Formation - Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances

  • Dual learning

Objectifs et compétences visées de la formation

Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière d'intégration fiscale (déficits, charges financières, modifications de périmètre). Mettre en pratique ses connaissances par la réalisation de nombreux cas d'application. Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des liasses intégrées.
Programme

Programme de cette formation

Avant
Module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale

Imputer les déficits antérieurs à l'intégration

La détermination des résultats individuels en cas de plafonnement du déficit.
Les impacts d'une cession interne de biens apportés sous le régime de faveur des fusions.
Les incidences d'un transfert de titres.
Cas pratique fil rouge :
déterminer les résultats individuels des sociétés d'un groupe intégré
servir les imprimés 2058 FC et ER

Suivre le déficit d'un exercice intégré

Les modalités de report des déficits.
L'impact sur les résultats individuels.
Cas pratique fil rouge : retraiter les résultats individuels des sociétés déficitaires du groupe

Examiner les différents dispositifs limitatifs de déductibilité des charges financières

Le dispositif issu de la loi de finances pour 2019.
Le traitement de la sous-capitalisation.
L'amendement Charasse.
L'articulation entre ces différents régimes.
Cas pratique fil rouge : déterminer les charges financières déductibles au niveau du groupe intégré

Appliquer les retraitements liés à la sortie du groupe d'une filiale

Les événements qui entraînent la sortie de groupe d'une filiale :
sortie programmée ;
cas d'exclusion automatique.
Les événements qui entraînent la dissolution du groupe :
dissolution programmée ;
cas de dissolution automatique.
Les conséquences pratiques des sorties de filiales ou de dissolution du groupe :
sort des résultats de l'exercice de sortie ;
rappel des neutralisations effectuées pendant l'intégration (aides internes, provisions et dépréciations internes, etc.).
Cas pratique fil rouge :
identifier les conséquences des sorties
servir les imprimés 2058 ER et ES
La question de l'indemnisation des filiales sortantes.

Analyser les conséquences des changements de tête d'un groupe d'intégration fiscale

Les cas d'acquisition, de scission partielle ou d'absorption d'une tête.
La possibilité de constituer un nouveau groupe.
La faculté d'imputer le déficit d'ensemble sur une base élargie.

Veille fiscale : l'essentiel de l'actualité des 12 derniers mois en matière d'intégration fiscale

Après
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert
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Les outils

Coaching post-formation :
- 3 questions à l'expert à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation
- Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
- Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Praticiens de l'intégration fiscale : fiscalistes, responsables comptables, directeurs administratifs et financiers, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats...

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Niveau de la formation « S'initier à l'intégration fiscale » (FN1300).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Alexa LECOEUR,

    Avocat

    Avocate au Barreau des Hauts‐de‐Seine et titulaire du Master 2 de droit des affaires et fiscalité de l'Université de Paris I ‐ Panthéon Sorbonne, Alexa LECOEUR est aujourd'hui associée fiscaliste au sein du cabinet PwC Société d'Avocats où elle conseille de grands groupes français et étrangers dans l'ensemble de leurs opérations.

    Responsable du pôle « Intégration fiscale» de PwC Société d'Avocats depuis 2015, elle accompagne les groupes dans la structuration et la gestion opérationnelle de leur consolidation fiscale, notamment par la formation des équipes comptables et fiscales.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Cas pratique « fil rouge », dont les solutions sont systématiquement réalisées sur les liasses intégrées, illustre les thèmes traités

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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  • - Session garantie
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