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L'assurance-vie : outil d'optimisation civile et patrimoniale

Sécuriser son contrat pour éviter le contentieux
Objectifs de la formation

Maîtriser les implications civiles et fiscales de la souscription d'un contrat d'assurance-vie.Utiliser et optimiser ce contrat dans la gestion de patrimoine.Prévenir les risques juridiques de ces souscriptions pour favoriser la transmission.

Programme

Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ?

Quelle est l'intention recherchée par le souscripteur ?
Faut-il proposer un contrat de capitalisation ?

Connaître les droits et obligations du souscripteur

L'impact du régime matrimonial et les éléments à poser lors de la souscription.
La désignation des bénéficiaires et le droit de rachat, les droits personnels.
Le traitement du contrat dénoué en cas de décès et du contrat non dénoué.
Atelier de réflexion : quid de la liquidation de communauté et comment calculer l’actif successoral en présence de contrats d’assurance-vie souscrits à l’aide de fonds communs ?

Maîtriser les droits et obligations du bénéficiaire

Acceptation, renonciation : les précautions à prendre.
Application des règles des libéralités à l'assurance-vie.
Bénéficiaire sous condition suspensive ou résolutoire, bénéficiaire à charge.

Les droits des héritiers : prévenir les risques

Rapport et réduction à travers l'invocation des primes manifestement exagérées.
Comment éviter le risque de requalification du contrat d'assurance en contrat de capitalisation ?
Quand la donation indirecte peut-elle être invoquée ?
La fraude à la réserve.
La mise en cause de la responsabilité du professionnel sur le fondement du devoir d'information et du devoir de conseil.
Atelier de réflexion : examiner les différentes actions possibles des héritiers à partir d'un cas concret

Identifier les droits des créanciers

Opter pour l'assurance-vie afin d'échapper à ses créanciers ?
Quelles sont les limites au principe d’insaisissabilité ?
L'action paulienne et primes manifestement exagérées.
La tentative de requalification du contrat d'assurance en contrat de capitalisation.
Peut-on utiliser le contrat d'assurance-vie comme instrument de crédit ?

Optimisation civile

Démembrement de la clause bénéficiaire.
Assurance-vie et gestion des capitaux de l'incapable.

Optimisation fiscale

Est-il possible de mettre la totalité du patrimoine en assurance-vie ?
La clause bénéficiaire en quasi-usufruit : quelle taxation sous l'article 990 I du CGI ?
Les pistes de réflexion pour payer moins d'ISF.
Après
Cas pratique : analyser une clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
A qui s'adresse cette formation

Conseils en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, assureurs, experts-comptables, avocats, notaires.

Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis
Bonne pratique de l'assurance-vie.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Intervenant référent

    Lionel TIXIER,

    Consultant

    Consultant en gestion de patrimoine et directeur associé du Master Gestion de patrimoine de l'Université de Clermont-Ferrand. Ses activités de conseil auprès de sa clientèle patrimoniale lui permettent de proposer des solutions d'optimisation tout en limitant le niveau de risque juridique.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Des outils pour éviter les conséquences dangereuses (civile et fiscale) d'un contrat d'assurance-vie mal sécurisé

Un support détaillé reprenant les principaux points abordés et les textes de référence

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat : n°201800354

Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027