Les immobilisations corporelles et incorporelles représentent l'un des cycles les plus complexes des comptes annuels. La distinction entre charges et immobilisations, les options concernant la détermination du coût d'acquisition et le suivi des dépenses post-acquisition peuvent s'avérer laborieux. Ces deux jours de formation vous permettront de vous approprier la méthodologie et les techniques permettant de résoudre les cas complexes d'immobilisations corporelles et incorporelles. N'hésitez pas à apporter vos propres problématiques !
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Décrire la règlementation comptable suite à la réforme des actifs
Une remise en cause de la notion d'actif pour se rapprocher des normes IFRSDes exceptions propres à la règlementation comptableIdentifier les critères de reconnaissance d'un actif
Le caractère identifiable d'un actifLa notion de ressource contrôlée porteuse d'avantages économiques futursLes critères généraux de comptabilisationLe traitement des charges à répartir et des frais d'établissementLes autres éléments portés à l'actifValoriser le coût d'acquisition et de production
Les coûts d'acquisition et de productionLes frais d'acquisition et de formationLes coûts de démantèlement, d'enlèvement ou de remise en état des sitesLes coûts d'empruntLa période d'activation des coûtsLe traitement des modalités particulières d'acquisition : fusions, conversion de devises, acquisition à titre gratuit, échange d'actifs, paiement par rentes viagères, acquisitions conjointesTraiter la méthode des composants
Les conditions d'application de la méthode des composants et leur évaluationLe cas de la décomposition des biens donnés en locationTraiter les cas particuliers des immobilisations incorporelles
Les éléments constitutifs du coût d'acquisitionLes critères d'identificationLa production d'immobilisations incorporelles y compris le traitement des frais de développementLe cas des immobilisations incorporelles ne pouvant être générées en interneLa production de logiciels et de sites internetLe cas du fonds commercial acquisLe cas de l'usufruit d'un ensemble immobilier et bail emphytéotique par le preneur : les informations à porter dans l'annexeTraiter les dépenses postérieures à l'acquisition
Les dépenses d'entretien courantLes dépenses de gros entretien et grandes révisionsLe remplacement ou le renouvellement de composantsLes pièces de rechange et les pièces de sécuritéLes dépenses de mises en conformitéLe cas des immobilisations acquises pour des raisons de sécurité ou liées à l'environnementTraiter les amortissements
La détermination du plan d'amortissementLa prise en compte de la valeur résiduelle dans la base amortissableLes changements d'estimation : les modifications des plans d'amortissementL'amortissement comptable, fiscal et dérogatoireLe cas des immobilisations décomposées et des immeubles de placementDurée d'amortissement et subventions d'équipementLes limitations fiscales particulièresTraiter les dépréciations des immobilisations
Les indices de dépréciation et le test de dépréciationLa constitution des groupes d'actifsLa valeur actuelle et le mode de calcul de la valeur d'usage (méthode des DCF)Les conséquences d'une dépréciation sur les plans d'amortissementPréciser la mise en œuvre de la réévaluation des immobilisations corporelles et financières
Préparer les informations obligatoires à mentionner dans l'annexe des comptes annuels
Transfert
Les points forts
Nombreux cas pratiques sur le traitement comptable et fiscal des actifs immobilisés
Coaching expert : 3 questions après la formation
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables comptables – Experts-comptables – Chefs de missions – Collaborateurs de la fonction comptable et financière impliqués dans la gestion des immobilisations – Toute personne souhaitant approfondir les techniques comptables et fiscales de la gestion des immobilisations
Pré-requis
Avoir de bonnes connaissances sur les opérations comptables liées à la vie de l’immobilisation ou avoir le niveau de la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.