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Formation - Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances

  • Blended

Objectifs et compétences visées

Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière d'intégration fiscale.Mettre en pratique ses connaissances par la réalisation de nombreux cas d'application.Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des liasses intégrées.
Programme
Avant
Module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale

L'imputation des déficits antérieurs à l'intégration

La détermination des résultats individuels en cas de plafonnement du déficit.
Les impacts d'une cession interne de biens apportés sous le régime de faveur des fusions.
Les incidences d'un transfert de titres.
Cas pratique fil rouge :
déterminer les résultats individuels des sociétés d'un groupe intégré
servir les imprimés 2058 FC et ER

Le suivi du déficit d'un exercice intégré

Les modalités de report des déficits.
L'impact sur les résultats individuels.
Cas pratique fil rouge : retraiter les résultats individuels des sociétés déficitaires du groupe

Les dispositifs limitatifs de déductibilité des charges financière

Le nouveau dispositif issu de la loi de finances pour 2019.
Le traitement de la sous-capitalisation.
L'amendement Charasse.
L'articulation entre ces différents régimes.
Illustration : comment appliquer les dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières dans un groupe intégré

Le traitement des plus et moins-values

Le sort d'une moins-value constatée sur une cession interne.
La gestion d'une moins-value nette à long terme interne.
Le traitement des quote-parts de frais et charges sur le résultat des cessions.
Cas pratique fil rouge :
identifier les retraitements à opérer en cas de moins-value ou de plus-value
établir les imprimés correspondants

Les retraitements liés à la sortie du groupe d'une filiale

Cas pratique fil rouge : établir les imprimés 2058 ES et ER de l'exercice de sortie du groupe par une filiale

L'essentiel de l'actualité des 12 derniers mois en matière d'intégration fiscale

Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Praticiens de l'intégration fiscale : fiscalistes, responsables comptables, directeurs administratifs et financiers, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats...

Pré-requis

Niveau de la formation « S'initier à l'intégration fiscale » (FN1300).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean-Paul GERARD,

    Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité

    Après une carrière d’inspecteur des impôts d’une dizaine d’année, il est devenu avocat en 1988. Concepteur et animateur de formations depuis plus de 35 ans, son domaine de prédilection est l’impôt sur les sociétés, tant en régime de droit commun que d’intégration fiscale.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Cas pratique « fil rouge », dont les solutions sont systématiquement réalisées sur les liasses intégrées, illustre les thèmes traités

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris