Formation Initiation au droit pour non-juristes

Acquérir les fondamentaux du droit
Que recouvre exactement la notion de Droit ? Quels en sont les fondements nationaux et internationaux ? Comment rendre accessible une matière en apparence complexe et en saisir ses applications dans l'entreprise ? Comment se repérer au sein de l'organisation judiciaire qui applique le droit ? Cette formation vous permettra, en tant que non-juriste, de discerner les principes fondamentaux du droit, acquérir le vocabulaire juridique indispensalble à toute activité et maîtriser l'organisation du système judiciaire français.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les principes fondamentaux du droit et le vocabulaire juridique

Expliquer le fonctionnement et les compétences des juridictions

Intégrer le vocabulaire juridique usuel et les domaines couverts par les différentes branches du droit

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Maîtriser les principes fondamentaux du droit

Identifier les normes juridiques

Analyser la hiérarchie entre les textes juridiques : traités, directives européennes, constitution, lois, règlements

Cerner la transposition du droit européen en droit interne

Délimiter le périmiètre de la règle de droit

Mesurer l'importance de la jurisprudence

Exercice d'application : reconstituer la hiérarchie des normes présentées

Définir la notion de personnalité juridique

Cerner les différences entre personnes physiques et personnes morales, personnes privées et publiques

Expliquer les caractéristiques et moyens d'identification de la personnalité juridique

Exercice d'application : déterminer les droits exercés attachés à la personne en fonction des situations décrites

Expliquer le fonctionnement des juridictions

Distinguer la typologie des juridictions

Juridictions de l'ordre judiciaire :

Le double degré de juridiction et Cour de cassation

La collégialité des juridictions et ses exceptions

La compétence d'attribution

La publicité des débats

La compétence territoriale

Le principe du contradictoire

Juridictions de l'ordre administratif :

Compétences

Tribunal des conflits

Conseil constitutionnel

Juridictions européennes :

Cour de justice de l'Union européenne

Cour européenne des droits de l'Homme

Cas pratiques : identifier dans les situations données la juridiction compétente et les recours possibles

Décrire le déroulement des procédures associées

Associer les règles procédurales à la juridiction concernée :

Juridictions civiles

Juridiction commerciale

Juridiction prud'homale

Juridictions pénales

Juridictions administratives

Les modes alternatifs au procès

Cerner les acteurs du procès et les règles d'administration de la preuve :

Le personnel judiciaire et les justiciables

L'administration de la preuve en matière civile

L'administration de la preuve en matière pénale

Quiz de validation des connaissances

Intégrer le vocabulaire juridique usuel et les domaines couverts par les différentes branches du droit

S'approprier le vocabulaire juridique usuel

Traduire les termes juridiques en langage commun

Trouver et classer l'information juridique

Exercice d'application : qualifier juridiquement la situation présentée

Détailler les branches essentielles du droit

Droit civil

Droit pénal

Droit commercial

Droit du travail

Droit de la consommation

Droit administratif

Quiz de validation des connaissances 

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Toute personne n'ayant aucune formation, ni expérience juridique mais souhaitant s'initier au droit.

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique en droit n'est nécessaire.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Évaluation post-formation sur la distinction des différentes branches du droit et fonctionnement des différentes juridictions

Bénéficier de la pédagogie de l'intervenant initiant au droit depuis de nombreuses années afin de vous aider à comprendre rapidement les méthodes de raisonnement juridique

Outils pour optimiser ses recherches juridiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
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