Incontournables

Formation Le juriste « corporate » et la fiscalité

Evaluer les impacts fiscaux des choix juridiques

4.5/5 ( 22 avis)
2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Les choix juridiques faits tout au long de la vie d'une entreprise emportent des conséquences fiscales que cette formation vous propose de découvrir et d'analyser. Ainsi, en détenant les « clés fiscales » indispensables à l'exercice de votre mission, vous serez en mesure d'exercer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs impacts fiscaux.

Objectifs pédagogiques

Identifier les enjeux fiscaux liés aux solutions juridiques retenues lors de la création ou du rachat d'une entrepriseExaminer les points stratégiques du régime d'imposition des résultats de l'entreprise et le traitement de la rémunération des dirigeants et associésExercer les meilleurs choix pour accompagner l'évolution de l'entreprise

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Identifier les enjeux fiscaux liés aux solutions juridiques retenues lors de la création ou du rachat d'une entreprise

Choisir la forme juridique pour créer ou racheter une entreprise

La création de l’entreprise : le choix de la forme juridique et ses conséquences fiscalesLa transparence ou l'opacité fiscale : quelle solution, pour quel projet ?Le régime fiscal des apports en société en fonction de la forme juridiqueL’acquisition de parts ou d’actions : régime fiscalL'acquisition par l’intermédiaire d’une holding de rachat
  • Atelier de réflexion : pourquoi recourir à une structure non soumise à l’IS ?

Financer l’entreprise : capital, comptes-courants, emprunts « externes »

Le capital et sa libération : incidence sur le taux de l’IS ; sur la rémunération des comptes courants...Le financement de l’entreprise (capital, comptes courants, prêts bancaires) : les incidences fiscalesL'augmentation et la réduction du capital : les bonnes solutions fiscalesLa réduction du capital et l'annulation de titres : le piège des délais fiscaux de conservation des titres...
  • Cas pratique : comparer un financement en capital ou en compte courant
Examiner les points stratégiques du régime d'imposition des résultats de l'entreprise et le traitement de la rémunération des dirigeants et associés

Déterminer le régime fiscal de l’entreprise et de la rémunération des dirigeants

Le régime fiscal de l’entrepriseLe traitement fiscal des sommes perçues par les dirigeants : rémunération, avantages en nature, jetons de présence, etc.Le cas des groupes de sociétés : le contentieux fiscal des dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestations de services de direction (management fees)
  • Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d'une société soumise à l'IS (imprimé 2058 A de la liasse fiscale)

Distribuer le résultat de l’entreprise : du paiement en espèces au paiement en actions

La détermination du bénéfice distribuable et des bénéficiairesLe paiement du dividende en actions et ses conséquences fiscales tant pour l’entreprise distributrice que pour ses actionnaires
  • Cas pratique : exposer les conséquences fiscales et juridiques du paiement du dividende en actions
Exercer les meilleurs choix pour accompagner l'évolution de l'entreprise

Organiser l’entreprise : de l’entreprise isolée au groupe de sociétés

La distinction titres de participation / titres de placementLe régime fiscal des cessions de titres de participation
  • Cas pratique : sort des plus-values et moins-values de cession de titres de participation

Accompagner l'évolution du groupe : choisir entre acquisition et fusion

Le choix entre fusion ou acquisitionLa comparaison fiscale entre fusion simplifiée et dissolution par confusion (TUP)
  • Atelier de réflexion : TUP ou fusion simplifiée, avantages et inconvénients

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Exemples pratiques pour mieux cerner les conséquences fiscales d'une décision juridique

Tableaux de synthèse reprenant les diverses formes sociales et leur statut fiscal

Double expertise de l'intervenant, spécialiste du corporate et de la fiscalité

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes d'entreprise ou de cabinet comptable - Secrétaires généraux - Avocats - Notaires - Leurs collaborateurs

Pré-requis

Avoir des connaissances solides en pratiques sociétaires

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Elisabeth Jannin

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.5/5
22 avis de consommateurs
14/03/2024

Très bonne formation

AMELIE T.
21/12/2023

La formation était très intéressante.

MOCTAR D.
24/12/2023

Formation très complète, très dense. L'objectif recherché est atteint. Un grand merci à Madame JANNIN.

SANDRINE P.
17/11/2023

Formation animée par une personne très compétente§Merci Mme Jeanin

SEVERINE N.
17/11/2023

RAS

KATIA D.
20/11/2023

- le tableau à distance était difficile à voir

EMILIE B.
15/07/2023

ras

LAIMI M.
25/03/2023

Intervenant intéressant mais difficile à suivre sur la structure de son cours. Le fond du cours m'a interessé mais ne répond pas du tout à mes attentes ni à celles de mon employeur. (voir commentaire suivant)

ROXANE C.
20/11/2022

formation satisfaisante

ELORA O.
20/11/2022

Nous ne sommes pas assez rentrés dans les points techniques.

KATIA H.
17/07/2022

RAS formation très intéressante

anonymous a.
18/03/2022

une formation très interressante réalisée par une formatrice dynamique et captivante. On apprend beaucoup de choses.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation. Madame Jannin est toujours passionnante.

anonymous a.
18/03/2022

Le contenu et le déroulé de la formation très bien, la formatrice est passionnée par sa matière. Néanmoins sur l'organisation très compliqué. J'avais demandé à faire la formation en distanciel et j'ai été inscrite en présentiel. Rien dans la convention ne précisait explicitement que j'étais inscrite en présentiel. Le service d'accueil a été difficilement joignable pour récupérer le lien de connexion à la visio, je n'avais pas les supports etc.

anonymous a.
18/03/2022

Formation pratique avec de nombreux cas concrets

anonymous a.
18/03/2022

Tout à fait satisfaite de cette formation très riche, mais tout de même très intensive.

anonymous a.
18/03/2022

Une formation parfaitement adaptée à mes attentes. La formatrice est très compétente et donne beaucoup d'exemples concrets.

anonymous a.
18/03/2022

Madame Elisabeth JANNIN est une formatrice géniale. Sa formation est claire, complète, précise et efficace. On ne s'ennuie pas! Très satisfaite de cette formation.

anonymous a.
18/03/2022

Formation intéressante et vivante grâce aux nombreux exemples et cas pratiques qui permettent de mieux appréhender les notions. La formatrice est très claire. Certains points du programme n'ont toutefois pas pu être abordés.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très enrichissante qui m'a beaucoup appris. Maître Jannin est très claire dans ses explications.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très complète agrémentée de nombreux cas pratiques et dispensée par une formatrice très agréable.

anonymous a.

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2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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