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Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête

Sécuriser les évolutions du périmètre d'intégration
Objectifs de la formation

Savoir traiter les modifications du périmètre d'un groupe intégré (cession, fusion...).Maîtriser les conséquences des sorties d'une filiale du périmètre d'intégration sur le résultat d'ensemble.Connaître les spécificités liées à l'absorption ou à la prise de contrôle d'une tête.

Programme
Avant
Module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale

Les événements qui entraînent la sortie du groupe d'une filiale

La sortie programmée d'une filiale.
Les cas d'exclusion automatique.

Les événements qui entraînent la dissolution du groupe

La dissolution programmée.
Les cas de dissolution automatique.

Les conséquences pratiques des sorties de filiales ou de la dissolution du groupe

Le sort des résultats de l'exercice de sortie.
Le rappel des neutralisations effectuées pendant l'intégration.
Les différentes régularisations à opérer en matière de :
cessions internes ;
Illustration : élaboration du tableau de suivi des cessions internes d'une immobilisation amortissable
aides internes : abandon de créance et subvention indirectes ;
provisions et dépréciations internes ;
dividendes internes ;
déficits…
Cas pratiques :
identifier les conséquences des sorties
remplir les états 2058 ER et ES

La question de l'indemnisation des filiales sortantes

Le principe de l'indemnisation : obligation, faculté ou interdiction ?
Le traitement fiscal de l'indemnité versée.

Les cas d'acquisition, de scission partielle ou d'absorption d'une tête

La possibilité de constituer un nouveau groupe.
La faculté d'imputer le déficit d'ensemble de l'ancien groupe sur une base élargie.
Les conséquences d'une scission partielle d'une tête.
L'impact d'une situation de procédure collective.
Cas pratiques :
traiter les conséquences d'un changement de tête avec imputation du déficit d'ensemble de l'ancien groupe sur une base élargie
souscrire les imprimés et états fiscaux de l'exercice du changement de tête
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur le site www.flf.fr)
Les outils

Formation présentielle :
Pour acquérir des compétences et mettre en pratique
+ Coaching post-formation :
- 3 questions à l'expert à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation
- Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
- Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question

Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux et financiers des groupes intégrés, responsables comptables chargés de la mise en œuvre du régime de groupe, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Homologations
  • Conseil national des barreaux
Pré-requis

Connaissance de l'intégration fiscale. Niveau de la formation « S'initier à l'intégration fiscale » (FN1300).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean-Paul GERARD,

    Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité.

    Après une carrière d’inspecteur des impôts d’une dizaine d’année, il est devenu avocat en 1988. Concepteur et animateur de formations depuis plus de 35 ans, son domaine de prédilection est l’impôt sur les sociétés, tant en régime de droit commun que d’intégration fiscale.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Le document pédagogique remis est constitué de fiches méthodologiques des retraitements à opérer avec illustration par des exemples traités sur les imprimés fiscaux

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.