Formation Impact Fiscal des Incoterms (Webformation)

Si la fonction première d’un Incoterms est de traduire la répartition des rôles entre fournisseur et client, il peut aussi avoir des incidences fiscales.

Savez-vous par exemple que… Le régime fiscal rattaché à un Incoterms n’est pas une fatalité ? Le juge fiscal peut être très sévère en cas de ventes sous incoterms EXW à l’international ?

Pour en savoir plus, participez à notre webformation d'1h30 consacrée à l’impact fiscal des Incoterms.

Objectifs et compétences visées

Décrypter l’incidence des incoterms dans le traitement fiscal des opérations d’achat ou vente internationale de marchandises ;Savoir moduler le choix des incoterms pour s’adapter aux besoins du client/fournisseur tout en maîtrisant les risques ;Comprendre les enjeux des incoterms au sein de l’Union européenne et à l’international

Programme

Qu’est-ce qu’un Incoterms ?

La fonction d’un Incoterms sur le plan juridique, fiscal et douanier

Les enjeux de la distinction entre transfert de propriété, livraison et transfert de risques

Le contenu des principaux incoterms : EXW, FCA, CIP, CIF, FOB, DAP, DAT, DDP

Les incoterms et la justification des bénéfices en matière de TVA (exonération des ventes et déduction de la TVA à l’importation)

Le cas des flux intra-communautaires

Règles et problématiques : sécuriser l’exonération de ses livraisons;

Prévoir les coûts et les risques TVA liés au choix d’un Incoterms

Cas de négociation précontractuelle d’un Incoterms

Le cas des flux extra-communautaires

Règles et problématiques : sécuriser l’exonération des importations et la déduction de la TVA douanière ;

Prévoir les coûts de TVA à l’importation en fonction du lieu de livraison ; la gestion des incidents imprévus au cours du transport

Définir les rôles d’importateur/exportateur

Quizz : identifier les points d’alerte dans la négociation de l’achat/vente internationale de marchandises (prix et risque fiscal)

Formations complémentaires

Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

Avant

S'initier à la TVA ( FT1190 )
Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise ( FD1650 )

Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2019 ( FJ2010 )
Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées ( FW7225 )
« Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique ( FW7235 )
Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens ( FK7230 )

A qui s'adresse cette formation

Tout collaborateur de l’entreprise amené à intervenir dans la négociation ou le traitement d’un achat ou une vente internationale de marchandises : fiscalistes, juristes, comptables, financiers, acheteurs, commerciaux …

Intervenants

Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

Victoria ALVAREZ-LE MENTEC,

Avocat

Avocat inscrite aux barreaux de Paris et de Buenos Aires, ses domaines d'expertise sont la fiscalité internationale, la TVA, le droit douanier et la fiscalité latino-américaine. Après avoir travaillé pour LVMH, Alcatel et PwC, elle crée le cabinet Alvarez en 2016. Victoria a été nommée Conseiller du Commerce Extérieur de la France et est membre de l'Association de Practiciens de la TVA européenne et du Conseil d'Administration de l'Association Française des Femme Fiscalistes (A3F). Elle est auteur de nombreux ouvrages et articles chez LexisNexis, IBFD, entre autres.
Domaines d’expertise :
- Fiscalité

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Un format synthétique mettant en évidence les points d’attention ; des illustrations concrètes, fondées sur l’expérience de l’intervenante.

Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Evaluation générale par Avis Vérifiés

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

2 juil. 2019
5 sep. 2019

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A noter

Comment assister à une Webformation ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la Webformation que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos Webformations du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

A l'issue de la Webformation, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.