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Hypothèques, gages, nantissements : choisir et optimiser ses garanties

Objectifs de la formation

Maîtriser les différents types de garanties (sûretés réelles) et comprendre leur mécanisme.Savoir négocier les garanties les plus efficaces (gages, nantissements, hypothèques, privilèges...).Mettre en œuvre ces garanties de manière efficace et rapide.

Programme

Rappel de la situation du créancier chirographaire et de ses recours

Choisir la garantie efficace en fonction de la qualité de la créance et de la situation du débiteur

La sûreté réelle consentie par un tiers : le cautionnement réel.
La sûreté prise sur la résidence principale (cas particulier de l'insaisissabilité).

Connaître le mécanisme des garanties réelles avec dépossession

Le droit de rétention.
Le gage de droit commun et le gage commercial des meubles corporels. Les droits et obligations du créancier gagiste.
Le nantissement des créances, des titres et des comptes d'instruments financiers.
Atelier de réflexion : analyse d'un formulaire bancaire pour mieux prévenir les risques (conditions générales, clause d'arrosage, pacte commissoire...)

Identifier les garanties réelles sans dépossession et les utiliser à bon escient

La prise en garantie d'un contrat d'assurance-vie.
Le gage sans dépossession.
Le nantissement de fonds de commerce.
Le nantissement de parts sociales et d'actions.
Le gage des stocks, de l'outillage et du matériel.
Le gage sur véhicules automobiles.
L'hypothèque conventionnelle.
Atelier de réflexion : mise en lumière de la jurisprudence récente en matière de gage et de nantissement

Maîtriser les sûretés immobilières

Le privilège du vendeur d'immeuble et du prêteur de deniers.
L'hypothèque conventionnelle.

Appréhender les sûretés fondées sur la propriété

La clause de réserve de propriété :
les biens objets de la clause ;
la protection en cas de défaillance du débiteur.
La cession de créances « DAILLY » à titre de garantie :
les éléments à faire figurer sur le bordereau ;
la garantie du signataire.
Le recours à la fiducie - sûreté.

Les sûretés réelles à l'épreuve de la sauvegarde, du redressement et de la liquidation judiciaire du débiteur

Illustration : traitement des créanciers titulaires d'une sûreté réelle tout au long des étapes des procédures collectives
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Responsables juridiques, juristes, responsables contentieux, banquiers, avocats, notaires.

Homologations
  • CNB homologation
Pré-requis
Connaissances du droit des obligations.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jérôme PUJOL,

    Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles

    Il est diplômé de l’ESSEC et d’un Master spécialisé en Droit des Affaires Internationales et Management. Il est associé fondateur du Cabinet Pujol Langlois Associés depuis début 2004, spécialisé en droit des affaires.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Les thèmes abordés sont illustrés par la jurisprudence la plus récente pour tenir compte des dernières évolutions

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
A noter

Voir aussi la formation « Cautions, garanties à première demande, lettres d'intention : les critères de choix » (DG3620).

Homologation du Conseil National des Barreaux n°17-027