Que recouvre exactement la notion de Droit ? Quels en sont les fondements nationaux et internationaux ? Comment rendre accessible une matière en apparence complexe et en saisir ses applications dans l'entreprise ? Comment se repérer au sein de l'organisation judiciaire qui applique le droit ? Cette formation vous permettra, en tant que non-juriste, de discerner les principes fondamentaux du droit, acquérir le vocabulaire juridique indispensalble à toute activité et maîtriser l'organisation du système judiciaire français.
Objectifs et compétences visées de la formation
Maîtriser les principes fondamentaux du droit et le vocabulaire juridiqueExpliquer le fonctionnement et les compétences des juridictionsIntégrer le vocabulaire juridique usuel et les domaines couverts par les différentes branches du droit
Programme
E-Start
Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Programme de cette formation
Maîtriser les principes fondamentaux du droit
Identifier les normes juridiques
Analyser la hiérarchie entre les textes juridiques : traités, directives européennes, constitution, lois, règlements
Cerner la transposition du droit européen en droit interne
Délimiter le périmiètre de la règle de droit
Mesurer l'importance de la jurisprudence
Exercice d'application : reconstituer la hiérarchie des normes présentées
Définir la notion de personnalité juridique
Cerner les différences entre personnes physiques et personnes morales, personnes privées et publiques
Expliquer les caractéristiques et moyens d'identification de la personnalité juridique
Exercice d'application : déterminer les droits exercés attachés à la personne en fonction des situations décrites
Expliquer le fonctionnement des juridictions
Distinguer la typologie des juridictions
Juridictions de l'ordre judiciaire :
Le double degré de juridiction et Cour de cassation
La collégialité des juridictions et ses exceptions
La compétence d'attribution
La publicité des débats
La compétence territoriale
Le principe du contradictoire
Juridictions de l'ordre administratif :
Compétences
Tribunal des conflits
Conseil constitutionnel
Juridictions européennes :
Cour de justice de l'Union européenne
Cour européenne des droits de l'Homme
Cas pratiques : identifier dans les situations données la juridiction compétente et les recours possibles
Décrire le déroulement des procédures associées
Associer les règles procédurales à la juridiction concernée :
Juridictions civiles
Juridiction commerciale
Juridiction prud'homale
Juridictions pénales
Juridictions administratives
Les modes alternatifs au procès
Cerner les acteurs du procès et les règles d'administration de la preuve :
Le personnel judiciaire et les justiciables
L'administration de la preuve en matière civile
L'administration de la preuve en matière pénale
Quiz de validation des connaissances
Intégrer le vocabulaire juridique usuel et les domaines couverts par les différentes branches du droit
S'approprier le vocabulaire juridique usuel
Traduire les termes juridiques en langage commun
Trouver et classer l'information juridique
Exercice d'application : qualifier juridiquement la situation présentée
Détailler les branches essentielles du droit
Droit civil
Droit pénal
Droit commercial
Droit du travail
Droit de la consommation
Droit administratif
Quiz de validation des connaissances
E-Coach
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Gestion des litiges après-vente ( 12454 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation
Toute personne n'ayant aucune formation, ni expérience juridique mais souhaitant s'initier au droit.
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis spécifique en droit n'est nécessaire.
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Évaluation post-formation sur la distinction des différentes branches du droit et fonctionnement des différentes juridictions
Bénéficier de la pédagogie de l'intervenant initiant au droit depuis de nombreuses années afin de vous aider à comprendre rapidement les méthodes de raisonnement juridique
Outils pour optimiser ses recherches juridiques
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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