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Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles

Faire les bons choix


Objectifs de la formation


  • Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.

  • Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.

  • Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.

    • Programme
    • Public et
      pré-requis
    • Intervenants
    • Les
      plus
    • Formations
      complémentaires
    • Témoignages
      clients
    • Dates
      et lieux

    Les pourparlers et les négociations


  • L'accord de confidentialité, la lettre d'intention, le protocole d'accord.

  • La rupture des négociations : mise en œuvre et conséquences.

  • Atelier de réflexion : comment sécuriser la lettre d'intention lors d'un rapprochement d'entreprises ?


    La constitution d'une joint-venture ou entreprise conjointe


  • La création, la prise de participation et l'acquisition.

  • La répartition du capital entre les partenaires.

  • La rédaction des documents contractuels :

  • documents statutaires et constitutifs ;

  • acte d'acquisition, pacte d'actionnaires, accords accessoires.

  • Les relations entre les partenaires : répartition des résultats ; agrément ; droit de préemption.

  • Le règlement des blocages et des conflits


    Le rapprochement d'entreprises au travers d'un contrat ou joint-venture contractuelle


  • Les contrats simples.

  • Les contrats s'analysant en société en participation.

  • La remontée des résultats et fiscalité.

  • Atelier de réflexion : analyse d'un contrat de coopération comme modalité de rapprochement d'entreprise


    Le rapprochement d'entreprises au travers d'une société


  • La société commune :

  • structure opaque ou translucide ;

  • choix du pays d'implantation ;

  • modalités de réalisation.

  • Les fusions de sociétés.

  • L'activité de la joint-venture : les outils juridiques pour la sécuriser


  • La convention de garantie.

  • Les contrats passés entre la joint-venture et ses partenaires.

  • Les engagements de non-concurrence.

  • Les modalités de sortie et de fin de la joint-venture (gestion et prévention)


  • Le règlement des blocages (deadlock) et des conflits.

  • Les clauses de cession forcée, de « shoot out », d'exclusion : analyse et limites.

  • Atelier de réflexion : analyse critique des clauses les plus « dangereuses » en cas de sortie d'une joint-venture


    Le rapprochement d'entreprises : focus sur l'environnement fiscal


    À qui s'adresse cette formation


    Responsables juridiques, juristes, responsables de la négociation, de la rédaction et du suivi de l'exécution de contrats de joint-venture, avocats, experts-comptables.


    Pré-requis

    Maîtrise du droit des contrats et des sociétés.

    Vos principaux intervenants 

    Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

    Ali BOUGRINE,

    Avocat associé du Cabinet UGGC

    Il est spécialisé dans les opérations (à dimension nationale et internationale) de fusions & acquisitions, de private equity, de LBO et d’arbitrage. Il dispose d’une expertise reconnue dans le domaine des « crossborders transactions », notamment au sein de la zone MENA.

    Les points forts de cette formation sont :


    Animation basée sur l'examen de cas concrets et de modèles

    Les participants donnent leur avis :

    " Description détaillée et claire de l'environnement juridique et fiscal des Joint-ventures, au plan Européen et International. La formation a été appuyée par beaucoup d'exemples pratiques et par les commentaires / questions des participants."

    M. Christian P. | Juriste | Recherche et développement spatiale


    "L'interaction et le temps pris par le formateur pour répondre aux questions posées cas par cas, étaient de réels plus."

    Mme Charelle N. | Juriste | Activités juridiques


    "Description détaillée et claire de l'environnement juridique et fiscal des Joint-ventures, au plan Européen et International. La formation a été appuyée par beaucoup d'exemples pratiques et par les commentaires / questions des participants."

    M. Christian P. | Juriste | Recherche et développement spatiale


    "La personnalité, la pédagogie et l'expérience de l'intervenant étaient appréciables."

    Mme Juliette M. | Juriste | Transport maritime


    "J'ai apprécié la mise en avant des différences de philosophies, des différents droits et, par conséquent, de leur interprétation par les juges en cas de contentieux."

    M. Patrice P. | Directeur | Construction navale


    "Cette formation m'a donné une structure à suivre dans le cadre d'un projet de joint-venture."

    Mme Delphine P. | Juriste | Production combustible


    "Le petit groupe a facilité les échanges."

    Mme Adelaide F. | Comptable | Activités comptables


    "La partie juridique était de très bonne qualité et l'intervenant avait une bonne capacité à s'adapter à un public de profils différents."

    Mme Elodie J. | Responsable juridique | Activités des sièges sociaux

    Source : Formaeva, société indépendante d'évaluation en ligne de l'efficacité des formations

    Dates et lieux des prochaines sessions

    • PARIS
    • - déc. 2017
    • - mai 2018
    • - déc. 2018
    Moyens pédagogiques :
    • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
    • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
    • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
     Évaluation de la formation :
    • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
    • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
      • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
      • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
    • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

    CNB : Les stages marqués par ce pictogramme sont homologués par le Conseil National des barreaux.
    A noter :

    Voir également la formation « Contrats du commerce international » (DC3940).
     Homologations :

    Inscription

    Code stage : DC3920 Durée : 2j Tarif : 1590 €HT Repas inclus