La réforme de l’intégration fiscale issue de la loi de finances pour 2019 modifie les règles de détermination des résultats individuels et du résultat d’ensemble des groupes intégrés (subventions internes, dividendes intragroupe, déductibilité des intérêts).
Notre formation intègre ces nouvelles règles mais, pour les sessions antérieures au mois de mai 2019, elle reprend également l’intégralité des règles applicables à la détermination des résultats 2018, qui doit être élaborée sous l’empire des anciennes règles.
Maîtriser l'ordre de conduite des travaux d'intégration.Savoir déterminer les résultats individuels, le résultat d'ensemble et l'IS du groupe.Être en mesure d'élaborer et de contrôler les liasses intégrées.
S'approprier le schéma directeur du régime d'intégration fiscale
Déterminer les résultats individuels (règles applicables aux exercices 2018, régime à venir pour l’exercice 2019)
Calculer le résultat d'ensemble (règles applicables aux exercices 2018, régime à venir pour l’exercice 2019)
Gérer et déclarer le résultat d'ensemble (2058 RG et DG, 2065)
Comptabiliser l'IS d'ensemble chez la société tête de groupe et mettre en place la solidarité des filiales
- Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances ( FN2400 )
- Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête ( FN2380 )
- Intégration fiscale : questions complexes ( FN3340 )
- Atelier méthodo : bien choisir sa convention d'intégration fiscale ( FN3350 )
- Gérer un contrôle fiscal dans un groupe intégré ( FN3360 )
- Les clés de la consolidation pour les fiscalistes ( FG2010 )
- Cadrer l'IS groupe par un reporting fiscal efficace ( FG3340 )
- Détermination et maîtrise du Taux Effectif d'Imposition dans les groupes ( FG3330 )
- Cartographie des risques fiscaux en IS ( FG3260 )
- Consolidation en IFRS : savoir appliquer les principes et méthodes ( CC2250 )
- Consolidation et intégration fiscale : incidences sur les impôts différés ( CC3510 )
- Actualité fiscale ( FA3110 )
- Club Actualité fiscale approfondie ( FA3100 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 ( FJ2010 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 ( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées ( FW7225 )
- « Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique ( FW7235 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens ( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB ( FK7240 )
- Certificat Comptable fiscaliste ( FA6000 )
- Certificat Responsable comptable ( CA6000 )
Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes intégrés. Experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
Pratique de la détermination du résultat fiscal.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Jean-Paul GERARD,
Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité
Après une carrière d’inspecteur des impôts d’une dizaine d’année, il est devenu avocat en 1988. Concepteur et animateur de formations depuis plus de 35 ans, son domaine de prédilection est l’impôt sur les sociétés, tant en régime de droit commun que d’intégration fiscale.
Domaines d’expertise :
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François MANGIN,
Avocat
Titulaire d’un DESS de droit des affaires et fiscalité. Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises, après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux.
Domaines d’expertise :
Un angle d'approche très opérationnel : le déroulement de la formation est calqué sur l'ordre des travaux d'intégration à réaliser en entreprise
Un cas pratique « fil rouge » d'élaboration de la liasse intégrée pour une mise en application immédiate
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
- - - Session garantie
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Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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