Si la fonction première d'un Incoterm® est de traduire la répartition des rôles entre fournisseur et client, il peut aussi avoir des incidences fiscales.
Savez-vous par exemple que? Le régime fiscal rattaché à un Incoterm® n'est pas une fatalité ? Le juge fiscal peut être très sévère en cas de ventes sous incoterms® EXW à l'international ?
Pour en savoir plus, participez à notre classe virtuelle d'1h30 consacrée à l'impact fiscal des Incoterms®.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Qu'est-ce qu'un Incoterm® ?
Les incoterms® et la justification des bénéfices en matière de TVA : exonération des ventes et déduction de la TVA à l'importation
Les outils
- Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise( FD1650 )
- S'initier à la TVA( FT1190 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Actualité des contrôles fiscaux( FJ2020 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- 2020 : l'an 1 de la mise en oeuvre des réformes fiscales 2019( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
A qui s'adresse cette formation
Tout collaborateur de l'entreprise amené à intervenir dans la négociation ou le traitement d'un achat ou une vente internationale de marchandises : fiscalistes, juristes, comptables, financiers, acheteurs, commerciaux ?
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Victoria ALVAREZ-LE MENTEC,
Avocat
Avocat inscrite aux barreaux de Paris et de Buenos Aires, ses domaines d'expertise sont la fiscalité internationale, la TVA, le droit douanier et la fiscalité latino-américaine. Après avoir travaillé pour LVMH, Alcatel et PwC, elle crée le cabinet Alvarez en 2016. Victoria a été nommée Conseiller du Commerce Extérieur de la France et est membre de l'Association de Practiciens de la TVA européenne et du Conseil d'Administration de l'Association Française des Femme Fiscalistes (A3F). Elle est auteur de nombreux ouvrages et articles chez LexisNexis, IBFD, entre autres.
Domaines d’expertise :
Format synthétique mettant en évidence les points d'attention : 1h30 à distance
Illustrations concrètes, fondées sur l'expérience de l'intervenante
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
A noter
Comment assister à une classe virtuelle ?
Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.
Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.
A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.