Formation Impact Fiscal des Incoterms® (Classe virtuelle)

Si la fonction première d'un Incoterm® est de traduire la répartition des rôles entre fournisseur et client, il peut aussi avoir des incidences fiscales.

Savez-vous par exemple que? Le régime fiscal rattaché à un Incoterm® n'est pas une fatalité ? Le juge fiscal peut être très sévère en cas de ventes sous incoterms® EXW à l'international ?

Pour en savoir plus, participez à notre classe virtuelle d'1h30 consacrée à l'impact fiscal des Incoterms®.

Objectifs et compétences visées de la formation

Décrypter l'incidence des incoterms® dans le traitement fiscal des opérations d'achat ou vente internationale de marchandises. Moduler le choix des incoterms® pour s'adapter aux besoins du client/fournisseur tout en maîtrisant les risques. Débattre des enjeux des incoterms® au sein de l'Union européenne et à l'international.

Programme

Programme de cette formation

Qu'est-ce qu'un Incoterm® ?

La fonction d'un Incoterm® sur le plan juridique, fiscal et douanier.

Les enjeux de la distinction entre transfert de propriété, livraison et transfert de risques.

Le contenu des principaux incoterms® : EXW, FCA, CIP, CIF, FOB, DAP, DAT, DDP.

Les incoterms® et la justification des bénéfices en matière de TVA : exonération des ventes et déduction de la TVA à l'importation

Le cas des flux intra-communautaires:

règles et problématiques : sécuriser l'exonération de ses livraisons ;

prévoir les coûts et les risques TVA liés au choix d'un Incoterm®.

Le cas des flux extra-communautaires:

règles et problématiques : sécuriser l'exonération des importations et la déduction de la TVA douanière ;

prévoir les coûts de TVA à l'importation en fonction du lieu de livraison ; la gestion des incidents imprévus au cours du transport ;

définir les rôles d'importateur/exportateur.

Quiz : identifier les points d'alerte dans la négociation de l'achat/vente internationale de marchandises (prix et risque fiscal)

Les outils

Une formation distancielle d'une durée d'1h30 en synchrone (en direct)

Ce format court et accessible depuis tout support (ordinateur, tablette, smartphone) permet de zoomer sur un thème spécifique

Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l'intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)

Formations complémentaires

Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

Avant

Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise( FD1650 )
S'initier à la TVA( FT1190 )
Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )

Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Tout collaborateur de l'entreprise amené à intervenir dans la négociation ou le traitement d'un achat ou une vente internationale de marchandises : fiscalistes, juristes, comptables, financiers, acheteurs, commerciaux ?

Intervenants

L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

Josiane DEROUET,
Consultante Formatrice
Titulaire d'un BTS Commerce international, Josiane Derouet occupe plusieurs postes en tant que salariée dans des entreprises à Rennes et Nantes dans le domaine du transport international et administration des ventes à l'export.
C'est dans le cadre de ces expériences dans des groupes d'envergure internationale, que Josiane Derouet met en place des procédures de douane à l'export et import sur logiciel douane adapté.
Forte de cette longue expérience dans le domaine de l'import-export, elle développe dès 1998 une offre de formations sur mesure pour les opérationnels des services export, import, logistique et comptable et sur le commerce international.
Domaines d’expertise :
- Fiscalité

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Format synthétique mettant en évidence les points d'attention : 1h30 à distance

Illustrations concrètes, fondées sur l'expérience de l'intervenante

Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.

Nous consulter

A noter

Comment assister à une classe virtuelle ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.

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