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Formation Initiation à l'intégration fiscale

Passer des résultats individuels à l'IS du groupe : mode d'emploi

4.9/5 ( 34 avis)
Session garantie 1 jour Captation / présentiel Fondamentaux
tealium

La réforme de l’intégration fiscale issue de la loi de finances pour 2019 a modifié sur plusieurs points importants les règles de détermination des résultats individuels et du résultat d’ensemble des groupes intégrés. Même si certains avantages ont été supprimés, le régime conserve beaucoup d’atouts, notamment parce qu’il permet la consolidation des bénéfices et des pertes des différentes sociétés composant le périmètre du groupe et atténue encore l'imposition de certaines opérations intragroupe. Cette formation d'une journée vous donnera les clés de la conduite des travaux d'intégration (mécanisme de l'intégration fiscale et des différentes étapes à respecter) afin d'être en mesure d’élaborer des liasses intégrées simples.

Objectifs pédagogiques

Constituer le groupe intégréEffectuer les principaux retraitements pour déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble du groupe intégréS'acquitter des obligations déclaratives et de paiement

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Constituer le groupe intégré

Former le groupe intégré

La définition du périmètre d'intégrationLe formalisme lié à la constitution du groupe : lettre d'option et accord des filiales
  • Cas pratique : rappeler les conditions d'option pour intégrer fiscalement une société et déterminer le périmètre d'intégration maximale d'un groupe de sociétés

Intégrer la démarche à adopter pour appliquer le régime d'intégration fiscale

La méthodologie des travaux d'intégrationLes imprimés correspondants : la liasse fiscale intégrée
  • Jeu pédagogique : construire le schéma de l'utilisation des différents imprimés pour réaliser la détermination d'un résultat fiscal d'ensemble
Effectuer les principaux retraitements pour déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble du groupe intégré

Déterminer les résultats individuels

Les règles spécifiques aux sociétés intégrées :déficits d'exercices intégrésdéficits antérieurs à l'intégrationdividendesLes imprimés à souscrire
  • Cas pratique fil rouge 1/4 : élaborer les feuillets 2058 FC, 2058 A bis et B bis de 3 sociétés membres d'un groupe intégré

Déterminer le résultat d'ensemble

Les principaux retraitements des résultats individuels :distributions internesprovisions et dépréciations internescessions internesLa détermination du résultat d'ensemble :retraitements à effectuerimprimés à souscrire
  • Cas pratique fil rouge 2/4 : élaborer les imrpimés 2058 ER, SG et TS du groupe
S'acquitter des obligations déclaratives et de paiement

Déclarer les résultats

Les résultats individuels de la Tête et des filialesLe résultat d'ensemble du groupe
  • Cas pratique fil rouge 3/4 : calculer et déclarer les résultats individuels et le résultat d'ensemble du groupe

Calculer l'IS d'ensemble

La détermination de l'IS d'ensembleLe suivi des crédits d'impôts (2058 CG)Le paiement de l'IS d'ensembleLe calcul du gain d'intégration
  • Cas pratique fil rouge 4/4 : calculer l'IS d'ensemble et le comptabiliser
Cette formation donne les clés du régime d'intégration mais des thèmes ne sont pas examinés, tels le nouveau régime des charges financières, la sous-capitalisation, l'amendement Charasse, les conséquences sortie d'une filiale. Pour examiner l'intégralité des retraitements, voir la formation « Intégration fiscale : détermination des résultats individuels, du résultat d'ensemble et de l'IS du groupe intégré » (1294)

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :
Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Révisez avec le module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale

Les points forts

Cas pratique « fil rouge » calqué sur les travaux d'intégration à réaliser dans un groupe intégré

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables comptables et financiers de groupes intégrés - Collaborateurs des cabinets d'expertise comptable

Pré-requis

Maîtrise des techniques fiscales de base (détermination du résultat fiscal)

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • François Mangin

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité. Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises, après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux.

  • Fabrice Zarka

    Expert-comptable indépendant

    Professeur associé à l'ESSCA et membre du jury du mémoire d'expertise-comptable, il intervient régulièrement dans différentes écoles de commerces ainsi qu'en formation continue en fiscalité, comptabilité et consolidation. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages tels que " Comptabilité et fiscalité (Ed. Dunod) et " Réussir le DSCG1 : gestion juridique, fiscale et sociale " (Ed. Eyrolles)

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
34 avis de consommateurs
22/03/2024

Très bonne formation.L'intervenant maitrise parfaitement son sujet.

MATHIEU W.
20/12/2023

Merci beaucoup de sujets sont abordés et permettent une réflexion plus généraleil faut approfondir pour ma part rechercher des cas pratiques expliqué par des exemples chiffrés plus texte de mise en œuvre du schéma de pensée et d'analyse

SANDRINE S.
20/12/2023

Nous sommes bien accueillis, la salle était fonctionnelle et très bon formateur

JEAN LUC P.
20/12/2023

Formation très complète sur le sujet. L'organisation en petit groupe favorise par ailleurs le partage et la bonne compréhension. Les conditions et la modernité des équipements sont appréciables.

THIBAULT G.
24/09/2023

Aucun

NADINE M.
24/09/2023

Formation très claire et indispensable!

LAURENCE B.
17/09/2023

Très bonne formation, complète. Beaucoup d'exemples de la vie d'entreprise.Très bon formateur

SANDRINE N.
15/03/2023

Très bon intervenant qui sait mettre en lumière les principaux points de vigilance : explications claires et concises

MARILYN L.
15/03/2023

L'intervenant était pédagogue et maitrisait très bien son sujet.Les conditions dans lesquelles est organisée la formation sont excellentes.

FABIENNE L.
15/03/2023

je suis contente de ma formation je reviendrai en formation pour d'autre sujet

NORA A.
15/03/2023

tres bon formateur qui maitrise le sujet. disponible pour répondre aux questions incluant les particularités que chacun rencontre.

DAVID P.
08/03/2023

La formation n'est pas en adéquation avec le programme. Toute la matinée sur les conditions d’entrée, Les retraitements comptables et les exemples ont été un peu rapides.

MARIE P.
21/10/2022

Très bon professionnel. Petit groupe propice compte tenu du sujet assez complexe

CORINNE M.
21/10/2022

Formation très bien orchestrée par Mr ZARKA.Cette formation était très riche, elle serait encore mieux adaptée sur 2 jours.

OPHELIE M.
21/10/2022

Formateur très dynamique et intéressant.

YAMINA S.
21/10/2022

La formation était très bien

JUSTINE L.
21/10/2022

Très bonne formation avec l'application de cas pratique.

STEPHANE B.
01/07/2022

Bonne formation dans l'ensemble

anonymous a.
03/04/2022

Formateur vraiment top, très compétent et à l'écoute

anonymous a.
18/03/2022

Très grande compétence et clarté du formateur Monsieur MANGIN

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation, qui permet d'aller à l'essentiel

anonymous a.
18/03/2022

Formation riche et intéressante.

anonymous a.
18/03/2022

Pas assez de support pédagogique

anonymous a.
18/03/2022

Excellente formation avec un excellent formateur.

anonymous a.
18/03/2022

Formateur très pédagogue et très intéressant. Le contenu de la formation était conforme à mes attentes.

anonymous a.
18/03/2022

beaucoup de points abordés.

anonymous a.
18/03/2022

Formation conforme à mes attentes. Contenu de la formation très complet.

anonymous a.
18/03/2022

La formation suivie (Initiation à l'intégration fiscale) a pleinement remplie les objectifs définis.

anonymous a.
18/03/2022

TRES BON APERCU DE L'INTEGRATION FISCALE AUTANT DU POINT DE VUE INTEGREE QUE INTEGRANTE - EXCELLENT NIVEAU DU FORMATEUR - TOUTEFOIS ASSEZ DENSE - IL VAUDRAIT MIEUX COMMENCER LA FAIRE DEMARRER DES 9 HEURES CELA PERMETTRAIT DE LA FAIRE SUR 7 HEURES ET NON EN 6 HEURES 30 - EN PLUS AVEC LES PRESENTATIONS DES PARTICIPANTS/ PBS CONNEXIONS/PAUSES ELLE EST RAMASSEE SUR 6 HEURES - PEUT ETRE AVOIR EN AMONT DES TABLEAUX TYPES NOTAMMENT POUR L'APPLICATION PRATIQUE QU'ON PUISSE COMPLETER EN MEME TEMPS QUE L'EXPLICATION FOURNIE PAR LE FORMATEUR SUR CHAQUE CALCUL.

anonymous a.
18/03/2022

partie opérationnelle trés intéressante

anonymous a.
18/03/2022

formation adaptée

anonymous a.
18/03/2022

Formateur au top comme toujours

anonymous a.
18/03/2022

La formation était très complète et particulièrement adaptée à ce que je recherchais.

anonymous a.
18/03/2022

très bonne formation même en distanciel. Très bien menée et audible.

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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