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Formation - S'initier à l'intégration fiscale

Des résultats individuels à l'IS du groupe : mode d'emploi
  • Blended

Objectifs et compétences visées

Acquérir la méthodologie de la conduite des travaux d'intégration.Connaître les principaux retraitements à effectuer au niveau des résultats individuels et du résultat d'ensemble.Être en mesure d'élaborer des liasses fiscales intégrées simples.
Programme

Constituer le groupe intégré

Définition du périmètre.
Formalisme : lettre d'option et accord des filiales.

S'approprier le mode d'emploi du régime d'intégration fiscale

Méthodologie des travaux d'intégration.
Imprimés correspondants : la liasse fiscale intégrée.

Déterminer les résultats individuels

Règles spécifiques aux sociétés intégrées :
déficits d'exercices intégrés ;
déficits antérieurs à l'intégration.
Imprimés à remplir.
Cas pratique fil rouge : élaborer les feuillets 2058 FC, 2058 A bis et B bis de 3 sociétés membres d'un groupe

Déterminer le résultat d'ensemble

Principaux retraitements des résultats individuels :
distributions internes ;
provisions et dépréciations internes ;
cessions internes.
Détermination du résultat d'ensemble et imprimés correspondants.
Cas pratique fil rouge : élaborer les 2058 ER, SG et TS du groupe

Déclarer les résultats (2065)

Résultats individuels.
Résultats du groupe.

Déterminer l'IS d'ensemble et calculer de la contribution des filiales

Calcul de l'IS d'ensemble et du gain d'intégration.
Détermination des contributions des filiales en fonction des conventions d'intégration retenues.
Cas pratique fil rouge : mettre en place la solidarité des filiales

Suivre les crédits d'impôt (2058 SG)

Gérer la sortie du groupe d'une filiale

Régularisations à opérer : aides internes antérieures à l'exercice 2019, ...
Obligations de la société tête.
Cas pratique fil rouge : identifier les conséquences de la sortie du groupe par une des filiales (2058 ES et ER)
Cette formation donne les clés du régime d'intégration mais des thèmes ne sont pas abordés, tels la sous-capitalisation ou l'amendement Charasse. Pour traiter l'intégralité des retraitements, voir la formation « Atelier pratique : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale » (FN2360).
Après
Module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale
Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables et financiers de groupes intégrés ; collaborateurs des cabinets d'expertise comptable.

Pré-requis

Maîtrise des techniques fiscales de base (détermination du résultat fiscal).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean-Paul GERARD,

    Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité

    Après une carrière d’inspecteur des impôts d’une dizaine d’année, il est devenu avocat en 1988. Concepteur et animateur de formations depuis plus de 35 ans, son domaine de prédilection est l’impôt sur les sociétés, tant en régime de droit commun que d’intégration fiscale.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Cas pratique « fil rouge » calqué sur les travaux d'intégration à réaliser dans un groupe intégré

Module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert (modalités sur www.flf.fr)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris