Formation Intégration fiscale : questions complexes

Résoudre les principales difficultés rencontrées dans la gestion d'un groupe intégré fiscalement

4.9/5 ( 9 avis)
Session garantie 1 jour Présentiel Expertise
tealium

Objectifs pédagogiques

Analyser les chefs de redressements les plus fréquentsPréparer le groupe intégré à se défendre face à un contrôle fiscalDébattre des conséquences des dernières modifications légales, doctrinales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Gérer le groupe intégré

Les problèmes complexes de détermination du périmètre d'intégrationComment préparer l'entrée d'une société dans le groupe intégré ?La problématique des déficits dans l'intégration fiscaleLes dispositifs restrictifs de déduction des charges financières et leur articulation entre euxLes filiales sous-capitalisées et le traitement fiscal des intérêts non déductiblesLe traitement des aides intragroupeLa répartition de l'impôt dans le groupe en fonction de la convention d'intégration retenue
  • Partage d'expériences : quels sont les avantages et les inconvénients des pratiques retenues dans les groupes intégrés ?

Restructurer le groupe intégré : fusions, apports partiels et sorties du groupe

Les spécificités liées aux fusions au sein d'un groupe intégréLes conséquences de la réalisation d'apports partiels d'actifLes impacts fiscaux consécutifs à l'absorption par la société tête de groupe de l'ensemble de ses filiales intégréesL'absorption de la société tête de groupe : difficultés pratiques liées au « mariage de périmètres » à l'occasion d'une fusionLa gestion des déficits de l'ancien groupe sur une base élargieLa sortie d'une filiale : comment la préparer ?La question de l'indemnisation d'une filiale sortante
  • Partage d'expériences : quelles sont les difficultés fréquemment rencontrées lors des restructurations ? Quelles solutions peut-on envisager ?

Défendre le groupe intégré face à un contrôle fiscal

Les conséquences des redressements pendant et après la période d'intégrationLe calcul des pénalités dans un groupeL'étendue du délai de reprise de l'administration fiscaleLes règles de procédure propres aux groupes intégrés
  • Partage d'expériences : comment défendre le groupe face aux chefs de redressement retenus par un vérificateur ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Nombreuses illustrations pratiques, tirées de l'expérience de l'animateur, sur les problématiques abordées

À qui s’adresse cette formation ?

Praticiens de l'intégration fiscale - Directeurs fiscaux, comptables ou financiers de groupes intégrés - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes

Pré-requis

Pratiquer l'intégration fiscale ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Jean-Philippe Bidegainberry

    Chargé d'enseignement à l'ESSEC et à l'Université de Paris X Nanterre, il est titulaire du Magistère de droit des activités économiques et du DESS de droit des affaires et fiscalité de l'Université de Paris I. Ancien secrétaire de la conférence et membre du Conseil de l'Ordre du Barreau des Hauts de Seine depuis 2005, il anime des conférences en matière de fiscalité directe et des formations sur les questions complexes de l'intégration fiscale.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
9 avis de consommateurs
05/12/2023

Très bonne maîtrise de l'intégration fiscale par le formateur avec des exemples pratiques qui permettent de mieux comprendre les sujets abordés.

FABRICE H.
05/12/2023

Très bon exemples des particularités / complexités de l'intégration fiscale

PHILIPPE M.
05/11/2022

Très bonne formation, formateur super

NICOLAS L.
18/03/2022

Formation complète

anonymous a.
18/03/2022

Satisfaction

anonymous a.
18/03/2022

je sors extrêmement enthousiaste de cette formation, qui amène un gros socle théorique agrémenté de beaucoup d'exemples pratiques. j'ai beaucoup apprécié la pédagogie du formateur et les interactions proposées. le contenu est dense mais s'assimile très bien.

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation, et excellente animation. La formule en "Webex" permet tout à fait d'échanger de manière fluide et de partager les expériences dans le Groupe. Merci beaucoup !

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation, animateur connaissant bien le sujet

anonymous a.
18/03/2022

Très positif sur toute la ligne : communication, organisation, formateur.

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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