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Ingénierie fiscale d'un investissement immobilier

Structurer l'acquisition pour alléger l'impôt
Objectifs de la formation

Maîtriser les conséquences fiscales des choix juridiques offerts en matière d'acquisition d'immeubles par une entreprise.Optimiser la déductibilité des frais financiers.Savoir choisir la voie juridique adaptée au but poursuivi par l'entreprise.

Programme

Les différentes modalités classiques d'acquisition d'immeuble par une entreprise

L'acquisition directe.
L'acquisition via une filiale translucide.
L'acquisition via une filiale soumise à l'IS.
Illustration : comparaison des impacts fiscaux chiffrés des différents modes d'acquisition

La connaissance de la fiscalité du cédant, un instrument de négociation du prix

Un régime fiscal différent selon la nature du bien cédé : titres ou actif.
Un traitement fiscal attaché à la qualité du cédant : personne morale soumise à l'IS ou translucide, personne physique.

Le financement de l'investissement immobilier : aspects fiscaux

Le financement par emprunt : les dispositifs restrictifs de déductibilité.
Le recours à une société liée : les précautions à prendre.
Illustration : comment minimiser les impacts des dispositions restrictives de déductibilité des charges financières
Les spécificités liées aux financements internationaux.
Partage d'expériences : comment éviter les frottements fiscaux induits par les retenues à la source ?

La structuration de l'investissement immobilier dans une perspective d'exploitation de l'immeuble

L'impact sur l'amortissement de l'immeuble.
L'impact sur les revenus tirés de l'exploitation de l'immeuble.
Les contraintes fiscales spécifiques en cas d'investissement par une société non-résidente.

La structuration de l'investissement immobilier dans une perspective de cession de l'immeuble

Les avantages comparés de la cession de titres de société à prépondérance immobilière et de la cession d'immeuble.
La nécessaire mise en ordre fiscale avant la cession.

Les opportunités offertes par les SIIC et les OPCI

L'intervention d'une SIIC (Société d'Investissements Immobiliers Cotée).
Le recours à un Organisme de Placement Collectif Immobilier (Fonds de placement Immobilier, Société à Prépondérance Immobilière à Capital Variable).
Partage d'expériences : dans quelles hypothèses recourir à des SIIC ou des OPCI ?
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Praticiens de la fiscalité en entreprise, promoteurs, notaires, banquiers, avocats, experts-comptables.

Homologations
  • CSN homologation
Pré-requis

Bonne connaissance de la fiscalité d'entreprise.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Stéphanie NEMARQ,

    Avocat au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats

    Elle a obtenu son diplôme d’avocate au Barreau de Paris en 2011 avec comme spécialité le Droit fiscal. Elle travaille au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2008 avec comme spécialité entre autre la fiscalité patrimoniale, immobilière et les opérations transactionnelles.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat fiscaliste, spécialiste en investissements immobiliers

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter
Homologation du Conseil Supérieur du Notariat : n°201800323