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Le juriste « corporate » et la fiscalité


Objectifs de la formation


  • Savoir effectuer les meilleurs choix juridiques compte tenu de leurs conséquences fiscales.

  • Détenir les « clés fiscales » indispensables à l’exercice de sa mission.

  • Connaître et maîtriser les impacts fiscaux des décisions des dirigeants, associés ou actionnaires.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    La création ou le rachat de l’entreprise


  • La création de l’entreprise : le choix de la forme juridique et ses conséquences fiscales.

  • La transparence ou l'opacité fiscale : quelle solution, pour quel projet ?

  • Le régime fiscal des apports en société en fonction de la forme juridique.

  • L’acquisition de parts ou d’actions : régime fiscal.

  • La clause de garantie de passif ou la clause de garantie de valeur.

  • L'acquisition par l’intermédiaire d’un holding de rachat.

  • Atelier de réflexion : pourquoi recourir à une structure non soumise à l’IS ?


    Le financement de l’entreprise


  • Le capital et sa libération : incidence sur le taux de l’IS ; sur la rémunération des comptes courants...

  • Le financement de l’entreprise (capital, comptes courants, prêts bancaires) : les incidences fiscales.

  • L'augmentation et la réduction du capital : aspects fiscaux.

  • La réduction du capital et l'annulation de titres : le piège des délais fiscaux de conservation des titres...

  • Illustration : la comparaison d'un financement en capital ou en compte courant


    Le fonctionnement de l’entreprise


  • Le régime fiscal de l’entreprise.

  • Le statut fiscal des dirigeants : rémunération, avantages en nature, jetons de présence, retraite...

  • Le dirigeant et l’ISF : l’exonération des titres détenus, sous quelles conditions ?

  • Le cas des groupes de sociétés : le contentieux fiscal des dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestations de services.

  • Cas pratique : déterminer le résultat fiscal (imprimé 2058 A de la liasse fiscale)


    Le résultat de l’entreprise et son éventuelle distribution


  • La détermination du bénéfice distribuable et des bénéficiaires.

  • Le paiement du dividende en actions et ses conséquences fiscales tant pour l’entreprise distributrice que pour ses actionnaires.

  • Illustration : les conséquences fiscales et juridiques du paiement du dividende en actions


    Les mutations de l’entreprise


  • De l’entreprise isolée au groupe de sociétés : le régime fiscal des cessions de titres de participation.

  • La comparaison fiscale entre fusion simplifiée et dissolution par confusion (TUP).

  • Illustration : le sort fiscal d’un abandon de créances


    À qui s'adresse cette formation

    Juristes d'entreprise ou de cabinet comptable, dirigeants non fiscalistes, secrétaires généraux, contrôleurs de gestion, avocats, notaires et leurs collaborateurs.


    Pré-requis

    Avoir des connaissances solides en pratiques sociétaires.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Elisabeth JANNIN

    Maître de conférences et consultante

    Spécialisée en Droit des sociétés et fiscalité des sociétés, elle anime des formations alliant les aspects tant juridiques que fiscaux des thèmes exposés. Ses domaines d'expertise sont les groupes de sociétés et leur organisation, les opérations sur le capital, les fusions et acquisitions.

    Les points forts de cette formation sont :


    Exemples pratiques pour mieux cerner les conséquences fiscales d'une décision juridique
    Tableaux de synthèse reprenant les diverses formes sociales et leur statut fiscal

    Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :


    AVANT


    ÉLARGIR


    Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :


    Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :


    Les participants donnent leur avis :

    "L'intervenante nous donnait des cas réels pour expliquer les différents articles de la loi."

    Mme Sabine M. | Assistante contentieux | Intermédiation monétaire

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - nov. 2017 - Session Garantie
    • - mai 2018
    • - nov. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande


    Inscription

    Code stage : DH2000 Durée : 2j Tarif : 1500 €HT Repas inclus