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Formation - Intégration fiscale : questions complexes

Solutions et pistes de réflexion pour les résoudre

Objectifs et compétences visées

Maîtriser les principales difficultés rencontrées dans la gestion fiscale d'un groupe ayant opté pour le régime de l'intégration.Analyser les chefs de redressements les plus fréquents.Débattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale.
Programme

Gérer le groupe intégré

Les problèmes complexes de détermination du périmètre d'intégration.
Comment préparer l'entrée d'une société dans le groupe intégré ?
La problématique des déficits dans l'intégration fiscale.
Les dispositifs restrictifs de déduction des charges financières et leur articulation entre eux.
Les filiales sous-capitalisées et le traitement fiscal des intérêts non déductibles.
Le traitement des aides intragroupe, directes ou indirectes.
La répartition de l'impôt dans le groupe en fonction de la convention d'intégration retenue.
Partage d'expériences : quels sont les avantages et les inconvénients des pratiques retenues dans les groupes intégrés ?

Restructurer le groupe intégré : fusions, apports partiels et sorties du groupe

Les spécificités liées aux fusions au sein d'un groupe intégré.
Les conséquences de la réalisation d'apports partiels d'actif.
Les impacts fiscaux consécutifs à l'absorption par la société tête de groupe de l'ensemble de ses filiales intégrées.
L'absorption de la société tête de groupe : difficultés pratiques liées au « mariage de périmètres » à l'occasion d'une fusion.
La gestion des déficits de l'ancien groupe sur une base élargie.
La sortie d'une filiale : comment la préparer ?
La question de l'indemnisation d'une filiale sortante.
Partage d'expériences : quelles sont les difficultés fréquemment rencontrées lors des restructurations ? Quelles solutions peut-on envisager ?

Défendre le groupe intégré face à un contrôle fiscal

Les conséquences des redressements pendant et après la période d'intégration.
Le calcul des pénalités dans un groupe.
L'étendue du délai de reprise de l'administration fiscale.
Les règles de procédure propres aux groupes intégrés.
Partage d'expériences : comment défendre le groupe face aux chefs de redressement retenus par un vérificateur ?
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Directeurs fiscaux, comptables ou financiers de groupes intégrés, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Pré-requis

Niveau de la formation « Atelier pratique : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale » (FN2360).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean-Philippe BIDEGAINBERRY,

    Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Chargé d'enseignement à l'ESSEC et à l'Université de Paris X Nanterre, il est titulaire du Magistère de droit des activités économiques et du DESS de droit des affaires et fiscalité de l'Université de Paris I. Ancien secrétaire de la conférence et membre du Conseil de l'Ordre du Barreau des Hauts de Seine depuis 2005, il anime des conférences en matière de fiscalité directe et des formations sur les questions complexes de l'intégration fiscale.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreuses illustrations pratiques, tirées de l'expérience de l'animateur, sur les problématiques abordées

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Voir aussi les formations « Atelier pratique: bien choisir sa convention d'intégration fiscale » (FN3350) et « Les clés de la consolidation pour les fiscalistes » (FG2010).