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Formation - Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances

  • Blended

Objectifs et compétences visées de la formation

Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière d'intégration fiscale.Mettre en pratique ses connaissances par la réalisation de nombreux cas d'application.Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des liasses intégrées.
Programme

Programme de cette formation

Avant
Module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale

L'imputation des déficits antérieurs à l'intégration

La détermination des résultats individuels en cas de plafonnement du déficit.
Les impacts d'une cession interne de biens apportés sous le régime de faveur des fusions.
Les incidences d'un transfert de titres.
Cas pratique fil rouge :
déterminer les résultats individuels des sociétés d'un groupe intégré
servir les imprimés 2058 FC et ER

Le suivi du déficit d'un exercice intégré

Les modalités de report des déficits.
L'impact sur les résultats individuels.
Cas pratique fil rouge : retraiter les résultats individuels des sociétés déficitaires du groupe

Les dispositifs limitatifs de déductibilité des charges financière

Le nouveau dispositif issu de la loi de finances pour 2019.
Le traitement de la sous-capitalisation.
L'amendement Charasse.
L'articulation entre ces différents régimes.
Illustration : comment appliquer les dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières dans un groupe intégré

Le traitement des plus et moins-values

Le sort d'une moins-value constatée sur une cession interne.
La gestion d'une moins-value nette à long terme interne.
Le traitement des quote-parts de frais et charges sur le résultat des cessions.
Cas pratique fil rouge :
identifier les retraitements à opérer en cas de moins-value ou de plus-value
établir les imprimés correspondants

Les retraitements liés à la sortie du groupe d'une filiale

Cas pratique fil rouge : établir les imprimés 2058 ES et ER de l'exercice de sortie du groupe par une filiale

L'essentiel de l'actualité des 12 derniers mois en matière d'intégration fiscale

Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Praticiens de l'intégration fiscale : fiscalistes, responsables comptables, directeurs administratifs et financiers, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats...

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Niveau de la formation « S'initier à l'intégration fiscale » (FN1300).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean-Paul GERARD,

    Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité

    Après une carrière d'inspecteur des impôts d'une dizaine d'année, il est devenu avocat en 1988. Concepteur et animateur de formations depuis plus de 35 ans, son domaine de prédilection est l'impôt sur les sociétés, tant en régime de droit commun que d'intégration fiscale.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Cas pratique « fil rouge », dont les solutions sont systématiquement réalisées sur les liasses intégrées, illustre les thèmes traités

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.