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Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles

Faire les bons choix


Objectifs de la formation


  • Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.

  • Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.

  • Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Les pourparlers et les négociations


  • L'accord de confidentialité, la lettre d'intention, le protocole d'accord.

  • La rupture des négociations : mise en œuvre et conséquences.

  • Atelier de réflexion : comment sécuriser la lettre d'intention lors d'un rapprochement d'entreprises ?


    La constitution d'une joint-venture ou entreprise conjointe


  • La création, la prise de participation et l'acquisition.

  • La répartition du capital entre les partenaires.

  • La rédaction des documents contractuels :

  • documents statutaires et constitutifs ;

  • acte d'acquisition, pacte d'actionnaires, accords accessoires.

  • Les relations entre les partenaires : répartition des résultats ; agrément ; droit de préemption.

  • Le règlement des blocages et des conflits


    Le rapprochement d'entreprises au travers d'un contrat ou joint-venture contractuelle


  • Les contrats simples.

  • Les contrats s'analysant en société en participation.

  • La remontée des résultats et fiscalité.

  • Atelier de réflexion : analyse d'un contrat de coopération comme modalité de rapprochement d'entreprise


    Le rapprochement d'entreprises au travers d'une société


  • La société commune :

  • structure opaque ou translucide ;

  • choix du pays d'implantation ;

  • modalités de réalisation.

  • Les fusions de sociétés.

  • L'activité de la joint-venture : les outils juridiques pour la sécuriser


  • La convention de garantie.

  • Les contrats passés entre la joint-venture et ses partenaires.

  • Les engagements de non-concurrence.

  • Les modalités de sortie et de fin de la joint-venture gestion et prévention


  • Le règlement des blocages deadlock et des conflits.

  • Les clauses de cession forcée, de « shoot out », d'exclusion : analyse et limites.

  • Atelier de réflexion : analyse critique des clauses les plus « dangereuses » en cas de sortie d'une joint-venture


    Le rapprochement d'entreprises : focus sur l'environnement fiscal


    À qui s'adresse cette formation


    Responsables juridiques, juristes, responsables de la négociation, de la rédaction et du suivi de l'exécution de contrats de joint-venture, avocats, experts-comptables.


    Pré-requis

    Maîtrise du droit des contrats et des sociétés.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Ali BOUGRINE,

    Avocat associé du Cabinet UGGC

    Il est spécialisé dans les opérations (à dimension nationale et internationale) de fusions & acquisitions, de private equity, de LBO et d’arbitrage. Il dispose d’une expertise reconnue dans le domaine des « crossborders transactions », notamment au sein de la zone MENA.

    Les points forts de cette formation sont :


    Animation basée sur l'examen de cas concrets et de modèles

    Les participants donnent leur avis :

    "J'ai apprécié la mise en avant des différences de philosophies, des différents droits et, par conséquent, de leur interprétation par les juges en cas de contentieux."

    M. Patrice P. | Directeur | Construction navale


    "La partie juridique était de très bonne qualité et l'intervenant avait une bonne capacité à s'adapter à un public de profils différents."

    Mme Elodie J. | Responsable juridique | Activités des sièges sociaux


    "Cette formation m'a donné une structure à suivre dans le cadre d'un projet de joint-venture."

    Mme Delphine P. | Juriste | Production combustible


    "Description détaillée et claire de l'environnement juridique et fiscal des Joint-ventures, au plan Européen et International. La formation a été appuyée par beaucoup d'exemples pratiques et par les commentaires / questions des participants."

    M. Christian P. | Juriste | Recherche et développement spatiale


    "Le petit groupe a facilité les échanges."

    Mme Adelaide F. | Comptable | Activités comptables


    "L'interaction et le temps pris par le formateur pour répondre aux questions posées cas par cas, étaient de réels plus."

    Mme Charelle N. | Juriste | Activités juridiques


    " Description détaillée et claire de l'environnement juridique et fiscal des Joint-ventures, au plan Européen et International. La formation a été appuyée par beaucoup d'exemples pratiques et par les commentaires / questions des participants."

    M. Christian P. | Juriste | Recherche et développement spatiale


    "La personnalité, la pédagogie et l'expérience de l'intervenant étaient appréciables."

    Mme Juliette M. | Juriste | Transport maritime

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - déc. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Voir aussi la formation « Contrats du commerce international » (DC3940).
    Homologation du Conseil National des Barreaux n°17-027
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DC3920 Durée : 2j Tarif : 1690 €HT Repas inclus