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Formation - S'initier à l'intégration fiscale

Des résultats individuels à l'IS du groupe : mode d'emploi

La réforme de l'intégration fiscale issue de la loi de finances pour 2019 a modifié sur plus points importants les règles de détermination des résultats individuels et du résultat d'ensemble des groupes intégrés. Même si certains avantages ont été supprimés, le régime conserve beaucoup d'atouts, notamment parce qu'il permet la consolidation des bénéfices et des pertes des différentes sociétés composant le périmètre du groupe.

Cette formation vous permettra d'acquérir les principes fondamentaux du régime afin d'être en mesure d'élaborer des liasses intégrées simples.

Objectifs et compétences visées de la formation

Acquérir la méthodologie de la conduite des travaux d'intégration. Effectuer les principaux retraitements au niveau des résultats individuels et du résultat d'ensemble pour calculer l'IS du groupe intégré.Élaborer des liasses fiscales intégrées simples
Programme

Programme de cette formation

Constituer le groupe intégré

La définition du périmètre d'intégration.
Le formalisme lié à la constitution du groupe : lettre d'option et accord des filiales.

S'approprier le mode d'emploi du régime d'intégration fiscale

La méthodologie des travaux d'intégration.
Les imprimés correspondants : la liasse fiscale intégrée.

Déterminer les résultats individuels

Les règles spécifiques aux sociétés intégrées :
déficits d'exercices intégrés ;
déficits antérieurs à l'intégration ;
dividendes.
Les imprimés à souscrire.
Cas pratique fil rouge : élaborer les feuillets 2058 FC, 2058 A bis et B bis de 3 sociétés membres d'un groupe intégré

Déterminer le résultat d'ensemble

Les principaux retraitements des résultats individuels :
distributions internes ;
provisions et dépréciations internes ;
cessions internes.
La détermination du résultat d'ensemble :
retraitements à effectuer ;
imprimés à souscrire.
Cas pratique fil rouge : élaborer les 2058 ER, SG et TS du groupe

Déclarer les résultats (2065)

Les résultats individuels.
Le résultat d'ensemble du groupe.

Calculer l'IS d'ensemble et la contribution des filiales

La détermination de l'IS d'ensemble et du gain d'intégration.
L'identification du montant des contributions des filiales en fonction des conventions d'intégration retenues.
Cas pratique fil rouge : mettre en place la solidarité des filiales

Suivre les crédits d'impôt (2058 CG)

Gérer la sortie du groupe d'une filiale

Les régularisations à opérer : aides internes antérieures à l'exercice 2019...
Les obligations de la société tête.
Cas pratique fil rouge : identifier les conséquences de la sortie du groupe par une des filiales (2058 ES et ER)
Cette formation donne les clés du régime d'intégration mais des thèmes ne sont pas abordés, tels la sous-capitalisation ou l'amendement Charasse. Pour examiner l'intégralité des retraitements, voir la formation « Atelier pratique : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale » (FN2360).
Après
Module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert

Les outils

Coaching post-formation :
- 3 questions à l'expert à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation
- Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
- Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables et financiers de groupes intégrés ; collaborateurs des cabinets d'expertise comptable.

Pré-requis de la formation

Maîtrise des techniques fiscales de base (détermination du résultat fiscal).

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Cas pratique « fil rouge » calqué sur les travaux d'intégration à réaliser dans un groupe intégré

Module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
Lyon