Savoir traiter les modifications du périmètre d'un groupe intégré (cession, fusion...).Maîtriser les conséquences des sorties d'une filiale du périmètre d'intégration sur le résultat d'ensemble.Connaître les spécificités liées à l'absorption ou à la prise de contrôle d'une tête.
Les événements qui entraînent la sortie du groupe d'une filiale
Les événements qui entraînent la dissolution du groupe
Les conséquences pratiques des sorties de filiales ou de la dissolution du groupe
La question de l'indemnisation des filiales sortantes
Les cas d'acquisition, de scission partielle ou d'absorption d'une tête
Formation présentielle :Pour acquérir des compétences et mettre en pratique+ Coaching post-formation :- 3 questions à l'expert à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation- Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie- Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question
- S'initier à l'intégration fiscale ( FN1300 )
- Atelier méthodo : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale ( FN2360 )
- Technique fiscale des restructurations : fusions, scissions, APA, TUP ( FG2000 )
- Les clés de la consolidation pour les fiscalistes ( FG2010 )
- Cadrer l'IS groupe par un reporting fiscal efficace ( FG3340 )
- Détermination et maîtrise du Taux Effectif d'Imposition dans les groupes ( FG3330 )
- Enjeux fiscaux des restructurations : questions complexes ( FG3350 )
- Cartographie des risques fiscaux en IS ( FG3260 )
- Gérer un contrôle fiscal dans un groupe intégré ( FN3360 )
- Atelier méthodo : bien choisir sa convention d'intégration fiscale ( FN3350 )
- Technique fiscale des LBO ( FG3360 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 ( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées ( FW7225 )
- « Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique ( FW7235 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens ( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB ( FK7240 )
Responsables fiscaux et financiers des groupes intégrés, responsables comptables chargés de la mise en œuvre du régime de groupe, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.
Connaissance de l'intégration fiscale. Niveau de la formation « S'initier à l'intégration fiscale » (FN1300).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Jean-Paul GERARD,
Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité
Après une carrière d’inspecteur des impôts d’une dizaine d’année, il est devenu avocat en 1988. Concepteur et animateur de formations depuis plus de 35 ans, son domaine de prédilection est l’impôt sur les sociétés, tant en régime de droit commun que d’intégration fiscale.
Domaines d’expertise :
Le document pédagogique remis est constitué de fiches méthodologiques des retraitements à opérer avec illustration par des exemples traités sur les imprimés fiscaux
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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