Objectifs et compétences visées de la formation
Comprendre et mettre en ?uvre les techniques comptables spécifiques aux marchands de biens et promoteurs immobiliers afin d'établir les états financiers propres à ce domaine, ce qui implique de :comprendre l'environnement juridique du secteur de la promotion immobilière ; appliquer le traitement comptable des opérations immobilières réalisées par les marchands de biens et promoteurs ; résoudre les problématiques de la TVA et des droits de mutation liées aux opérations de promotion immobilière.
Programme
Programme de cette formation
Comprendre l'environnement juridique, fiscal et comptable des professions de l'immobilier
La réglementation comptable générale et son application au secteur immobilier.
Les structures juridiques usitées (SCCV, société en nom collectif, en participation...).
La TVA sur opérations immobilières et les droits d'enregistrement.
Cas pratique : déterminer le régime de TVA applicable pour différentes situations
Identifier les particularités de la comptabilité par opération
Comptabiliser les opérations de marchand de biens
Les principaux schémas d'écritures.
L'option TVA et ses conséquences.
Les postes-clés des comptes annuels.
Les opérations en coopération (SEP, indivisions, SNC).
Cas pratique : constater les écritures relatives à la vente de lots
Comptabiliser les opérations de rénovation
Les aspects fiscaux des opérations de rénovation (TVA, droits de mutation...).
Les aspects juridiques des opérations de rénovation (VIR et autres contrats).
Les modalités de comptabilisation des contrats de VIR.
Comptabiliser les opérations de promotion immobilière
Le contexte juridique et fiscal (TVA, VEFA...).
La comptabilisation à l'achèvement ou à l'avancement des contrats de VEFA.
Les principaux schémas d'écriture.
Le rôle et la pratique de la comptabilité analytique.
Résoudre la problématique de la TVA (LASM, lots invendus, locations temporaires).
Comparer la règlementation française avec les normes IFRS et le traitement de ces opérations sous IFRS 15
Cas pratique : présenter les écritures relatives à l'activité de promotion immobilière selon les méthodes de l'avancement ou de l'achèvement
Comprendre les particularités des groupes immobiliers opérant par l'intermédiaire de sociétés opérationnelles dédiées (SCCV, SNC, SARL, SAS...)
Les prestations intragroupe.
Les particularités de la consolidation des comptes d'un groupe de promotion immobilière.
Gérer les autres opérations immobilières
Les opérations de lotissement (environnement juridique et fiscal).
Le contrat de construction de maisons individuelles.
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert
Fiche mémo : schémas d'écritures pour chaque type d'opérations
Évaluation en ligne : les points-clés de la comptabilité des marchands de biens et promoteurs immobiliers
Les outils
Coaching post-formation :
- 3 questions à l'expert à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation
- Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
- Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Maîtriser la TVA des activités immobilières( FT2270 )
- Maîtriser la pratique de la fiscalité immobilière( HF2200 )
- Fiscalité des opérations de promotion immobilière( HF2500 )
- Société civile de construction vente : aspects juridiques, comptables et fiscaux( HF2720 )
- Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens( HF2860 )
- Fiscalité immobilière approfondie( HF3000 )
- Coût des opérations de construction( HN2950 )
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A qui s'adresse cette formation
Comptables, responsables comptables de sociétés à vocation immobilière, experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
Pré-requis de la formation
Connaissance de la comptabilité générale.
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert, en lien avec la thématique traitée
Évaluation en ligne post-formation
Fiche mémo : schémas d'écriture pour chaque type d'opération
Ouvrage remis « Promoteurs, marchands de biens, opérations de rénovation, lotisseurs... » (Éd. Maxima)
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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