Formation Hypothèques, gages, nantissements : choix et optimisation des garanties

Déterminer la garantie réelle appropriée

4.8/5 ( 5 avis)
2 jours Captation Expertise
tealium

Pour mettre en œuvre la bonne garantie réelle dans l'intérêt de l'entreprise en les sécurisant lors de l'étape de rédaction, cela implique d'en maîtriser les mécanismes. Cette formation vise à analyser certains types de garanties : hypothèques, gages et nantissement pour choisir la plus appropriée à la lumière de la réforme des sûretés.

Objectifs pédagogiques

Déterminer les mécanismes généraux des garanties mobilières avec ou sans dépossessionChoisir parmi les garanties réelles sans dépossession au regard de leurs spécificitésSélectionner la sûreté immobilière appropriéeMettre en oeuvre la fiducie

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Déterminer les mécanismes généraux des garanties mobilières avec ou sans dépossession

Distinguer les créanciers titulaires ou non de sûretés

Notion de sûretéPourquoi recourir aux sûretés ?
  • Quiz : situations à risque du créancier chirographaire

Identifier les sûretés réelles avec ou sans dépossession

Droit de rétentionGage de droit commun et gage commercial des meubles corporelsDroits et obligations du créancier gagisteNantissement des créances, des titres et des comptes d'instruments financiers

Examiner le régime juridique

Règles applicablesQuelles sont les changements issus de la réforme du droit des sûretés suivant l'ordonnance du 15 septembre 2021 ?
  • Etude de cas : analyse de modèles d’actes
  • Cas pratique : pièges rédactionnels (conditions générales, clause d'arrosage, pacte commissoire...)
Choisir parmi les garanties réelles sans dépossession au regard de leurs spécificités

Se repérer parmi les garanties réelles sans dépossession (liste non exhaustive)

Gage sans dépossessionNantissement de fonds de commerceNantissement de parts sociales et d'actionsGage des stocks, de l'outillage et du matérielGage sur véhicules automobilesPrise en garantie d'un contrat d'assurance-vie

Identifier la sûreté adaptée à son besoin

Respect des règles applicablesQuelles sont les changements de la réforme du droit des sûretés suivant l'ordonnance du 15 septembre 2021 ?
  • Etude de cas : mise en lumière de la jurisprudence récente en matière de gage et de nantissement
Sélectionner la sûreté immobilière appropriée

Lister les sûretés immobilières

Privilège du vendeur d'immeuble et du prêteur de deniersHypothèque conventionnelleClause de réserve de propriétéProtection en cas de défaillance du débiteur

Repérer la sûreté adaptée à son besoin

Respect des règles applicablesQuelles sont les changements issus de la réforme du droit des sûretés suivant l'ordonnance du 15 septembre 2021 ?
  • Cas pratique : identifier les clauses spécifiques de chacune des garanties
Mettre en oeuvre la fiducie

Définir la fiducie

Sûreté mobilière/immobilièreOriginalité et intérêt de l'opération

Participer à la rédaction d'une fiducie

Clauses généralesClauses particulières
  • Atelier fil rouge : tout au long de la formation, l'intérêt de la garantie est analysée à la lumière de son incidence face à une entreprise en difficulté

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Analyse de nombreux modèles d'actes tirés de l'expertise de l'intervenant pour perfectionner sa pratique

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes - Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Responsables contentieux - Avocats - Notaires

Pré-requis

Avoir les connaissances de base en droit des obligations.

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Jérôme Pujol

    Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles

    Il est diplômé de l'ESSEC et d'un Master spécialisé en Droit des Affaires Internationales et Management. Il est associé fondateur du Cabinet Pujol Langlois Associés depuis début 2004, spécialisé en droit des affaires.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
5 avis de consommateurs
18/11/2023

la formation était très vivante et riche en enseignements. j'ai apprécié les échanges avec le formateur et les autres participants.

CATHERINE C.
18/11/2023

Totalement satisfait de la formation tant sur le contenu que sur la clarté du formateur

DAMIEN D.
18/03/2022

L'intitulé de la formation était en cohérence avec son contenu. Le support fourni sera exploitable dans ma vie professionnelle. Maître PUJOL est un excellent animateur, à la fois pédagogue et capable de répondre aux questions pratico-pratique. Malgré une formation réalisée à distance du fait des circonstances, il a su rendre cette formation intéressante.

anonymous a.
18/03/2022

Formation de qualité

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation, très pro.

anonymous a.

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2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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