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Formation - Impact Fiscal des Incoterms® (Classe virtuelle)

Négocier et prévoir l'incidence de ses conditions de livraison

Si la fonction première d’un Incoterm® est de traduire la répartition des rôles entre fournisseur et client, il peut aussi avoir des incidences fiscales.

Savez-vous par exemple que… Le régime fiscal rattaché à un Incoterm® n’est pas une fatalité ? Le juge fiscal peut être très sévère en cas de ventes sous incoterms® EXW à l’international ?

Pour en savoir plus, participez à notre classe virtuelle d'1h30 consacrée à l’impact fiscal des Incoterms®.

  • NOS FORMATIONS AVEC E-TRAINING

Objectifs et compétences visées

Décrypter l’incidence des incoterms® dans le traitement fiscal des opérations d’achat ou vente internationale de marchandises.Savoir moduler le choix des incoterms® pour s’adapter aux besoins du client/fournisseur tout en maîtrisant les risques.Comprendre les enjeux des incoterms® au sein de l’Union européenne et à l’international.
Programme

Qu’est-ce qu’un Incoterm® ?

La fonction d’un Incoterm® sur le plan juridique, fiscal et douanier.
Les enjeux de la distinction entre transfert de propriété, livraison et transfert de risques.
Le contenu des principaux incoterms® : EXW, FCA, CIP, CIF, FOB, DAP, DAT, DDP.

Les incoterms® et la justification des bénéfices en matière de TVA : exonération des ventes et déduction de la TVA à l’importation

Le cas des flux intra-communautaires:
règles et problématiques : sécuriser l’exonération de ses livraisons ;
prévoir les coûts et les risques TVA liés au choix d’un Incoterm®.
Cas de négociation précontractuelle d’un Incoterm
Le cas des flux extra-communautaires:
règles et problématiques : sécuriser l’exonération des importations et la déduction de la TVA douanière ;
prévoir les coûts de TVA à l’importation en fonction du lieu de livraison ; la gestion des incidents imprévus au cours du transport ;
définir les rôles d’importateur/exportateur.
Quiz : identifier les points d’alerte dans la négociation de l’achat/vente internationale de marchandises (prix et risque fiscal)

Les outils

Une formation distancielle d’une durée d'1h30 en synchrone (en direct)
Ce format court et accessible depuis tout support (ordinateur, tablette, smartphone) permet de zoomer sur un thème spécifique
Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Tout collaborateur de l’entreprise amené à intervenir dans la négociation ou le traitement d’un achat ou une vente internationale de marchandises : fiscalistes, juristes, comptables, financiers, acheteurs, commerciaux …

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Victoria ALVAREZ-LE MENTEC,

    Avocat

    Avocat inscrite aux barreaux de Paris et de Buenos Aires, ses domaines d'expertise sont la fiscalité internationale, la TVA, le droit douanier et la fiscalité latino-américaine. Après avoir travaillé pour LVMH, Alcatel et PwC, elle crée le cabinet Alvarez en 2016. Victoria a été nommée Conseiller du Commerce Extérieur de la France et est membre de l'Association de Practiciens de la TVA européenne et du Conseil d'Administration de l'Association Française des Femme Fiscalistes (A3F). Elle est auteur de nombreux ouvrages et articles chez LexisNexis, IBFD, entre autres.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Format synthétique mettant en évidence les points d’attention : 1h30 à distance

Illustrations concrètes, fondées sur l’expérience de l’intervenante

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions

A noter

Comment assister à une classe virtuelle ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.