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Locations meublées professionnelles et non professionnelles

Maîtriser les enjeux fiscaux


Objectifs de la formation


  • Maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de location meublée professionnelle et non professionnelle (LMP/LMNP).

  • Identifier les avantages et les inconvénients de cet investissement locatif.

  • Utiliser au mieux l'investissement locatif dans la gestion de patrimoine.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Introduction sur la définition de location meublée et la location nue


  • Définition juridique de la location meublée issue de la loi ALUR.

  • Les notions de location meublée professionnelle (LMP) et non professionnelle (LMNP)


  • Les logements concernés.

  • Les conditions d'accès au statut de LMP, à contrario au LMNP.

  • Quiz : la qualification de LMP ou LMNP selon les situations présentées


    Les conséquences en matière d'impôt sur le revenu : BIC professionnels ou non


  • L'appréciation du caractère professionnel de l'activité.

  • Les spécificités de la détermination des résultats imposables.

  • Le traitement des déficits.

  • La réduction d'impôt temporaire accordée aux loueurs non professionnels.

  • Remplir les obligations déclaratives.

  • Cas pratiques :


  • calculer le résultat BIC du loueur de meuble professionnel (déterminer le résultat comptable, remplir le tableau de détermination du résultat fiscal, remplir les déclarations 2031 et 2042 C)

  • calculer le résultat micro BIC et remplir la déclaration 2042 C

  • Le régime des plus-values de cession


  • Rappel sur la plus-value des particuliers.

  • Les points particuliers liés aux amortissements.

  • Quiz : les règles de calcul pour mieux optimiser le traitement des plus-values selon le statut de LMP ou de LMNP


    La TVA et les droits d'enregistrement


  • La détermination du régime applicable à l'acquisition d'immeubles neufs, anciens et rénovés.

  • Les conditions d'exonération et d'assujettissement à la TVA des loyers.

  • Remplir ses obligations déclaratives.

  • Les impôts locaux


  • La situation du LMP/LMNP au regard de la taxe Contribution Économique Territoriale (CET).

  • La situation du LMP/LMNP au regard de la taxe d'habitation.

  • L'immeuble : un bien professionnel exonéré d'ISF


  • Les conditions de l'exonération.

  • Quelles modalités ?

  • LMP/LMNP et optimisation fiscale


  • L'investissement direct ou par l'intermédiaire d'une société ?

  • les avantages comparatifs ;

  • quel type de structure juridique utiliser ?

  • Le pacte Dutreil transmission.

  • Quiz : l'éligibilité du LMP au pacte Dutreil


    À qui s'adresse cette formation


    Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, conseillers de clientèle, responsables gestion immobilière, avocats, experts-comptables, fiscalistes…


    Pré-requis

    Connaissances de base en matière de fiscalité personnelle et de fiscalité d'entreprise.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Marie-Marthe PADOVANI

    Avocat fiscaliste

    Titulaire du CAPA et d'un Doctorat en droit fiscal, elle a d'abord rejoint en 2003 le cabinet ARIE pour des missions en fiscalité du patrimoine puis en 2007 le cabinet Marceau sur la fiscalité d'entreprise. Depuis 2013, elle est associée et responsable du pôle fiscal au sein du cabinet Artois et rédige des publications pour Option Finance. 

    Anne MALFILATRE,

    Avocat

    Avocat depuis 1999, après avoir été inspecteur des impôts durant 10 ans, elle a exercé la fonction de fiscaliste à la Fédération Française du Bâtiment. Elle intervient depuis 2004 dans la formation professionnelle continue, et, plus particulièrement, sur des thèmes de fiscalité immobilière.

    Les points forts de cette formation sont :


    Animation rythmée par de nombreux quiz pour vérifier la bonne compréhension des notions
    Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800320

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    APRÈS


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "La documentation, les textes officiels, les références aux jurisprudences rendues m'ont beaucoup plu."

    M. Bruno V. | Analyste de gestion | Activités comptables


    "Durant cette formation, toutes les situations possibles et leurs conséquences semblent avoir été traitées. Il faut également souligner les importantes connaissances du formateur."

    M. Patrice D. | Assistant principal | Activités juridiques et comptables


    "Le point fort de cette formation est pour moi la taille restreinte du groupe de stagiaire qui a donné lieu à des échanges intéressants entre les différentes personnes, formateur comme stagiaires."

    Mme Florence M. | Comptable | Activités comptables


    "La possibilité d'échanger avec les autres participants qui venaient de métiers différents, a rendu la formation plus vivante."

    Mme Guylaine R. | Responsable comptabilité | Assurance


    "J'ai apprécié que l'on balaie l'ensemble des problématiques."

    Mme Florence V. | Expert-comptable | Activités comptables


    "Le sujet est très technique mais bien présenté."

    M. Olivier J. | Expert-comptable | Activités comptables


    "L'actualisation de la BOFIP était intéressante."

    Mme Dina C. | Expert comptable | Activités comptables


    "Des cas pratiques en lien avec le sujet. J'ai notamment appris à savoir déterminer les locations meublées professionnelles ou non professionnelles."

    Mme Carine D. | Chef de mission | Activités comptables


    "L'exposé est clair et l'intervenant maitrise son domaine."

    M. Michel D. | Responsable juridique | Activités des sociétés holding


    "Echanges entre l'intervenante et les personnes suivant le stage, bonne interactivité questions/réponses."

    Mme Kathy S. | Assistante recrutement-carrière | Assurance

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • juin 2018
    • oct. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CSN : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil supérieur du Notariat.
    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

     Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027

     Homologations :

    Inscription

    Code stage : HP2800 Durée : 1j Tarif : 1000 €HT Repas inclus