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Le lanceur d'alerte et la loi Sapin 2

En partenariat avec
partenaire LEX

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi Sapin 2 instaure un régime protecteur du lanceur d’alerte et rend obligatoire la mise en place de systèmes d’alertes dans l’entreprise.

Afin de vous aider dans la mise en place de ce nouveau dispositif, Francis Lefebvre Formation vous propose une webformation d’1h30.

  • NOS FORMATIONS AVEC E-TRAINING
  • Webform
Objectifs de la formation

Cerner la notion de lanceur d’alerte.Maîtriser le dispositif général de signalement d’alerte.Identifier les impacts pratiques pour l’entreprise.

Programme

Identifier les acteurs du dispositif d’alerte

Les personnes employées par la société.
Quid des collaborateurs extérieurs et occasionnels ?
Le référent chargé de recueillir les alertes : interne ou extérieur à la société.
Le rôle de l’Agence française anti-corruption.

Comprendre les contours de la notion d’alerte

Connaître le régime protecteur du lanceur d’alerte

L’interdiction de mesure de « représailles », de discrimination, …
Le délit d’entrave à l’alerte.
L’irresponsabilité pénale pour la divulgation de certains secrets protégés par la loi.

Mettre en place le dispositif général d’alerte

La procédure de recueil de signalement pour les entreprises de plus de 50 salariés
La publicité de la procédure de recueil de signalement auprès des salariés et des collaborateurs extérieurs et occasionnels.

Mettre en place le dispositif spécifique d’alerte et cerner le dispositif anti-corruption

Les mesures et les procédures de détection et de prévention des faits de corruption et de trafic d’influence pour les entreprises d’au moins 500 salariés ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère à son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros.
Le plan anticorruption en 8 mesures :
la cartographie des risques d'exposition de la société à des sollicitations externes aux fins de corruption ;
les procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques.
la mise en place de documents et formations internes, et notamment un code de conduite.
les procédures internes, et notamment un dispositif d’alerte interne.

Maîtriser les obligations de l’entreprise en matière de protection des données personnelles

La conformité à l’autorisation unique (déclaration AU-004) sur les dispositifs d’alerte professionnelle.
L’impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (en application au 25 mai 2018) et notamment sur la sécurité et la confidentialité des données et les droits des personnes concernées.
A qui s'adresse cette formation

Direction générale, DRH, Directeurs juridiques, juristes, DSI, avocats … Toute personne chargée de la mise en place du dispositif d’alerte.

Pré-requis

Aucune connaissance spécifique n’est nécessaire.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Virginie BENSOUSSAN BRULE,

    Avocat

    Titulaire d’un DESS en contentieux national, européen et international (Paris V) et d’un DESS en droit du commerce électronique (Paris V), Virginie Bensoussan-Brulé est avocat à la Cour d’appel de Paris depuis 2005 et a rejoint le cabinet CABINET BENSOUSSAN en 2006.

    Elle est le directeur du pôle Contentieux numérique, qui comprend trois départements : Presse, Pénal numérique et Contentieux de l’internet.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

- Bénéficier de la double expertise de l’intervenant, avocat en droit du numérique et en droit pénal ;

- Profiter d’exemples concrets de mise en place du dispositif d’alerte.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
A noter

En partenariat avec Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.

Comment assister à une webformation ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la webformation que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos webformations du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

30 minutes avant la webformation, vous pourrez télécharger le support de la formation.