Si la fonction première d'un Incoterm® est de traduire la répartition des rôles entre fournisseur et client, il peut aussi avoir des incidences fiscales.
Savez-vous par exemple que? Le régime fiscal rattaché à un Incoterm® n'est pas une fatalité ? Le juge fiscal peut être très sévère en cas de ventes sous incoterms® EXW à l'international ?
Pour en savoir plus, participez à notre classe virtuelle d'1h30 consacrée à l'impact fiscal des Incoterms®.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Qu'est-ce qu'un Incoterm® ?
Les incoterms® et la justification des bénéfices en matière de TVA : exonération des ventes et déduction de la TVA à l'importation
Les outils
- Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise( FD1650 )
- S'initier à la TVA( FT1190 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l'obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2021 - spécial Antilles( FW7980 )
A qui s'adresse cette formation
Tout collaborateur de l'entreprise amené à intervenir dans la négociation ou le traitement d'un achat ou une vente internationale de marchandises : fiscalistes, juristes, comptables, financiers, acheteurs, commerciaux ?
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Josiane DEROUET,
Formatrice
Après plusieurs emplois en tant que salariée dans des entreprises à Rennes et Nantes dans le domaine du transport international et administration des ventes à l'export, Josiane DEROUT a débuté dans la formation continue en 1988 au CESI Nantes. Elle estintervenue auprès de demandeurs d'emploi et divers organismes de formation tout en travaillant en temps partagé pour des prospections export en UK pour des produits alimentaires et biens d'équipement. Elle a intégré un grand groupe international à Laval et a mis en place des procédures de douane à l'export et import sur logiciel douane adapté.
Domaines d’expertise :
Format synthétique mettant en évidence les points d'attention : 1h30 à distance
Illustrations concrètes, fondées sur l'expérience de l'intervenante
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
A noter
Comment assister à une classe virtuelle ?
Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.
Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.
A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.