Déclarer les revenus d'un particulier nécessite d'être en mesure de distinguer les différents revenus et d'analyser leur traitement, d'utiliser les différentes techniques d'optimisation fiscale et d'identifier les difficultés rencontrées lors de l'élaboration de la déclaration des revenus (IR). Cette journée de formation vous permettra de traiter les cas complexes auxquels vous avez à faire face en matière d'impôt sur le revenu.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Définir le foyer fiscal du contribuable
La composition du foyerLes situations complexesTraiter les charges déductibles et réductions d'impôt
Les dépenses concernées : arbitrages possibles et dernières jurisprudencesLe plafonnement global des avantages fiscauxCalculer l'impôt dans les situations complexes
L'imputation des déficits (du simple au plus complexe), la question du plafonnement du quotient familialLe système du quotient ou de l'étalement pour l'imposition des revenus exceptionnels ou différésDéterminer le montant imposable des revenus d'activité
Les rémunérations taxables et exonéréesL'option pour les frais réels : ce qui est déductibleDéclarer les revenus fonciers
Les jurisprudences significatives concernant les charges déductiblesLes questions complexes autour de la location meublée (LMNP / LMP / Para-hôtelier )Déterminer les plus-values de cessions de valeurs mobilières
Le calcul d'une plus-value avec durée de détentionLes questions pratiques autour du PEAPFU ou option IR et les différents régimes de report/sursis d'impositionTraiter les revenus de capitaux mobiliers
Les dividendes de société cotée ou non cotéeLe cas des intérêts liés aux rachats sur les contrats d'assurance-vie et de capitalisationDéterminer le domicile fiscal d'un contribuable
Les critères de rattachementLes apports jurisprudentielsTraiter les revenus de source étrangère dans la déclaration d'un résident français
L'application du taux effectif d'impositionL'utilisation des crédits d'impôtTransfert
Les points forts
Mises en application avec des exemples chiffrés et établissement des déclarations fiscales spécifiques
Animation permettant d'être opérationnel immédiatement dès son retour de formation
À qui s’adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine - Ingénieurs patrimoniaux - Conseillers de clientèle - Assureurs conseils - Juristes - Fiscalistes - Comptables - Avocats - Experts-comptables - Notaires
Pré-requis
Connaissances en matière de fiscalité personnelle. Niveau de la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.