nom collectif, en participation...).
La TVA sur opérations immobilières et les droits d'enregistrement.
Cas pratique : déterminer le régime de TVA applicable pour différentes situations
Les particularités de la comptabilité par opération
La comptabilité des opérations de marchand de biens
Les principaux schémas d'écritures.
L'option TVA et ses conséquences.
Les postes-clés des comptes annuels.
Les opérations en coopération (SEP, indivisions, SNC).
Cas pratique : constater les écritures relatives à la vente de lots
La comptabilité des opérations de rénovation
Les aspects fiscaux des opérations de rénovation (TVA, droits de mutation...).
Les aspects juridiques des opérations de rénovation (VIR et autres contrats).
Les modalités de comptabilisation des contrats de VIR.
La comptabilité des opérations de promotion immobilière
Le contexte juridique et fiscal (TVA, VEFA...).
La comptabilisation à l'achèvement ou à l'avancement des contrats de VEFA.
Les principaux schémas d'écriture.
Le rôle et la pratique de la comptabilité analytique.
La problématique de la TVA (LASM, lots invendus, locations temporaires).
La comparaison avec les normes IFRS et le traitement de ces opérations sous IFRS 15
Cas pratique : présenter les écritures relatives à l'activité de promotion immobilière selon les méthodes de l'avancement ou de l'achèvement
Les groupes immobiliers opérant par l'intermédiaire de sociétés opérationnelles dédiées (SCCV, SNC, SARL, SAS...)
Les prestations intragroupe.
Les particularités de la consolidation des comptes d’un groupe de promotion immobilière
.Les autres opérations immobilières
Les opérations de lotissement (environnement juridique et fiscal).
Le contrat de construction de maisons individuelles.
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière( HF2200 )
- Fiscalité immobilière approfondie( HF3000 )
- Maîtriser la TVA des activités immobilières( FT2270 )
- Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens( HF2860 )
- Fiscalité des opérations de promotion immobilière( HF2500 )
- Coût des opérations de construction( HN2950 )
- Société civile de contruction vente : aspects juridiques, comptables et fiscaux( HF2720 )
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Les contentieux immobiliers( HW7210 )
- Loi ELAN : impacts et apports( HW7220 )
A qui s'adresse cette formation
Comptables, responsables comptables de sociétés à vocation immobilière, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
Pré-requis
Connaissance de la comptabilité générale.Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Son portrait vidéoPascale RENOU,
Expert-comptable, Commissaire aux comptes
En tant qu'expert-comptable, les missions de Pascale consistent en la présentation des comptes annuels, l'audit, la consolidation en normes françaises et IFRS. Elle intervient dfepusi de nombreuses années en tant que formatrice dans les domaines de la comptabilité, normes comptables IFRS, particularités du secteur associatif...
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert, en lien avec la thématique traitée
Ouvrage remis « Promoteurs, marchands de biens, opérations de rénovation, lotisseurs... » (Éd. Maxima)
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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