Objectifs et compétences visées
Savoir traiter les modifications du périmètre d'un groupe intégré (cession, fusion...).Maîtriser les conséquences des sorties d'une filiale du périmètre d'intégration sur le résultat d'ensemble.Connaître les spécificités liées à l'absorption ou à la prise de contrôle d'une tête.
Programme
Avant
Module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale
Les événements qui entraînent la sortie du groupe d'une filiale
La sortie programmée d'une filiale.
Les cas d'exclusion automatique.
Les événements qui entraînent la dissolution du groupe
La dissolution programmée.
Les cas de dissolution automatique.
Les conséquences pratiques des sorties de filiales ou de la dissolution du groupe
Le sort des résultats de l'exercice de sortie.
Le rappel des neutralisations effectuées pendant l'intégration.
Les différentes régularisations à opérer en matière de :
cessions internes ;
Illustration : élaboration du tableau de suivi des cessions internes d'une immobilisation amortissable
aides internes : abandon de créance et subvention indirectes ;
provisions et dépréciations internes ;
dividendes internes ;
déficits…
Cas pratiques :
identifier les conséquences des sorties
remplir les états 2058 ER et ES
La question de l'indemnisation des filiales sortantes
Le principe de l'indemnisation : obligation, faculté ou interdiction ?
Le traitement fiscal de l'indemnité versée.
Les cas d'acquisition, de scission partielle ou d'absorption d'une tête
La possibilité de constituer un nouveau groupe.
La faculté d'imputer le déficit d'ensemble de l'ancien groupe sur une base élargie.
Les conséquences d'une scission partielle d'une tête.
L'impact d'une situation de procédure collective.
Cas pratiques :
traiter les conséquences d'un changement de tête avec imputation du déficit d'ensemble de l'ancien groupe sur une base élargie
souscrire les imprimés et états fiscaux de l'exercice du changement de tête
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- S'initier à l'intégration fiscale( FN1300 )
- Atelier pratique : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale( FN2360 )
- Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP( FG2000 )
Elargir
- Les clés de la consolidation pour les fiscalistes( FG2010 )
- Détermination et maîtrise du taux effectif d'imposition dans les groupes( FG3330 )
- Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes( FG3350 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Cartographie des risques fiscaux en IS( FG3260 )
- Atelier pratique : bien choisir sa convention d'intégration fiscale( FN3350 )
- Technique fiscale des LBO( FG3360 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux et financiers des groupes intégrés, responsables comptables chargés de la mise en œuvre du régime de groupe, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.
Pré-requis
Connaissance de l'intégration fiscale. Niveau de la formation « S'initier à l'intégration fiscale » (FN1300).
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Jean-Paul GERARD,
Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité
Après une carrière d’inspecteur des impôts d’une dizaine d’année, il est devenu avocat en 1988. Concepteur et animateur de formations depuis plus de 35 ans, son domaine de prédilection est l’impôt sur les sociétés, tant en régime de droit commun que d’intégration fiscale.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Remise d'un document pédagogique constitué de fiches méthodologiques des retraitements à opérer avec illustration par des exemples traités sur les imprimés fiscaux
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert, en lien avec la thématique traitée
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris