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Formation - Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête

Sécuriser les évolutions du périmètre d'intégration
  • Blended

Objectifs et compétences visées de la formation

Savoir traiter les modifications du périmètre d'un groupe intégré (cession, fusion...).Maîtriser les conséquences des sorties d'une filiale du périmètre d'intégration sur le résultat d'ensemble.Connaître les spécificités liées à l'absorption ou à la prise de contrôle d'une tête.
Programme

Programme de cette formation

Avant
Module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale

Les événements qui entraînent la sortie du groupe d'une filiale

La sortie programmée d'une filiale.
Les cas d'exclusion automatique.

Les événements qui entraînent la dissolution du groupe

La dissolution programmée.
Les cas de dissolution automatique.

Les conséquences pratiques des sorties de filiales ou de la dissolution du groupe

Le sort des résultats de l'exercice de sortie.
Le rappel des neutralisations effectuées pendant l'intégration.
Les différentes régularisations à opérer en matière de :
cessions internes ;
Illustration : élaboration du tableau de suivi des cessions internes d'une immobilisation amortissable
aides internes : abandon de créance et subvention indirectes ;
provisions et dépréciations internes ;
dividendes internes ;
déficits?
Cas pratiques :
identifier les conséquences des sorties
remplir les états 2058 ER et ES

La question de l'indemnisation des filiales sortantes

Le principe de l'indemnisation : obligation, faculté ou interdiction ?
Le traitement fiscal de l'indemnité versée.

Les cas d'acquisition, de scission partielle ou d'absorption d'une tête

La possibilité de constituer un nouveau groupe.
La faculté d'imputer le déficit d'ensemble de l'ancien groupe sur une base élargie.
Les conséquences d'une scission partielle d'une tête.
L'impact d'une situation de procédure collective.
Cas pratiques :
traiter les conséquences d'un changement de tête avec imputation du déficit d'ensemble de l'ancien groupe sur une base élargie
souscrire les imprimés et états fiscaux de l'exercice du changement de tête
Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux et financiers des groupes intégrés, responsables comptables chargés de la mise en ½uvre du régime de groupe, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Connaissance de l'intégration fiscale. Niveau de la formation « S'initier à l'intégration fiscale » (FN1300).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean-Paul GERARD,

    Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité

    Après une carrière d'inspecteur des impôts d'une dizaine d'année, il est devenu avocat en 1988. Concepteur et animateur de formations depuis plus de 35 ans, son domaine de prédilection est l'impôt sur les sociétés, tant en régime de droit commun que d'intégration fiscale.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Remise d'un document pédagogique constitué de fiches méthodologiques des retraitements à opérer avec illustration par des exemples traités sur les imprimés fiscaux

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert, en lien avec la thématique traitée

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.