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S'initier à l'intégration fiscale

Des résultats individuels à l'IS du groupe : mode d'emploi
Objectifs de la formation

Acquérir la méthodologie de la conduite des travaux d'intégration.Connaître les principaux retraitements à effectuer tant au niveau des résultats individuels que pour la détermination du résultat d'ensemble.Être en mesure d'élaborer des liasses fiscales intégrées simples.

Programme

La constitution du groupe intégré

Définition du périmètre.
Formalisme : lettre d'option et accord des filiales.

Le mode d'emploi du régime de l'intégration fiscale

Méthodologie des travaux d'intégration.
Imprimés correspondants : la liasse fiscale intégrée.

La détermination des résultats individuels

Règles spécifiques aux sociétés intégrées :
déficits d'exercices intégrés ;
déficits antérieurs à l'intégration.
Imprimés à remplir.
Cas pratique fil rouge : élaborer les feuillets 2058 FC, 2058 A bis et B bis de 3 sociétés membres d'un groupe

La détermination du résultat d'ensemble

Principaux retraitements des résultats individuels :
jetons de présence ;
distributions internes ;
provisions et dépréciations internes ;
cessions internes ;
aides internes.
Détermination du résultat d'ensemble et imprimés correspondants.
Cas pratique fil rouge : élaborer les 2058 ER, SG et TS du groupe

La déclaration des résultats (2065)

Résultats individuels.
Résultats du groupe.

La détermination de l'IS d'ensemble et calcul de la contribution des filiales

Calcul de l'IS d'ensemble et du gain d'intégration.
Détermination des contributions des filiales en fonction des conventions d'intégration retenues.
Cas pratique fil rouge : mettre en place la solidarité des filiales

Le suivi des crédits d'impôt (2058 SG)

La sortie du groupe par une filiale

Régularisations à opérer.
Obligations de la société tête.
Cas pratique fil rouge : identifier les conséquences de la sortie du groupe par une des filiales (2058 ES et ER)
Cette formation donne les clés du régime d'intégration mais des thèmes ne sont pas abordés, notamment : le traitement de la sous-capitalisation, l'amendement Charasse, les apports placés sous le régime spécial.
Après
Module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale
Coaching post formation : 3 questions à l'expert
3 questions à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation
Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie
Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables et financiers de groupes intégrés ; collaborateurs des cabinets d'expertise comptable.

Pré-requis

Maîtrise des techniques fiscales de base (détermination du résultat fiscal).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean-Paul GERARD,

    Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en fiscalité.

    Après une carrière d’inspecteur des impôts d’une dizaine d’année, il est devenu avocat en 1988. Concepteur et animateur de formations depuis plus de 35 ans, son domaine de prédilection est l’impôt sur les sociétés, tant en régime de droit commun que d’intégration fiscale.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Un cas pratique « fil rouge » calqué sur les travaux d'intégration à réaliser dans un groupe intégré

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Voir aussi la formation « Atelier méthodo : détermination des résultats et pratique des imprimés en intégration fiscale » (FN2360).