La réforme de l’intégration fiscale issue de la loi de finances pour 2019 modifie sur plus points importants les règles de détermination des résultats individuels et du résultat d’ensemble des groupes intégrés : subventions internes, dividendes intragroupe, plus-values.
Objectifs et compétences visées

S'approprier le schéma directeur du régime d'intégration fiscale
Déterminer les résultats individuels
Calculer le résultat d'ensemble
Gérer et déclarer le résultat d'ensemble (2058 RG et DG, 2065)
Comptabiliser l'IS d'ensemble chez la société tête de groupe et mettre en place la solidarité des filiales
Les outils
- Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances( FN2400 )
- Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête( FN2380 )
- Intégration fiscale : questions complexes( FN3340 )
- Atelier pratique : bien choisir sa convention d'intégration fiscale( FN3350 )
- Les clés de la consolidation pour les fiscalistes( FG2010 )
- Détermination et maîtrise du taux effectif d'imposition dans les groupes( FG3330 )
- Cartographie des risques fiscaux en IS( FG3260 )
- Consolidation en IFRS : savoir appliquer les principes et méthodes( CC2250 )
- Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés( CC3510 )
- Club Actualité fiscale approfondie( FA3100 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
- Certificat Comptable fiscaliste( L-FA6000 )
- Certificat Tax compliance( L-FG6000 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes intégrés. Experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
Pré-requis
Pratique de la détermination du résultat fiscal.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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François MANGIN,
Avocat
Titulaire d’un DESS de droit des affaires et fiscalité. Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises, après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux.
Domaines d’expertise :
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
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