Formation Immobilisations corporelles et incorporelles : questions complexes

Approfondir les techniques comptables et fiscales pour résoudre les principales difficultés pratiques
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Préciser le contexte et les critères applicables aux immobilisations corporelles et incorporelles

Résoudre les difficultés liées à l'inscription à l'actif des immobilisations corporelles et incorporelles

Gérer les spécificités comptables et fiscales rencontrées au cours du cycle de vie des immobilisations

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation :

Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès

Révisez avec le module E-learning : SAV des immobilisations

Programme de cette formation

Préciser le contexte et les critères applicables aux immobilisations corporelles et incorporelles

Décrire l'environnement réglementaire

Le contexte d'harmonisation de la règlementation comptable

Les instances de normalisation comptable

Cerner les critères de comptabilisation des actifs

Le caractère identifiable d'un actif

La notion de ressource contrôlée porteuse d'avantages économiques futurs

Les critères généraux de comptabilisation

Le traitement des charges à répartir et des frais d'établissement

Les autres éléments portés à l'actif

Résoudre les difficultés liées à l'inscription à l'actif des immobilisations corporelles et incorporelles

Traiter l'acquisition ou la production des immobilisations corporelles

Les coûts d'acquisition et de production

Les frais d'acquisition et de formation

Les coûts de démantèlement, d'enlèvement ou de remise en état des sites

Les coûts d'emprunt

La période d'activation des coûts

Le traitement des modalités particulières d'acquisition : fusions, conversion de devises, acquisition à titre gratuit, échange d'actifs, paiement par rentes viagères, acquisitions conjointes

Cas pratique : calculer les coûts d'emprunt incorporables

Traiter les dépenses postérieures à l'acquisition

Les dépenses d'entretien courant

Le remplacement ou le renouvellement de composants

Les pièces de rechange et les pièces de sécurité

Les dépenses de mises en conformité

Le cas des immobilisations acquises pour des raisons de sécurité ou liées à l'environnement

Cas pratique : déterminer le traitement comptable et fiscal des dépenses de mise en conformité

Traiter l'acquisition ou la production des immobilisations incorporelles

Les éléments constitutifs du coût d'acquisition

Les critères d'identification

La production d'immobilisations incorporelles y compris le traitement des frais de développement

Le cas des immobilisations incorporelles ne pouvant être générées en interne

La production de logiciels et de sites internet

Le cas du fonds commercial acquis

Le cas de l'usufruit d'un ensemble immobilier et bail emphytéotique par le preneur : les informations à porter dans l'annexe

Cas pratiques : appliquer le traitement comptable et fiscal des logiciels et des sites internet acquis et créés

Gérer les spécificités comptables et fiscales rencontrées au cours du cycle de vie des immobilisations

Traiter la méthode des composants

Les conditions d'application de la méthode des composants et leur évaluation

Le cas de la décomposition des biens donnés en location

Cas pratique : comptabiliser des remplacements de composants et indiquer les conséquences sur les plans d'amortissements futurs

Traiter les amortissements

La détermination du plan d'amortissement

La prise en compte de la valeur résiduelle dans la base amortissable

Les modifications des plans d'amortissement

L'amortissement comptable, fiscal et dérogatoire

Le cas des immobilisations décomposées et des immeubles de placement

Durée d'amortissement et subventions d'équipement

Les limitations fiscales

Cas pratique : établir le plan d'amortissement et la valeur résiduelle d'un matériel industriel

Traiter les dépenses de gros entretien et grandes révisions

Traiter les dépréciations des immobilisations

Les indices de dépréciation et le test de dépréciation

La constitution des groupes d'actifs

La valeur actuelle et le mode de calcul de la valeur d'usage (méthode des DCF)

Les conséquences d'une dépréciation sur les plan d'amortissement

Cas pratique : calculer une valeur d'usage par la méthode des DCF et affecter une dépréciation

Traiter la réévaluation des immobilisations corporelles et financières

Traiter les changements d'estimation et les corrections d 'erreurs

Préparer les informations obligatoires à mentionner dans l'annexe des comptes annuels

Cas de synthèse : comptabiliser les amortissements de différents équipements selon la règlementation comptable en usage, en profitant de toutes les opportunités fiscales

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Bénéficiez d'un coaching post-formation : 3 questions à l'expert, dans le mois qui suit la formation, portant sur des points abordés durant la formation

A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables – Experts-comptables – Chefs de missions – Collaborateurs de la fonction comptable et financière impliqués dans la gestion des immobilisations – Toute personne souhaitant approfondir les techniques comptables et fiscales de la gestion des immobilisations

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances sur les opérations comptables liées à la vie de l’immobilisation ou avoir le niveau de la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux cas pratiques et quiz sur le traitement comptable et fiscal des actifs immobilisés

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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A DISTANCE
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