Formation Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances

Résoudre les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement des liasses intégrées
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Approfondir ses connaissances en matière d'intégration fiscale (déficits, charges financières, modifications de périmètre)

Mettre en pratique ses connaissances par la réalisation de nombreux cas d'application

Intégrer les nouveautés légales, doctrinales et jurisprudentielles des 12 derniers mois

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation :

Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès

Exercez-vous avec le module E-learnning : principes essentiels de l'intégration fiscale

Programme de cette formation

Imputer les déficits antérieurs à l'intégration

La détermination des résultats individuels en cas de plafonnement du déficit

Les impacts d'une cession interne de biens apportés sous le régime de faveur des fusions

Les incidences d'un transfert de titres

Cas pratique fil rouge :

déterminer les résultats individuels des sociétés d'un groupe intégré

servir les imprimés 2058 FC et ER

Suivre le déficit d'un exercice intégré

Les modalités de report des déficits

L'impact sur les résultats individuels

Cas pratique fil rouge : retraiter les résultats individuels des sociétés déficitaires du groupe

Examiner les différents dispositifs limitatifs de déductibilité des charges financières

Le dispositif issu de la loi de finances pour 2019

Le traitement de la sous-capitalisation

L'amendement Charasse

L'articulation entre ces différents régimes

Cas pratique fil rouge : déterminer les charges financières déductibles au niveau du groupe intégré

Appliquer les retraitements liés à la sortie du groupe d'une filiale

Les événements qui entraînent la sortie de groupe d'une filiale :

sortie programmée

cas d'exclusion automatique

Les événements qui entraînent la dissolution du groupe :

dissolution programmée

cas de dissolution automatique

Les conséquences pratiques des sorties de filiales ou de dissolution du groupe :

sort des résultats de l'exercice de sortie

rappel des neutralisations effectuées pendant l'intégration (aides internes, provisions et dépréciations internes, etc.)

Cas pratique fil rouge :

identifier les conséquences des sorties

servir les imprimés 2058 ER et ES

La question de l'indemnisation des filiales sortantes

Analyser les conséquences des changements de tête d'un groupe d'intégration fiscale

Les cas d'acquisition, de scission partielle ou d'absorption d'une tête

La possibilité de constituer un nouveau groupe

La faculté d'imputer le déficit d'ensemble sur une base élargie

Veille fiscale : l'essentiel de l'actualité des 12 derniers mois en matière d'intégration fiscale

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Praticiens de l'intégration fiscale - Fiscalistes - Responsables comptables - Directeurs administratifs et financiers - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Avocats

Pré-requis de la formation

Avoir le niveau de la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Alexa Lecoeur

    Alexa LECOEUR,

    Avocat

    Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine et titulaire du Master 2 de droit des affaires et fiscalité de l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne, Alexa LECOEUR est aujourd'hui associée fiscaliste au sein du cabinet PwC Société d'Avocats où elle conseille de grands groupes français et étrangers dans l'ensemble de leurs opérations.

    Responsable du pôle « Intégration fiscale» de PwC Société d'Avocats depuis 2015, elle accompagne les groupes dans la structuration et la gestion opérationnelle de leur consolidation fiscale, notamment par la formation des équipes comptables et fiscales.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Cas pratique « fil rouge », dont les solutions sont systématiquement réalisées sur les liasses intégrées, illustre les thèmes traités

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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