Objectifs et compétences visées de la formation
Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente en matière de droit des sociétés. Mesurer les implications pratiques. Tenir une veille juridique la plus opérationnelle possible pour gagner en efficacité et mettre en conformité sa pratique.
Programme
Programme de cette formation
Analyse pratique de l'actualité législative et réglementaire du semestre
Réformes en cours et à venir : les conséquences pratiques (lois, décrets, ordonnances...)
Champ d'application.
Changements attendus.
Principales dispositions envisagées et solutions à prévoir.
Échanges sur les pratiques professionnelles à faire évoluer et à adapter.
Panorama de la jurisprudence : maîtriser les derniers changements et les mettre en application
Les décisions collectives et l'approbation des comptes.
Le contrôle des conventions réglementées.
Les pouvoirs et responsabilités des dirigeants.
La rémunération des dirigeants.
La cession de titres sociaux.
Les pactes d'actionnaires.
Les clauses d'exclusion, d'agrément, d'inaliénabilité...
Cette liste n'est pas exhaustive : les thèmes traités au cours de ces rendez-vous semestriels sont déterminés en fonction de l'actualité et de l'intérêt particulier des participants. N'hésitez pas à contacter notre responsable pédagogique pour plus d'informations sur le contenu.
NB : possibilité de s'inscrire en cours de formation et de se faire remplacer en cas d'indisponibilité (nous consulter au 01 44 01 39 99).
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement ( DB2010 )
- Les fondamentaux du droit des sociétés( DS1900 )
- Sociétés commerciales (SA, SARL, SNC) : perfectionner sa pratique et maîtriser les règles de gouvernance( DS2070 )
- Réactivez vos compétences en droit des sociétés( DS2170 )
Elargir
- Le juriste « corporate » et la fiscalité (à jour des lois PACTE et SOILIHI)( DH2000 )
- Faire de la fonction juridique un business partner( DH3000 )
- Gouvernance d'entreprise et compliance( DS2410 )
- Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale (à jour des lois PACTE et SOILIHI)( DS3300 )
- Fusions, scissions et apports partiels d'actifs : technique juridique et fiscale( DS3320 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine( PJ3140 )
- Actualité du droit des sociétés : impacts des lois Pacte et Soilihi( DW7910 )
- Actualité des principales solutions patrimoniales( PW7290 )
- La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?( PW7330 )
- Actualité du droit du numérique : mise en conformité et dernières évolutions ( DW7350 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)( DW7015 )
- Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiques( DW7025 )
- Actualité du droit des contrats( DW7450 )
A qui s'adresse cette formation
Juristes, responsables administratifs et juridiques, directeurs financiers, secrétaires généraux, avocats, experts-comptables. Toute personne concernée par l'évolution du droit des sociétés.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Pratique du droit des sociétés pour pouvoir appréhender les nouveaux dispositifs.
Intervenants
L'intervenant de cette formation
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Gaëlle ALSON,
Avocat associé, Cabinet Arrow
Diplômée de l'Université Panthéon Sorbonne en Droit des Affaires et Fiscalité et titulaire d'une mention de spécialisation en Droit des Sociétés, Gaëlle ALSON conseille et assiste les entreprises, les dirigeants et les fonds d'investissement, tant en matière juridique que fiscale, depuis plus de dix ans.
Elle vient de créer son propre cabinet spécialisé en Droit des Sociétés.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Analyse approfondie et pratique des thèmes pour une mise en application rapide
Profiter d'un échange entre pairs pour mieux appréhender les nouveautés
Mise à disposition d'une mini-newsletter entre 2 rdv semestriels pour maintenir sa veille juridique
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A distance
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