Objectifs de la formation
Acquérir la méthodologie de la conduite des travaux d'intégration.Connaître les principaux retraitements à effectuer tant au niveau des résultats individuels que pour la détermination du résultat d'ensemble.Être en mesure d'élaborer des liasses fiscales intégrées simples.
Programme
La constitution du groupe intégré
Définition du périmètre.
Formalisme : lettre d'option et accord des filiales.
Le mode d'emploi du régime de l'intégration fiscale
Méthodologie des travaux d'intégration.
Imprimés correspondants : la liasse fiscale intégrée.
La détermination des résultats individuels
Règles spécifiques aux sociétés intégrées :
déficits d'exercices intégrés ;
déficits antérieurs à l'intégration.
Imprimés à remplir.
Cas pratique fil rouge : élaborer les feuillets 2058 FC, 2058 A bis et B bis de 3 sociétés membres d'un groupe
La détermination du résultat d'ensemble
Principaux retraitements des résultats individuels :
jetons de présence ;
distributions internes ;
provisions et dépréciations internes ;
cessions internes ;
aides internes.
Détermination du résultat d'ensemble et imprimés correspondants.
Cas pratique fil rouge : élaborer les 2058 ER, SG et TS du groupe
La déclaration des résultats (2065)
Résultats individuels.
Résultats du groupe.
La détermination de l'IS d'ensemble et calcul de la contribution des filiales
Calcul de l'IS d'ensemble et du gain d'intégration.
Détermination des contributions des filiales en fonction des conventions d'intégration retenues.
Cas pratique fil rouge : mettre en place la solidarité des filiales
Le suivi des crédits d'impôt (2058 SG)
La sortie du groupe par une filiale
Régularisations à opérer.
Obligations de la société tête.
Cas pratique fil rouge : identifier les conséquences de la sortie du groupe par une des filiales (2058 ES et ER)
Cette formation donne les clés du régime d'intégration mais des thèmes ne sont pas abordés, notamment : le traitement de la sous-capitalisation, l'amendement Charasse, les apports placés sous le régime spécial.
Après
Module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale
Coaching post formation : 3 questions à l'expert
3 questions à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation
Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Du résultat comptable au résultat fiscal ( FR2240 )
Après
- Atelier méthodo : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale ( FN2360 )
- Intégration fiscale : conséquences pratiques des sorties, fusions et changements de tête ( FN2380 )
- Intégration fiscale : approfondir et actualiser ses connaissances ( FN2400 )
- Intégration fiscale : questions complexes ( FN3340 )
Elargir
- Les clés de la consolidation pour les fiscalistes ( FG2010 )
- Mettre en place un reporting fiscal en IS ( FG3340 )
- Détermination et optimisation du taux effectif d'imposition dans les groupes ( FG3330 )
- Cartographie des risques fiscaux en IS ( FG3260 )
- Technique fiscale des LBO ( FG3360 )
- Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal ( FG3300 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Actualité fiscale et loi de finances pour 2019 ( FJ2010 )
- Actualité des contrôles fiscaux ( FJ2020 )
- Conférence Loi de finances et actualité fiscale : spécial régions ( FJ2030 )
- Pack Actualité fiscale ( L-FJ2010-A )
- Actualité fiscale 2019 (Spécial Antilles) ( FW7980 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables comptables et financiers de groupes intégrés ; collaborateurs des cabinets d'expertise comptable.
Pré-requis
Maîtrise des techniques fiscales de base (détermination du résultat fiscal).
Intervenants
Vos principaux intervenants
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
-
Jean-Paul GERARD,
Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité.
Après une carrière d’inspecteur des impôts d’une dizaine d’année, il est devenu avocat en 1988. Concepteur et animateur de formations depuis plus de 35 ans, son domaine de prédilection est l’impôt sur les sociétés, tant en régime de droit commun que d’intégration fiscale.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Un cas pratique « fil rouge » calqué sur les travaux d'intégration à réaliser dans un groupe intégré
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter
Voir aussi la formation « Atelier méthodo : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale » (FN2360).
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