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Actualité des baux commerciaux

Partager 2 matinées de formation avec nos experts CMS Francis Lefebvre Avocats
Objectifs de la formation

Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux.Réaliser une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle.Anticiper les risques de contentieux.

Programme

ANALYSER ET DÉCRYPTER LES DERNIERS CHANGEMENTS IMPACTANT SUR LES BAUX COMMERCIAUX

Anticiper sur les réformes en cours et à venir et suivre l'évolution de la jurisprudence avec des intervenants experts en la matière.

État des lieux notamment après la loi Pinel et la réforme du droit des contrats.

Appréhender les nouvelles mesures et les mettre en application rapidement et efficacement.

FAIRE LE POINT NOTAMMENT SUR :

Le champ d'application du statut

Les baux dérogatoires et conventions d'occupation précaire

Le régime du loyer et son évolution

Les obligations des parties contractantes

Les difficultés liées à la destination du bail et à l'affectation des locaux

La cession et sous-location

Les données procédurales

Le droit au renouvellement

La cessation du bail

Cette liste n'est pas exhaustive : les thèmes traités au cours de ces rendez-vous sont déterminés en fonction de l'actualité et de l'intérêt particulier des participants. N'hésitez pas à contacter notre responsable pédagogique pour toute information complémentaire.
NB : possibilité de s'inscrire en cours de stage et de se faire remplacer en cas d'indisponibilité (nous consulter au 01 44 01 39 99).
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques, juristes, responsables de la gestion immobilière, directeurs administratifs et financiers, secrétaires généraux, avocats, notaires, experts-comptables. Toute personne désireuse de tenir à jour ses connaissances en matière de baux commerciaux.

Homologations
  • CNB homologation
  • CSN homologation
Pré-requis

Niveau de la formation « Baux commerciaux : pratique juridique et fiscale » (HG3430).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Géraldine MACHINET,

    Avocat au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats

    Elle intervient tant pour des groupes français et étrangers pour des missions de conseils, de rédaction d’actes et d’audit de contrats immobiliers dans les domaines suivants : baux commerciaux, baux à construction, … Elle intervient également en matière de contentieux immobilier et notamment en matière de contentieux relatifs aux baux commerciaux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Analyse approfondie de l'actualité du dernier semestre

Remise d'une annexe documentaire détaillée

Bénéficier de l'expertise de nos intervenants spécialistes en droit immobilier

Homologation du Conseil Supérieur du Notariat n°201800314

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Homologation Conseil National des Barreaux n°17-027