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Initiation au droit pour non-juristes : acquérir les fondamentaux

Objectifs de la formation

Acquérir les principes fondamentaux du droit et le vocabulaire juridique.Se repérer dans les différentes branches du droit.Savoir faire le lien entre les règles juridiques et son activité professionnelle.

Programme

Comprendre la notion de « hiérarchie des normes »

Les traités, la constitution, les lois, les règlements...
Comment est votée une loi ?
Le caractère obligatoire de la loi.
Le principe de la non-rétroactivité.
Où retrouver les sources du droit (codes, légifrance...).

L'application des lois par les différentes juridictions : qu'est-ce que la jurisprudence ?

Cas pratique : analyser et décrypter une décision de justice

Identifier les différentes branches du droit

Le droit civil : le droit des contrats, l'architecture d'un contrat, le droit de la personne, la capacité juridique...
Le droit pénal : les différentes infractions pénales, les causes d'exonération de responsabilité, les sanctions pénales.
Le droit des sociétés : l'acquisition de la personnalité morale, les différentes formes juridiques, l'extrait Kbis.
Le droit du travail : le droit individuel du travail et le contrat de travail, les différentes institutions représentatives...
Le droit de la consommation : la définition du consommateur, le prêt à la consommation et le prêt immobilier.
Cas pratique : déterminer le délit et la base légale à invoquer, à partir des situations proposées

Maîtriser le fonctionnement des différentes juridictions et leur compétence

La répartition des contentieux en matière civile : le juge de proximité ; le tribunal d'instance (TI) ; le tribunal de grande instance (TGI).
La répartition du contentieux en matière pénale : le tribunal de police ; le tribunal correctionnel ; la cour d'assises...
Les compétences du tribunal de commerce (TC).
Le conseil de prud'hommes.
Cas pratique : déterminer le tribunal compétent dans les différents cas proposés

Identifier les différents acteurs d'un procès : avocat, huissier, greffier, expert  judiciaire...

Connaître le déroulement d'un procès

Comment saisir le tribunal ?
La charge de la preuve et l'utilisation des moyens électroniques ;
Quelles sont les voies de recours possibles ?
L'exécution du jugement par voie d'huissier : l'étendue de ses pouvoirs.
Après
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Quiz : distinction des différentes branches du droit et fonctionnement des différentes juridictions
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Toute personne n'ayant aucune formation ni expérience juridique mais souhaitant s'initier au droit. Secrétaires, assistant(e)s juridiques, paralegals.

Pré-requis

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Laure SINE,

    Avocate au barreau de Paris,

    Elle intervient auprès d'un public de salariés et de conseils sur des formations de sensibilisation, de perfectionnement et d'expertise en droit des sociétés et droit des contrats. Elle accompagne les entreprises en droit des sociétés, droit des contrats, et en contentieux du recouvrement de créances. Elle a publié plusieurs ouvrages relatifs au droit commercial et au droit des sociétés.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Bénéficier de la pédagogie de l'intervenant initiant au droit depuis de nombreuses années afin de vous aider à comprendre rapidement les méthodes de raisonnement juridique

Cette formation inclut une Fun Learning Box
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande