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Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles

Faire les bons choix
Objectifs de la formation

Identifier la forme idoine et prévenir les risques juridiques liés au montage d'une joint-venture.Reconnaître, négocier et rédiger les clauses juridiques essentielles.Mesurer les enjeux fiscaux attachés aux différentes formes juridiques de coopération inter-entreprises.

Programme

Les pourparlers et les négociations

L'accord de confidentialité, la lettre d'intention, le protocole d'accord.
La rupture des négociations : mise en œuvre et conséquences.
Atelier de réflexion : comment sécuriser la lettre d'intention lors d'un rapprochement d'entreprises ?

La constitution d'une joint-venture ou entreprise conjointe

La création, la prise de participation et l'acquisition.
La répartition du capital entre les partenaires.
La rédaction des documents contractuels :
documents statutaires et constitutifs ;
acte d'acquisition, pacte d'actionnaires, accords accessoires.
Les relations entre les partenaires : répartition des résultats ; agrément ; droit de préemption.

Le règlement des blocages et des conflits

Le rapprochement d'entreprises au travers d'un contrat ou joint-venture contractuelle

Les contrats simples.
Les contrats s'analysant en société en participation.
La remontée des résultats et fiscalité.
Atelier de réflexion : analyse d'un contrat de coopération comme modalité de rapprochement d'entreprise

Le rapprochement d'entreprises au travers d'une société

La société commune :
structure opaque ou translucide ;
choix du pays d'implantation ;
modalités de réalisation.
Les fusions de sociétés.

L'activité de la joint-venture : les outils juridiques pour la sécuriser

La convention de garantie.
Les contrats passés entre la joint-venture et ses partenaires.
Les engagements de non-concurrence.

Les modalités de sortie et de fin de la joint-venture (gestion et prévention)

Le règlement des blocages (deadlock) et des conflits.
Les clauses de cession forcée, de « shoot out », d'exclusion : analyse et limites.
Atelier de réflexion : analyse critique des clauses les plus « dangereuses » en cas de sortie d'une joint-venture

Le rapprochement d'entreprises : focus sur l'environnement fiscal

Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Responsables juridiques, juristes, responsables de la négociation, de la rédaction et du suivi de l'exécution de contrats de joint-venture, avocats, experts-comptables.

Homologations
  • CNB homologation
Pré-requis
Maîtrise du droit des contrats et des sociétés.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Ali BOUGRINE,

    Avocat associé du Cabinet UGGC

    Il est spécialisé dans les opérations (à dimension nationale et internationale) de fusions & acquisitions, de private equity, de LBO et d’arbitrage. Il dispose d’une expertise reconnue dans le domaine des « crossborders transactions », notamment au sein de la zone MENA.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation basée sur l'examen de cas concrets et de modèles

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
A noter

Voir aussi la formation « Contrats du commerce international » (DC3940).

Homologation du Conseil National des Barreaux n°17-027