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Locations meublées professionnelles et non professionnelles

Maîtriser les enjeux fiscaux
Objectifs de la formation

Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.

Programme

Introduction sur la définition de location meublée et la location nue

Définition juridique de la location meublée issue de la loi ALUR.

Les notions de location meublée professionnelle (LMP) et non professionnelle (LMNP)

Les logements concernés.
Les conditions d'accès au statut de LMP, à contrario au LMNP.
Quiz : la qualification de LMP ou LMNP selon les situations présentées

Les conséquences en matière d'impôt sur le revenu : BIC professionnels ou non

L'appréciation du caractère professionnel de l'activité.
Les spécificités de la détermination des résultats imposables.
Le traitement des déficits.
La réduction d'impôt temporaire accordée aux loueurs non professionnels.
Remplir les obligations déclaratives.
Cas pratiques :
calculer le résultat BIC du loueur de meuble professionnel (déterminer le résultat comptable, remplir le tableau de détermination du résultat fiscal, remplir les déclarations 2031 et 2042 C)
calculer le résultat micro BIC et remplir la déclaration 2042 C

Le régime des plus-values de cession

Rappel sur la plus-value des particuliers.
Les points particuliers liés aux amortissements.
Quiz : les règles de calcul pour mieux optimiser le traitement des plus-values selon le statut de LMP ou de LMNP

La TVA et les droits d'enregistrement

La détermination du régime applicable à l'acquisition d'immeubles neufs, anciens et rénovés.
Les conditions d'exonération et d'assujettissement à la TVA des loyers.
Remplir ses obligations déclaratives.

Les impôts locaux

La situation du LMP/LMNP au regard de la taxe Contribution Économique Territoriale (CET).
La situation du LMP/LMNP au regard de la taxe d'habitation.

L'immeuble : un bien professionnel exonéré d'ISF

Les conditions de l'exonération.
Quelles modalités ?

LMP/LMNP et optimisation fiscale

L'investissement direct ou par l'intermédiaire d'une société ?
les avantages comparatifs ;
quel type de structure juridique utiliser ?
Le pacte Dutreil transmission.
Quiz : l'éligibilité du LMP au pacte Dutreil
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, conseillers de clientèle, responsables gestion immobilière, avocats, experts-comptables, fiscalistes…

Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis
Connaissances de base en matière de fiscalité personnelle et de fiscalité d'entreprise.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Anne MALFILATRE,

    Avocat

    Avocat depuis 1999, après avoir été inspecteur des impôts durant 10 ans, elle a exercé la fonction de fiscaliste à la Fédération Française du Bâtiment. Elle intervient depuis 2004 dans la formation professionnelle continue, et, plus particulièrement, sur des thèmes de fiscalité immobilière.

    Domaines d’expertise :

  • Marie-Marthe PADOVANI,

    Avocat fiscaliste

    Titulaire du CAPA et d'un Doctorat en droit fiscal, elle a d'abord rejoint en 2003 le cabinet ARIE pour des missions en fiscalité du patrimoine puis en 2007 le cabinet Marceau sur la fiscalité d'entreprise. Depuis 2013, elle est associée et responsable du pôle fiscal au sein du cabinet Artois et rédige des publications pour Option Finance. 

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation rythmée par de nombreux quiz pour vérifier la bonne compréhension des notions

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800320

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter

 Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027

@alain-bensoussan.com>