Objectifs et compétences visées de la formation
Déclarer les revenus d'un particulier nécessite de :distinguer les différents revenus et analyser leur traitement ; utiliser les différentes techniques d'optimisation fiscale ;identifier les difficultés rencontrées lors de l'élaboration de la déclaration des revenus (IR).
Programme
Programme de cette formation
Identifier les événements affectant la situation familiale du contribuable
Cas pratique : déterminer les modalités déclaratives suite à un divorce ou une séparation
Rattacher les enfants au foyer fiscal ou verser une pension alimentaire : quelle option choisir
Décliner les charges déductibles et réductions d'impôt
Comprendre le plafonnement global des avantages fiscaux : points de vigilance
Traiter et imputer les déficits
Comprendre le système du quotient ou de l'étalement pour l'imposition des revenus exceptionnels ou différés
Intégrer les effets du prélèvement à la source et l'impact sur les revenus catégoriels
Identifier les salaires et rémunérations diverses
Les indemnités de licenciement, le départ à la retraite...
Cas pratique : déterminer le montant de l'indemnité de licenciement exonéré de charges fiscales
Les revenus exceptionnels.
L'intérêt pour frais réels.
Illustration : analyse des déclarations n°2042 et 2042C
Maîtriser les obligations déclaratives en matière de revenus fonciers
Quel régime choisir : micro-foncier ou régime réel ?
Les questions liées aux charges déductibles et aux déficits fonciers.
La location meublée.
Atelier de réflexion : comment répartir le déficit foncier de manière optimale ?
Illustration : analyse de la déclaration n°2044
Maîtriser le régime d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières
Le taux d'imposition et l'abattement pour durée de détention.
Le mécanisme du report d'imposition sous condition de remploi.
Le réaménagement du sursis d'imposition pour les opérations d'apport-cession.
La compensation des plus-values avec les moins-values.
Le cas particulier du démembrement de propriété, de la clause de variation de prix et de la clause de garantie de passif.
Illustration : analyse de la déclaration n°2074
Traiter les revenus financiers
Le prélèvement forfaitaire unique.
L'application pratique pour les produits de placement à revenu fixe et les dividendes.
Le cas des intérêts liés aux rachats sur les contrats d'assurance-vie et de capitalisation.
Illustration : analyse des
déclarations n°2042, 2077 et 2778
Déclarer les revenus de source étrangère
La détermination du domicile fiscal.
Les revenus imposables en France à la lecture des conventions internationales.
La détention d'un compte bancaire hors de France par un résident : la régularisation des avoirs non déclarés.
Illustration : analyse des déclarations n°2047 et 3916
Cas pratique : déterminer les modalités déclaratives d'un contribuable domicilié en France et percevant des intérêts de source étrangère
Le programme est susceptible d'évoluer en fonction des lois de finances et des loi de finances rectificatives.
Après
Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)
Les outils
Approfondir les points de difficultés que les participants rencontrent dans leur quotidien
Améliorer les techniques d'optimisation fiscale pour chaque catégorie de revenu
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
- Optimiser le statut fiscal et social des dirigeants et mandataires sociaux( PG3290 )
- Fiscalité des non-résidents et des expatriés( PP2630 )
Approfondir
- Club Actualité fiscale du patrimoine( PG3000 )
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine( PJ3140 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale du patrimoine( PJ3140 )
- Actualité des principales solutions patrimoniales( PW7290 )
- La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?( PW7330 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :
- Certificat Ingénierie patrimoniale( L-PA6000 )
A qui s'adresse cette formation
Conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux, conseillers de clientèle, assureurs, juristes, fiscalistes, comptables, avocats, experts-comptables, notaires...
Pré-requis de la formation
Connaissances en matière de fiscalité personnelle.
Intervenants
L'intervenant de cette formation
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Frédéric GUILGUET,
Avocat
Diplômé d'un DEA en Droit des affaires, Frédéric GUILGUET est Avocat associé au sein du cabinet SIMONNET GUILGUET BROUSMICHE depuis 1999. Il accompagne ses clients dans les domaines de la cession et transmission d'entreprise et intervient en tant que formateur dans le domaine de la gestion de patrimoine.
Domaines d’expertise :
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Mises en application avec des exemples chiffrés et établissement des déclarations fiscales spécifiques
Animation permettant d'être opérationnel immédiatement dès son retour de formation
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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