Formation Le régime fiscal des locations meublées professionnelles et non-professionnelles

Examiner les avantages et les inconvénients de la fiscalité de la location meublée (régimes LMP et LMNP)
Le suivi de cette formation vous permettra de maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de Location Meublée Professionnelle et Non-Professionnelle (LMP/LMNP) et d'identifer les avantages et les inconvénients de cette modalité d'investissement locatif.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Définir la notion de location meublée et ses implications pratiques

Analyser le régime fiscal des LMP et LMNP

Utiliser les régimes LMP/LMNP dans une optique d'optimisation fiscale

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Définir la notion de location meublée et ses implications pratiques

Examiner la définition de location meublée

Définition juridique / Définition fiscale

Différenciation entre :

location meublée et location nue

location avec ou sans services voire parahotellière

les logements concernés

L’incidence de l’usage du bien sur le régime fiscal applicable

Les aspects pratiques touchant le droit de :

la construction et de l’habitation

la copropriété

l’urbanisme

Distnguer les cas de Location Meublée Professionnelle (LMP) et Non-Professionnelle (LMNP)

Les conditions d'accès au statut de LMP

Les formalités à accomplir

Quiz : la qualification de LMP ou LMNP selon les situations présentées

Analyser le régime fiscal des LMP et LMNP

Appliquer aux revenus locatis le régime des BIC professionnels ou non professionnels

L'appréciation du caractère professionnel de l'activité

Les spécificités de la détermination des résultats imposables

La question épineuse des amortissements et des biens migrants

Le traitement des déficits

Remplir les obligations déclaratives

Cas pratiques :

calculer le résultat BIC du loueur de meuble professionnel (déterminer le résultat comptable, remplir le tableau de détermination du résultat fiscal, remplir les déclarations 2031 et 2042 C)

calculer le résultat micro BIC et remplir la déclaration 2042 C

Apprécier l'impact en matière de cotisations sociales

Bénéficier du régime de défiscalisation spécifique

Censi-Bouvard

Investissement en Corse

Examiner le régime d'imposition des plus-values de cession

Location non-professionnelle et régime des plus-values des particuliers

Location professionnelle et régime spécifique :

le principe

le régime d’exonération totale ou partielle

l'incidence des amortissements pratiqués sur le calcul

Quiz : les règles de calcul pour mieux optimiser le traitement des plus-values selon le statut de LMP ou de LMNP

Appliquer la TVA et les droits d'enregistrement

La détermination du régime applicable à l'acquisition d'immeubles neufs, anciens et rénovés

Les conditions d'exonération et d'assujettissement à la TVA des loyers

Remplir ses obligations déclaratives

S'acquitter des impôts locaux

La situation du LMP/LMNP au regard de la taxe Contribution Économique Territoriale (CET)

La situation du LMP/LMNP au regard de la taxe d'habitation

Utiliser les régimes LMP/LMNP dans une optique d'optimisation fiscale

Utiliser les déficits

Financer l'acquisition au moyen d'un emprunt in fine

Recourir à la SARL de famille ou à la SNC

Minimiser les coûts de transmission

L’usage du démembrement de propriété

L’applicabilité du pacte Dutreil transmission

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Conseillers en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Conseillers de clientèle - Responsables gestion immobilière - Avocats - Experts-comptables - Fiscalistes

Pré-requis de la formation

Connaissances de base en matière de fiscalité personnelle et de fiscalité d'entreprise

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation rythmée par de nombreux quiz pour vérifier la bonne compréhension des notions

Approche fiscale et patrimoniale

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE