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Responsabilité du chef d'entreprise en droit du travail : outils de prévention du risque


Objectifs de la formation


  • Sécuriser les délégations de pouvoirs.

  • Maîtriser les conséquences des infractions en matière de sécurité et de droit social pour l'entreprise et ses dirigeants.

  • Mesurer et réduire le risque d'infraction pénale.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients

    La différence entre responsabilité pénale et civile


    L'infraction pénale et le Code pénal


  • Les contraventions.

  • Les délits :

  • les infractions d'imprudence ;

  • les infractions intentionnelles.

  • La responsabilité pénale du chef d'entreprise et des dirigeants


  • Qui est pénalement responsable dans l'entreprise ?

  • La délégation de pouvoirs :

  • l'obligation pour l'employeur de rédiger des lettres de délégation de pouvoirs ;

  • à quoi servent-elles ?

  • comment les rédiger ?

  • comment subdéléguer ?

  • Cas pratique : analyse de délégations de pouvoirs


    Les sanctions pénales à l'encontre des personnes physiques


  • L'échelle des contraventions.

  • Les amendes et les peines d'emprisonnement dans les délits.

  • Les principales sanctions pénales pour non-respect du Code du travail


  • Les risques de sanction en matière de sécurité.

  • La faute inexcusable et ses conséquences.

  • Le délit d'entrave.

  • Quid des infractions liées au temps de travail et au repos obligatoire ?

  • Les conséquences du prêt de main-d'œuvre et du travail simulé.

  • La détection et prévention du harcèlement au sein de l'entreprise pour éviter le point de non retour.

  • Les conséquences de la responsabilité pénale des personnes morales


    Les assurances en matière de responsabilité


    À qui s'adresse cette formation


    Chefs d'entreprise ou d'établissement, DRH, RRH, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Abdelkader HAMIDA 

    Avocat associé en droit social au sein du cabinet Vaughan Avocats

    Titulaire d’un DEA en droit social et syndical et d’un DESS de protection sociale complémentaire (Paris X). Il intervient en droit du travail notamment sur la gestion des relations collectives, les restructurations et la protection sociale complémentaire.

    Les points forts de cette formation sont :


    De nombreux conseils pratiques pour acquérir des réflexes face à des situations de risques d'infractions
    Des mises en situation tout au long de la formation

    Les participants donnent leur avis :

    "Le métier du formateur et la pertinence qui en découle permettent une compréhension claire du sujet. La présence de stagiaires d'horizons très différents permet un partage d'expérience intéressant. Grâce à ce stage je serai en mesure de mieux sensibiliser mes chefs de chantiers aux questions de sécurité au travail."

    M. Jean Didier P. | Directeur Ressources Humaines | Industrie manufacturière


    "Le métier du formateur et la pertinence qui en découle permettent une compréhension claire du sujet. La présence de stagiaires d'horizons très différents permet un partage d'expérience intéressant. Grâce à ce stage je serai en mesure de mieux sensibiliser mes chefs de chantiers aux questions de sécurité au travail."

    M. Jean Didier P. | Directeur Ressources Humaines | Industrie manufacturière


    "Le matériel, l'organisation et les participants ont parfait cette formation."

    Mme Muriel G. | Directeur rémunération | Sociétés holdings

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations


    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande


    Inscription

    Code stage : SD3030 Durée : 1j Tarif : 995 €HT Repas inclus