Formation Initiation à l'intégration fiscale

Passer des résultats individuels à l'IS du groupe : mode d'emploi
La réforme de l’intégration fiscale issue de la loi de finances pour 2019 a modifié sur plusieurs points importants les règles de détermination des résultats individuels et du résultat d’ensemble des groupes intégrés. Même si certains avantages ont été supprimés, le régime conserve beaucoup d’atouts, notamment parce qu’il permet la consolidation des bénéfices et des pertes des différentes sociétés composant le périmètre du groupe.Cette formation d'une journée vous permettra d'acquérir la maîtrise de la conduite des travaux d'intégration afin d'être en mesure d’élaborer des liasses intégrées simples.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Constituer le groupe intégré

Effectuer les principaux retraitements pour déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble du groupe intégré

S'acquitter des obligations déclaratives et de paiement

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Constituer le groupe intégré

Former le groupe intégré

La définition du périmètre d'intégration

Le formalisme lié à la constitution du groupe : lettre d'option et accord des filiales

S'approprier le mode d'emploi du régime d'intégration fiscale

La méthodologie des travaux d'intégration

Les imprimés correspondants : la liasse fiscale intégrée

Effectuer les principaux retraitements pour déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble du groupe intégré

Déterminer les résultats individuels

Les règles spécifiques aux sociétés intégrées :

déficits d'exercices intégrés

déficits antérieurs à l'intégration

dividendes

Les imprimés à souscrire

Cas pratique fil rouge 1/3 : élaborer les feuillets 2058 FC, 2058 A bis et B bis de 3 sociétés membres d'un groupe intégré

Déterminer le résultat d'ensemble

Les principaux retraitements des résultats individuels :

distributions internes

provisions et dépréciations internes

cessions internes

La détermination du résultat d'ensemble :

retraitements à effectuer

imprimés à souscrire.

Cas pratique fil rouge 2/3 : élaborer les 2058 ER, SG et TS du groupe

S'acquitter des obligations déclaratives et de paiement

Déclarer les résultats

Les résultats individuels de la Tête et des filiales

Le résultat d'ensemble du groupe

Calculer l'IS d'ensemble et la contribution des filiales

La détermination de l'IS d'ensemble

Le suivi des crédits d'impôts (2058CG)

Le calcul du gain d'intégration

L'identification du montant des éventuelles contributions des filiales

Aperçu des conséquences de la sortie d'une filiale

Cas pratique fil rouge 3/3 : calculer l'IS d'ensemble et le comptabiliser

Cette formation donne les clés du régime d'intégration mais certains thèmes ne sont pas détaillés, tels la sous-capitalisation, la déductibilité des charges financières ou la sortie d'une filiale. Pour examiner l'intégralité des retraitements, voir la formation « Intégration fiscale : détermination des résultats individuels, du résultat d'ensemble et de l'IS du groupe intégré » (1294)

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Révisez avec le module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale

Bénéficiez d'un coaching post-formation : 3 questions à l'expert, dans le mois qui suit la formation, portant sur des points abordés durant la formation

A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables et financiers de groupes intégrés - Collaborateurs des cabinets d'expertise comptable

Pré-requis de la formation

Maîtrise des techniques fiscales de base (détermination du résultat fiscal)

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Cas pratique « fil rouge » calqué sur les travaux d'intégration à réaliser dans un groupe intégré

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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