• Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective by Elegia
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Nos certificats et diplômes
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Directeur administratif et financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable

Formation - Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles

Faire les bons choix

Objectifs et compétences visées

Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.
Programme

Les pourparlers et les négociations

L'accord de confidentialité, la lettre d'intention, le protocole d'accord.
La rupture des négociations : mise en œuvre et conséquences.
Atelier de réflexion : comment sécuriser la lettre d'intention lors d'un rapprochement d'entreprises ?

La constitution d'une joint-venture ou entreprise conjointe

La création, la prise de participation et l'acquisition.
La répartition du capital entre les partenaires.
La rédaction des documents contractuels :
documents statutaires et constitutifs ;
acte d'acquisition, pacte d'actionnaires, accords accessoires.
Les relations entre les partenaires : répartition des résultats ; agrément ; droit de préemption.

Le règlement des blocages et des conflits

Le rapprochement d'entreprises au travers d'un contrat ou joint-venture contractuelle

Les contrats simples.
Les contrats s'analysant en société en participation.
La remontée des résultats et fiscalité.
Atelier de réflexion : analyse d'un contrat de coopération comme modalité de rapprochement d'entreprise

Le rapprochement d'entreprises au travers d'une société

La société commune :
structure opaque ou translucide ;
choix du pays d'implantation ;
modalités de réalisation.
Les fusions de sociétés.

L'activité de la joint-venture : les outils juridiques pour la sécuriser

La convention de garantie.
Les contrats passés entre la joint-venture et ses partenaires.
Les engagements de non-concurrence.

Les modalités de sortie et de fin de la joint-venture (gestion et prévention)

Le règlement des blocages (deadlock) et des conflits.
Les clauses de cession forcée, de « shoot out », d'exclusion : analyse et limites.
Atelier de réflexion : analyse critique des clauses les plus « dangereuses » en cas de sortie d'une joint-venture

Le rapprochement d'entreprises : focus sur l'environnement fiscal

Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables juridiques, juristes, responsables de la négociation, de la rédaction et du suivi de l'exécution de contrats de joint-venture, avocats, experts-comptables.

Pré-requis

Maîtrise du droit des contrats et des sociétés.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Ali BOUGRINE,

    Avocat associé, Cabinet UGGC

    Titulaire d'un DESS de juriste d'Affaires de Paris V, Ali BOUGRINE est spécialisé dans les opérations (à dimension nationale et internationale) de fusions & acquisitions, de private equity, de LBO et d’arbitrage. Il dispose d’une expertise reconnue dans le domaine des « crossborders transactions », notamment au sein de la zone MENA.

    Domaines d’expertise :

  • Edouard HELIOT,

    Avocat, Cabinet UGGC

    Diplômé en Maîtrise en droit des affaires & fiscalité, Université de Paris I-Panthéon Sorbonne et Avocat au Barreau de Paris depuis 1994, Edouard HELIOT est Avocat Associé au Cabinet UGGC depuis 2001. Il est expert dans les domaines suivants : Droit des sociétés, Fusions & Acquisitions et restructurations d’entreprises. Droit bancaire et financier, financements structurés, Investissements étrangers en France et en Inde.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation basée sur l'examen de cas concrets et de modèles de contrats tirés de la pratique de l'intervenant

Analyse approfondie de la jurisprudence la plus récente

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
  • -

A noter

Voir aussi la formation « Contrats du commerce international : les négocier, les rédiger et gérer leur rupture » (DC3940).