• Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Nos certificats et diplômes
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable

Formation intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances

Validez vos connaissances du régime d’intégration fiscale pour la déclaration des résultats 2018 et intégrez les conséquences de la réforme issue de la loi de finances pour 2019 qui modifie :

- Le traitement fiscal des subventions intragroupe ;

- La déductibilité des charges financières ;

- Le régime d’imposition des distributions.

Objectifs et compétences visées

Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière d'intégration fiscale.Mettre en pratique ses connaissances à l'aide de cas d'application présentés sous forme d'extraits de liasse fiscale.Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des liasses intégrées.

Programme
Avant
Module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale

L'imputation des déficits antérieurs à l'intégration

La détermination des résultats individuels en cas de plafonnement du déficit.
Les impacts d'une cession interne de biens apportés sous le régime de faveur des fusions.
Les incidences d'un transfert de titres.
Cas pratique fil rouge :
déterminer les résultats individuels des sociétés d'un groupe intégré
servir les imprimés 2058 FC et ER

Le suivi du déficit d'un exercice intégré

Les modalités de report des déficits.
L'impact sur les résultats individuels.
Cas pratique fil rouge : retraiter les résultats individuels des sociétés déficitaires du groupe

Le régime des aides internes (règles applicables à l’exercice 2018, réforme pour 2019)

L'impact sur les résultats individuels.
Les retraitements du résultat d'ensemble.

Les dispositifs limitatifs de déductibilité des charges financières (règles applicables à l’exercice 2018, réforme pour 2019)

Les dispositifs 2018 : sous-capitalisation, amendement Charasse, rabot....
Le nouveau dispositif : limite générale en fonction de l’EBITDA fiscal.
L'articulation entre ces différents régimes.
Illustration : comment appliquer les dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières dans un groupe intégré

Le traitement des plus et moins-values

Le sort d'une moins-value constatée sur une cession interne.
La gestion d'une moins-value nette à long terme interne.
Le traitement des quote-parts de frais et charges sur le résultat des cessions.
Cas pratique fil rouge :
identifier les retraitements à opérer en cas de moins-value ou de plus-value
établir les imprimés correspondants

Les conséquences de la sortie du groupe d'une filiale

Cas pratique fil rouge : établir les imprimés 2058 ES et ER de l'exercice de sortie du groupe par une filiale

L'essentiel de l'actualité des 12 derniers mois en matière d'intégration fiscale : la réforme du régime d’intégration fiscale issue de la loi de finances pour 2019

Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur le site www.flf.fr)
Les outils

Formation présentielle :
Pour acquérir des compétences et mettre en pratique
+ Coaching post-formation :
- 3 questions à l'expert à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation
- Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
- Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question

Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation

Praticiens de l'intégration fiscale : fiscalistes, responsables comptables, directeurs administratifs et financiers, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats...

Homologations
  • Conseil national des barreaux
Pré-requis

Niveau de la formation « S'initier à l'intégration fiscale » (FN1300).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean-Paul GERARD,

    Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité

    Après une carrière d’inspecteur des impôts d’une dizaine d’année, il est devenu avocat en 1988. Concepteur et animateur de formations depuis plus de 35 ans, son domaine de prédilection est l’impôt sur les sociétés, tant en régime de droit commun que d’intégration fiscale.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Un cas pratique « fil rouge », dont les solutions sont systématiquement réalisées sur les liasses intégrées, illustre les thèmes traités

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie
A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.