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Licenciements économiques et restructurations


Objectifs de la formation


  • Maîtriser la procédure de licenciement pour motif économique après la réforme (loi « Macron »).

  • Établir un rétroplanning de la procédure.

  • Rédiger un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Dates
      et lieux

    Le motif économique


  • Les causes économiques qui justifient un licenciement :

  • le cadre d’appréciation des causes économiques ;

  • le plan de départ volontaire ;

  • les choix de gestion de l’employeur.

  • Les conséquences sur l’emploi : suppression ou transformation d’emploi, modification du contrat de travail.

  • Les procédures de licenciement pour motif économique


  • Les règles communes :

  • la détermination de l’ampleur du licenciement ;

  • le nouveau périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements, l’obligation de reclassement et la priorité de réembauchage.

  • Le congé de reclassement :

  • le champ d’application et le contenu du congé de reclassement ;

  • la procédure de proposition ;

  • le statut du salarié durant le congé de reclassement.

  • Le contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) :

  • le champ d’application et le contenu ;

  • la demande de document à Pôle emploi ;

  • la procédure de proposition ;

  • le statut du salarié pendant le CSP.

  • La procédure de licenciement individuel pour motif économique :

  • la consultation des représentants du personnel ;

  • l'entretien préalable ;

  • la notification du licenciement.

  • La procédure de licenciement de moins de 10 salariés sur 30 jours (PSE) :

  • la consultation des représentants du personnel ;

  • l'entretien préalable ;

  • la notification du licenciement ;

  • l'information de la DIRECCTE.

  • Quiz : les différentes procédures de licenciement économique


    Focus sur le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)


  • Les procédures d’homologation et de validation, la limitation de la portée de l'annulation de la décision de la DIRECCTE.

  • La consultation des IRP : CE et CHSCT (délais de consultation et d'intervention, rôle des experts).

  • Les interventions de la DIRECCTE tout au long de la procédure : information, observation, injonction, etc.

  • Cas pratiques de synthèse :


  • rédiger un PSE (plan type, contenu attendu, les enjeux)

  • établir un rétro-planning (homologation ou validation ? Identifier les étapes-clés)

  • Après


  • Modèles d'actes : formulaires-types, Éd. Francis Lefebvre

  • NB : Ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation. N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr.

  • À qui s'adresse cette formation


    DRH, RRH, juristes, direction générale, experts-comptables, avocats...


    Pré-requis

    Bonne connaissance du droit du travail ou niveau de la formation « Maîtriser le droit du travail » (SA2020).

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Abdelkader HAMIDA 

    Avocat associé en droit social au sein du cabinet Vaughan Avocats

    Titulaire d’un DEA en droit social et syndical et d’un DESS de protection sociale complémentaire (Paris X). Il intervient en droit du travail notamment sur la gestion des relations collectives, les restructurations et la protection sociale complémentaire.

    Les points forts de cette formation sont :


    Un panorama des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
    Un bilan avantages/inconvénients des différentes solutions possibles dans le contexte de licenciement économique

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    ÉLARGIR


    ACTUALISER


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - nov. 2017
    • - mai 2018
    • - nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :
    Voir également la formation « Conduire et accompagner le changement » (SG3050).
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : SA2760 Durée : 2j Tarif : 1490 €HT Repas inclus